Transformation batisse sur terrain agricole

les utopistes -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est-il possible de transformer une petite batisse située sur un terrain agricole en habitation ?
le terrain n'est pas en zone constructible, quelles sont les démarches à faire ?
merci pour votre réponse

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonsoir

    est-il possible de transformer une petite batisse située sur un terrain agricole en habitation ?

    NON

    sauf à exercer une activité agricole...

    quelles sont les démarches à faire ?
    demander une modification du POS /PLU à la mairie
    6

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