Surélévation mur mitoyen mur privatif
souricette33
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blux Messages postés 27993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27993 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons surélevé notre échoppe bordelaise il ya 15 ans, en utilisant la totalité de la largeur du mur mitoyen. Par ailleurs, dans le cadre de cette surélévation des poutres ont été enfoncées dans le mur mitoyen en pierre de 30 cm de largeur en laissant environ 6 cm du côté voisin. Aujourd'hui mon nouveau voisin veut également surélever son échoppe et nous reproche d'avoir utilisé toute la largeur du mur et d'avoir placé nos poutres sur plus de la moitié du mur mitoyen. Sommes-nous en tort? Que risque-t-on dans ce cas? (pourtant un ingénieur expert était passé avant surélévation)Par ailleurs, quelles sont les formalités que doit remplir le voisin pour s'adosser sur la partie privative (réhaussée) de notre maison. merci beaucoup par avance de votre réponse.
nous avons surélevé notre échoppe bordelaise il ya 15 ans, en utilisant la totalité de la largeur du mur mitoyen. Par ailleurs, dans le cadre de cette surélévation des poutres ont été enfoncées dans le mur mitoyen en pierre de 30 cm de largeur en laissant environ 6 cm du côté voisin. Aujourd'hui mon nouveau voisin veut également surélever son échoppe et nous reproche d'avoir utilisé toute la largeur du mur et d'avoir placé nos poutres sur plus de la moitié du mur mitoyen. Sommes-nous en tort? Que risque-t-on dans ce cas? (pourtant un ingénieur expert était passé avant surélévation)Par ailleurs, quelles sont les formalités que doit remplir le voisin pour s'adosser sur la partie privative (réhaussée) de notre maison. merci beaucoup par avance de votre réponse.
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3 réponses
Oui vous êtes en tort vous ne pouviez utiliser que la moitié du mur mitoyen.Votre voisin peut demander par le biais du tribunal la démolition de la partie qui dépasse de la moitié du mur
Bonjour
Votre voisin peut surélever son échoppe et bien évidemment utiliser le mur que vous avez surélevé , pas besoin pour lui de refaire un mur
Il peu également y mettre ses poutres, en les décalant légèrement pas rapport aux vôtres
je vois pas où pourrait se situer le problème .
Votre voisin peut surélever son échoppe et bien évidemment utiliser le mur que vous avez surélevé , pas besoin pour lui de refaire un mur
Il peu également y mettre ses poutres, en les décalant légèrement pas rapport aux vôtres
je vois pas où pourrait se situer le problème .
Ok blux, je précise: visiblement, la surélévation a été construite sur le mur mitoyen, par conséquent le mur devient mitoyen et comme il a plus de 10 ans, il y a prescription, le voisin ne peut rien faire juridiquement
Ils sont à mon sens capable de s'entendre pour que l'autre puisse sur élever son échoppe , non ?
en fait souricette dit que le mur surélevé est privatif, et en dessous elle dit :
pourquoi la maison n'aurait-elle due être surélevée que sur la moitié du mur?
donc mon interprétation est bonne non ??
Ils sont à mon sens capable de s'entendre pour que l'autre puisse sur élever son échoppe , non ?
en fait souricette dit que le mur surélevé est privatif, et en dessous elle dit :
pourquoi la maison n'aurait-elle due être surélevée que sur la moitié du mur?
donc mon interprétation est bonne non ??
La législation juridique et financière évolue en permanence...
un mur mitoyen est réputé appartenir aux deux parties. Chacun son côté et le haut du mur partagé en deux.
Tu peux faire ce que bon te semble de ton côté (sous réserve de ne pas fragiliser la structure), par contre si tu dois utiliser la partie qui n'est pas la tienne, il te faut l'accord du voisin pour créér une servitude. Chose qui doit être écrite, même si un accord verbal peut t'inciter à comencer les travaux.
Code civil, article 662 :
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.