Clause de non concurrence non rémunérée !?!
boy_44_17
-
boy_44_17 -
boy_44_17 -
Bonjour à tous,
Je souhaiterais changer de poste prochainement.
Une question reste cependant en suspend, voilà sur mon contrat de travail (fait en janvier 2002), il y a une clause de non concurrence NON rémunérée d'1 an sur toute la France, je suis analyste / programmeur dans un milieu précis (que je ne souhaite pas divulguer).
Je crois savoir que j'ai le droit de ne pas en tenir compte sachant que cette clause n'est pas rémunérée et faire comme si de rien n'était.
Mais je préfèrerais beaucoup mieux recevoir une contrepartie financière de mon employeur avant de le quitter !
Pourriez vous me dire ce que vous en pensez ?
et aussi le montant que je peux espérer (demander) ?
Je souhaiterais changer de poste prochainement.
Une question reste cependant en suspend, voilà sur mon contrat de travail (fait en janvier 2002), il y a une clause de non concurrence NON rémunérée d'1 an sur toute la France, je suis analyste / programmeur dans un milieu précis (que je ne souhaite pas divulguer).
Je crois savoir que j'ai le droit de ne pas en tenir compte sachant que cette clause n'est pas rémunérée et faire comme si de rien n'était.
Mais je préfèrerais beaucoup mieux recevoir une contrepartie financière de mon employeur avant de le quitter !
Pourriez vous me dire ce que vous en pensez ?
et aussi le montant que je peux espérer (demander) ?
A voir également:
- Clause de non concurrence non rémunérée !?!
- Est ce que la periode d'essai est rémunérée - Guide
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Formation non rémunérée - Forum RSA
- Formation coiffure rémunérée pôle emploi ✓ - Forum salariés
2 réponses
Bonjour,
Sans contrepartie la clause de non concurrence est nule.
Apres il faut voir si ton patron l'active à la suite de ta démission ou pas.
S'il active la clause je peux te dire que tu peux te faire plaisir au vue de l'interdiction sur l ensemble de la France tu peux lui réclamer un max devant les prud'hommes.
l'employeur seul peut activer la clause au pas aprés ton départ.
Sans contrepartie la clause de non concurrence est nule.
Apres il faut voir si ton patron l'active à la suite de ta démission ou pas.
S'il active la clause je peux te dire que tu peux te faire plaisir au vue de l'interdiction sur l ensemble de la France tu peux lui réclamer un max devant les prud'hommes.
l'employeur seul peut activer la clause au pas aprés ton départ.
Je croyais savoir que la clause était automatiquement "activée" à partir du moment ou elle est présente sur le contrat de travail !
Sur mon contrat il est stipulé qu'il a 15 jours pour lever cette clause passé ce délai, seul moi pourrait levé cette interdiction moyennant finance... Sinon j'attends et RDV prud'homme et ca pourrait le faire !
Merci à vous
Sur mon contrat il est stipulé qu'il a 15 jours pour lever cette clause passé ce délai, seul moi pourrait levé cette interdiction moyennant finance... Sinon j'attends et RDV prud'homme et ca pourrait le faire !
Merci à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...