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Comment récupérer sa caution ?

ARSAM -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 16 févr. 2011 à 10:48

Bonjour, peut-on récupérer sa caution en étant toujours locataire du logement ?

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1 réponse

Réponse 1 / 1

maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 8 761

bonjour,

non, vous ne pouvez pas récupérer votre dépot de garantie en cours de bail. Il vous sera restituer 2 mois maximum après la remise des clés déduit éventuellement des dégradations mentionnées sur EDL sortie, et régularisation loyer et charges locatives sur 5 ans sauf si fait régulierement.
Cordialement

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