Transformation batisse sur terrain agricole

les utopistes -  
Bonjour,
est-il possible de transformer une petite batisse située sur un terrain agricole en habitation ?
le terrain n'est pas en zone constructible, quelles sont les démarches à faire ?
merci pour votre réponse

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. kasom Modérateur
    Bonsoir

    est-il possible de transformer une petite batisse située sur un terrain agricole en habitation ?

    NON

    sauf à exercer une activité agricole...

    quelles sont les démarches à faire ?
    demander une modification du POS /PLU à la mairie

    Discussions similaires

    aménager un camping sur terrain non constructible ?
    flo8585

    1 réponse
    Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
    Charles

    3 réponses
    interet débiteur ?
    nieves

    26 réponses
    Mettre un mobilehome Sous un hangar en zone agricole
    Suzie31

    9 réponses
    Achat terrain agricole par un particulier
    kuka1978

    12 réponses