3 réponses
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
16 févr. 2011 à 12:16
16 févr. 2011 à 12:16
Bonjour,
Avez vous déménagé entre les dates des infractions et ce jour ...? Ceci expliquerait cela...
Vous pouvez, quoiqu'il en soit, faire une demande de rétablissement à l'amende initiale, en expliquant votre situation.
Avez vous déménagé entre les dates des infractions et ce jour ...? Ceci expliquerait cela...
Vous pouvez, quoiqu'il en soit, faire une demande de rétablissement à l'amende initiale, en expliquant votre situation.
BarbieTM
Messages postés
13892
Date d'inscription
lundi 5 juillet 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 juin 2014
5 766
17 févr. 2011 à 09:16
17 févr. 2011 à 09:16
Non pour les AR pour la majoration... pas d'obligation pour le TP.
Le recours est celui que je vous ai indiqué : demander un retour à l'amende initiale (qui celle ci est bien due) en expliquant le cas.
Le recours est celui que je vous ai indiqué : demander un retour à l'amende initiale (qui celle ci est bien due) en expliquant le cas.
16 févr. 2011 à 20:50
- le TP est-il tenu de nous envoyer des relances avec AR pour la majoration ?
- quel est le recours dans notre situation ?