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Servitude de passage

Lina - 17 févr. 2011 à 17:49
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 févr. 2011 à 18:09
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un passage de 3,5 mètres de largeur sur 12 mètres de longueur permettant l'accès à mon pavillon depuis la rue. Lequel passage est grevé d'une servitude mentionnée sur mon acte notarié, délimitée à 1 mètre de largeur vers un fond dominant situé derrière ma propriété.

Mon voisin empreinte mon passage quotidiennement en voiture pour entrer et sortir de sa propriété.
Pourriez-vous m'indiquer quels sont mes droits en la matière, puis je lui interdire l'accès en voiture ?
Dans l'affirmative a-t-il un recours ?
D'avance merci pour votre aide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
17 févr. 2011 à 18:09
Bonjour ,

Si je comprends bien, votre voisin ne dispose que de 1m de largeur a titre de servitude.
Il ne peux donc pas passer en voiture.

Ceci n'est que mon avis a confirmer ou infirmer.
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