Litige indivision
Nicolin1
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai vécu en union libre 17 ans puis ma concubine a décidé de partir vivre sa vie.
Au début de notre union j'ai acheté une maison , avec l'argent de mon précédent divorce, j'ai réglé seul l'apport et les frais de notaire.
Ignorant le droit j'ai fait confiance au notaire, celui ne m'a jamais parlé d'indivision et d'autorité m'a dit " je mets 50/50" cela ne m'avait pas choqué. La vie s'ouvrait devant nous .Loin de moi d'imaginer la suite...
La maison étant ancienne j'ai procédé ou soutraité de très nombreux travaux. J'ai réglé seul toutes les factures.
Ensuite pendant 20 ans j'ai remboursé seul consciencieusement les prets contractés, même après son départ.
Ma concubine n'a que très rarement participé au efforts financiers du ménage, nous avions une différence importante de nos revenus : de 1 a 5. Elle avait accès a tous mes comptes et avait mon chéquier..
Depuis nous sommes en litige car elle me réclame la moitié de la valeur de la maison ..comme indiqué sur l'acte notarié ...
Je souhaite vendre cette triste maison pour refaire ma vie.
Après avoir lu sur le sujet, je pense que le partage devrait se faire comme suit:
Valeur de la maison - pourcentage de mes investissements ( apport + notaire + travaux) - reste remboursement pret( après son départ)- gros travaux d'entretien (chaudiere) - impots fonciers = reste a partager (proportionnellement aux revenus) - les sommes avancées pour quelle s'établisse ( on ne refait pas ..!!)
Elle refuse cette offre, dois- je aller au tribunal ? avec quelle chance de faire reconnaitre mes droits ? et combien de temps et quelle somme cela va-t-il couter ?
Quelles propositions puis je faire ? sans avoir l'air d'avoir tout perdu.
Merci de vos conseils
J'ai vécu en union libre 17 ans puis ma concubine a décidé de partir vivre sa vie.
Au début de notre union j'ai acheté une maison , avec l'argent de mon précédent divorce, j'ai réglé seul l'apport et les frais de notaire.
Ignorant le droit j'ai fait confiance au notaire, celui ne m'a jamais parlé d'indivision et d'autorité m'a dit " je mets 50/50" cela ne m'avait pas choqué. La vie s'ouvrait devant nous .Loin de moi d'imaginer la suite...
La maison étant ancienne j'ai procédé ou soutraité de très nombreux travaux. J'ai réglé seul toutes les factures.
Ensuite pendant 20 ans j'ai remboursé seul consciencieusement les prets contractés, même après son départ.
Ma concubine n'a que très rarement participé au efforts financiers du ménage, nous avions une différence importante de nos revenus : de 1 a 5. Elle avait accès a tous mes comptes et avait mon chéquier..
Depuis nous sommes en litige car elle me réclame la moitié de la valeur de la maison ..comme indiqué sur l'acte notarié ...
Je souhaite vendre cette triste maison pour refaire ma vie.
Après avoir lu sur le sujet, je pense que le partage devrait se faire comme suit:
Valeur de la maison - pourcentage de mes investissements ( apport + notaire + travaux) - reste remboursement pret( après son départ)- gros travaux d'entretien (chaudiere) - impots fonciers = reste a partager (proportionnellement aux revenus) - les sommes avancées pour quelle s'établisse ( on ne refait pas ..!!)
Elle refuse cette offre, dois- je aller au tribunal ? avec quelle chance de faire reconnaitre mes droits ? et combien de temps et quelle somme cela va-t-il couter ?
Quelles propositions puis je faire ? sans avoir l'air d'avoir tout perdu.
Merci de vos conseils
A voir également:
- Litige indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je peux effectivement prouvé que le montant dépensé initialement venait de mon précédent divorce. et égal à apport + frais de notaire + travaux. et correspondait a 40% du prix de l'acquisition. Le pourcentage devrait rester le meme a la revente ?
Mais aprés son départ j'ai continuer a payé le remboursement du pret et les gros travaux et toujours tout seul. je pense qu'il faut aussi le retirer du partage.?
En fait les fonds initiaux et les frais postérieurs a son départ.
On devrait partager le reste ? enfin c'est ce qui me semblerait équitable...