Amendes non reçues et huissier

Isabelle - 16 févr. 2011 à 12:12
 dam04 - 15 oct. 2011 à 11:52
Je reçois ce jour un courrier d'huissier me mettant en demeure de payer des sommes majorée pour 3 amendes de vitesse radar datant de 2008 et 2009 que nous n'avons jamais reçu : ni avis de contravention, ni courrier de rappel.

peut être avons nous commis ces excés de V mais comment éviter de payer la majoration pour non paiement dans les délais, le retard n'étant pas de notre fait,
L'huissier eu en ligne nous dit que pas un motif de pas les avoir eu en main et qu'il n'y a jamais de relance pour les amendes radar mais alors comment savoir comment on a à les payer !!!!!!!!!! c'est absurde .

je lis sur des forums que les personnes qui ont fait des LAR à l'officier du Ministère Public n'ont pas forcément eu de réponse .....

Bref, que faire, avons nous des recours , des droits en la matière ?

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
16 févr. 2011 à 12:16
Bonjour,

Avez vous déménagé entre les dates des infractions et ce jour ...? Ceci expliquerait cela...

Vous pouvez, quoiqu'il en soit, faire une demande de rétablissement à l'amende initiale, en expliquant votre situation.
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ce serait trop simple ...non nous n'avons pas déménagé et recevons bien notre courrier y compris émanant du Trésor Public donc pas là la solution,
- le TP est-il tenu de nous envoyer des relances avec AR pour la majoration ?
- quel est le recours dans notre situation ?
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
17 févr. 2011 à 09:16
Non pour les AR pour la majoration... pas d'obligation pour le TP.

Le recours est celui que je vous ai indiqué : demander un retour à l'amende initiale (qui celle ci est bien due) en expliquant le cas.
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Bonjour Isabelle,

je suis exactement dans le même cas que toi.
Comment as tu procéder? de combien était le montant indiqué sur ta lettre d'huissier? as tu payé?

C'est tellement facile pour eux. Dans l'attente de ta réponse.

Dam
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