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Transformation batisse sur terrain agricole

les utopistes -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
est-il possible de transformer une petite batisse située sur un terrain agricole en habitation ?
le terrain n'est pas en zone constructible, quelles sont les démarches à faire ?
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 904
 
Bonsoir

est-il possible de transformer une petite batisse située sur un terrain agricole en habitation ?

NON

sauf à exercer une activité agricole...

quelles sont les démarches à faire ?
demander une modification du POS /PLU à la mairie
6

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