Refus de reconnaissance des limites materiali
Résolu
Gely
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Bonjour,
En litige avec mon voisin suite a une erreur du cadastre dans les limites de nos propriété j'ai missionnés un géomètre expert pour la réalisation d' un bornage partiel de ma propriété, mon voisin ayant refusé un bornage à amiable actuellement je possède LE PLAN DE L ETAT DES LIEUX OU DE RECONNAISSANCE DES LIMITES MATERIALISEES MON VOISIN N A PAS VOULU SIGNE CE PLAN REFUS DE SIGNATURE CONSTAT DE CARENCE QUE ME CONSEILLER VOUS MON TERRAIN SE TERMINE EN RESTANQUE AVEC UN MUR DE SOUTENEMENT VIELLE CORNIERE DE CLOTURE J AI UN ACTE DE VENTE ET PLAN DE L ANCIEN CADASTRE NAPPOLEONNIEN POUR BIEN VOIR L ERREUR NOUVEAU CADASTRE DEPUIS 1971 JE VOUS > MERCI
En litige avec mon voisin suite a une erreur du cadastre dans les limites de nos propriété j'ai missionnés un géomètre expert pour la réalisation d' un bornage partiel de ma propriété, mon voisin ayant refusé un bornage à amiable actuellement je possède LE PLAN DE L ETAT DES LIEUX OU DE RECONNAISSANCE DES LIMITES MATERIALISEES MON VOISIN N A PAS VOULU SIGNE CE PLAN REFUS DE SIGNATURE CONSTAT DE CARENCE QUE ME CONSEILLER VOUS MON TERRAIN SE TERMINE EN RESTANQUE AVEC UN MUR DE SOUTENEMENT VIELLE CORNIERE DE CLOTURE J AI UN ACTE DE VENTE ET PLAN DE L ANCIEN CADASTRE NAPPOLEONNIEN POUR BIEN VOIR L ERREUR NOUVEAU CADASTRE DEPUIS 1971 JE VOUS > MERCI
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