Servitude de passage
sylvie
-
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
dans la servitude depassage,a pied et en voiture
que signifie voiture,un camion 18 roues est ce une voiture
dans la servitude depassage,a pied et en voiture
que signifie voiture,un camion 18 roues est ce une voiture
3 réponses
-
Non un camion est un camion et non une voiture
-
merci de votre réponse donc mon voisin qui a une servitude de passage a pieds et en voiture ne peut pas passer avec de gros camions pour sortir de bois ,de plus il doit passer sur un petit pont avec avec un rampart de pierre et il deja briser tout ca. il veut réparer mais pour pouvoir le mettre plus solide pour pouvoir mieux passer avec ses camions......
-
Non il n'a pas le droit de passer avec des camions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...