Servitude de passage
Lina
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17 févr. 2011 à 17:49
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 17 févr. 2011 à 18:09
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17 févr. 2011 à 18:09
17 févr. 2011 à 18:09
Bonjour ,
Si je comprends bien, votre voisin ne dispose que de 1m de largeur a titre de servitude.
Il ne peux donc pas passer en voiture.
Ceci n'est que mon avis a confirmer ou infirmer.
Si je comprends bien, votre voisin ne dispose que de 1m de largeur a titre de servitude.
Il ne peux donc pas passer en voiture.
Ceci n'est que mon avis a confirmer ou infirmer.
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