Amendes non reçues et huissier
Isabelle
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dam04 -
dam04 -
Je reçois ce jour un courrier d'huissier me mettant en demeure de payer des sommes majorée pour 3 amendes de vitesse radar datant de 2008 et 2009 que nous n'avons jamais reçu : ni avis de contravention, ni courrier de rappel.
peut être avons nous commis ces excés de V mais comment éviter de payer la majoration pour non paiement dans les délais, le retard n'étant pas de notre fait,
L'huissier eu en ligne nous dit que pas un motif de pas les avoir eu en main et qu'il n'y a jamais de relance pour les amendes radar mais alors comment savoir comment on a à les payer !!!!!!!!!! c'est absurde .
je lis sur des forums que les personnes qui ont fait des LAR à l'officier du Ministère Public n'ont pas forcément eu de réponse .....
Bref, que faire, avons nous des recours , des droits en la matière ?
Merci d'avance pour votre aide.
peut être avons nous commis ces excés de V mais comment éviter de payer la majoration pour non paiement dans les délais, le retard n'étant pas de notre fait,
L'huissier eu en ligne nous dit que pas un motif de pas les avoir eu en main et qu'il n'y a jamais de relance pour les amendes radar mais alors comment savoir comment on a à les payer !!!!!!!!!! c'est absurde .
je lis sur des forums que les personnes qui ont fait des LAR à l'officier du Ministère Public n'ont pas forcément eu de réponse .....
Bref, que faire, avons nous des recours , des droits en la matière ?
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3 réponses
Bonjour,
Avez vous déménagé entre les dates des infractions et ce jour ...? Ceci expliquerait cela...
Vous pouvez, quoiqu'il en soit, faire une demande de rétablissement à l'amende initiale, en expliquant votre situation.
Avez vous déménagé entre les dates des infractions et ce jour ...? Ceci expliquerait cela...
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- le TP est-il tenu de nous envoyer des relances avec AR pour la majoration ?
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