Que dois-je faire en cas de refus de mutation
Résolu/Fermé
dicosoma
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dicosoma -
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Bonjour,
Je travailles pour une société de sécurité, je suis sur un poste depuis 7 Ans,dans le même magasin, et mon chef de site ( qui se prend pour "dieux ": il connait tout sur tout , et décide de tout ) ,m'a fait muter a : 61Kms ou 80Kms ou encore 94Kms, selon la route prise,( soit l' Autoroute,ou route Nationale )....Je penses que c'est plus, par mesure disciplinaire ,qu'autre chose,car je dérange un chef de poste,en disant tout haut ce que pensent ,les autres, tout bas....De plus ,mon travail à été modifié( je ne fais plus que de la malveillance, en arrière-caisses,à la place de l'incendie) ,dès l'arrivée de la nouvelle société en juillet 2010,avec reprise de l'ancienneté. J'ai émis le souhait d'un licenciement à l'amiable ( ce travail ne me convenant plus ), et ce chef de site ,ne voulait entendre parler que d'un licenciement pour "absence illégale", (on est planifié mais on ne si rends pas).Ne voulant pas avoir de tâche sur mon C-V, j'ai émis le souhait d'un Licenciement conventionnel......D'où cette mutation....
J'ai une clause de mobilité qui dit :
"Vos lieux de travail sont ceux de la société tels qu'ils résultent de votre planning prévisionnel ou modifié.Ces sites pourront être ceux d'un ou plusieurs Clients et vous pourrez être affecté indifféremment, successivement ou alternativement sur l'un quelconque de ces sites en fonction des nécessités, urgences et priorités de service et d'organisation justifiés par la vocation et la nature des prestations de la société.De même vous pourrez être affecté à toute autre agence de la même société, située dans le même département ou dans un département limitrophe."
Voilà ma clause de mobilité......
Je refuses cette mutation ,car : je change d'horaire : 14h/20h>6j/semaine,donc gros temps sur la route et dépenses (essence+voiture )( sans compter la fatigue physique et morale)qui me font dépenser, une bonne partie de se que je vais gagner,et en plus ce n'est plus le même emploi, là je ne ferais que de la malveillance,mais seul,au lieu de l'incendie avant....
Est-ce que je peux, déjà , refuser cette mutation?Ais-je des recours pour annuler cette mutation ?Que dois-je faire ,en attendant leurs réponses à mon Courrier avec A/R,de refus, et de proposition de licenciement conventionnel?Qu'est-ce que je risques ?Je vis ça comme une trahison,donc très mal et suis en maladie depuis......
Si quelqu'un peu me répondre , ça serait sympa.....Merci d'avance
Je travailles pour une société de sécurité, je suis sur un poste depuis 7 Ans,dans le même magasin, et mon chef de site ( qui se prend pour "dieux ": il connait tout sur tout , et décide de tout ) ,m'a fait muter a : 61Kms ou 80Kms ou encore 94Kms, selon la route prise,( soit l' Autoroute,ou route Nationale )....Je penses que c'est plus, par mesure disciplinaire ,qu'autre chose,car je dérange un chef de poste,en disant tout haut ce que pensent ,les autres, tout bas....De plus ,mon travail à été modifié( je ne fais plus que de la malveillance, en arrière-caisses,à la place de l'incendie) ,dès l'arrivée de la nouvelle société en juillet 2010,avec reprise de l'ancienneté. J'ai émis le souhait d'un licenciement à l'amiable ( ce travail ne me convenant plus ), et ce chef de site ,ne voulait entendre parler que d'un licenciement pour "absence illégale", (on est planifié mais on ne si rends pas).Ne voulant pas avoir de tâche sur mon C-V, j'ai émis le souhait d'un Licenciement conventionnel......D'où cette mutation....
J'ai une clause de mobilité qui dit :
"Vos lieux de travail sont ceux de la société tels qu'ils résultent de votre planning prévisionnel ou modifié.Ces sites pourront être ceux d'un ou plusieurs Clients et vous pourrez être affecté indifféremment, successivement ou alternativement sur l'un quelconque de ces sites en fonction des nécessités, urgences et priorités de service et d'organisation justifiés par la vocation et la nature des prestations de la société.De même vous pourrez être affecté à toute autre agence de la même société, située dans le même département ou dans un département limitrophe."
Voilà ma clause de mobilité......
Je refuses cette mutation ,car : je change d'horaire : 14h/20h>6j/semaine,donc gros temps sur la route et dépenses (essence+voiture )( sans compter la fatigue physique et morale)qui me font dépenser, une bonne partie de se que je vais gagner,et en plus ce n'est plus le même emploi, là je ne ferais que de la malveillance,mais seul,au lieu de l'incendie avant....
Est-ce que je peux, déjà , refuser cette mutation?Ais-je des recours pour annuler cette mutation ?Que dois-je faire ,en attendant leurs réponses à mon Courrier avec A/R,de refus, et de proposition de licenciement conventionnel?Qu'est-ce que je risques ?Je vis ça comme une trahison,donc très mal et suis en maladie depuis......
Si quelqu'un peu me répondre , ça serait sympa.....Merci d'avance
A voir également:
- Lettre refus de mutation
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Demande de mutation - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
14 réponses
Bonjour
Pour la convocation à la médecine du travail. Pour un arrêt maladie supérieur à 21 jours, la visite médicale de reprise est obligatoire. Donc vous devez être convoqué pour le 1er mars certainement.
Pour ce qui concerne le Médecin conseil, c'est un médecin de la sécurité sociale je pense. Il considère que vous êtes apte à reprendre le travail, c'est pour évité de creusé le déficit de la sécurité sociale par le versement d'indemnités journalières.
Seul le médecin du travail peut dire si vous êtes apte ou inapte à reprendre votre poste.
Inutile d'allez voir votre médecin pour l'instant, attebdez la décision du médecin du travail.
Après la visite de reprise, vous avez la date et l'heure du rendez-vous, vous irez sur votre lieu habituel de travail, et comme je vous l'ai indiqué en cas de refus, vous allez à l'inspection du travail où vous rencontrerez un conseiller ou un inspecteur du travail à qui vous exposerez la situation.
Pour la main courante, rien ne vous empêche de faire noter ce qui se passera lorsque vous serez sur le lieu en cas de refus. Il y aura une trace de votre passage. Vous marquerez la date et l'heure exacte.
En ce qui concerne le harcèlement moral, il faut des preuves concrètes et bien souvent des témoignages écrits de collègues de travail. Si vous pouvez obtenir des témoignages de collègues ce sera un plus.
Donc attendez la visite de reprise avec le médecin du travail auquel vous expliquerez la situation qui vous met dans un état dépressif. Il faudra essayez d'obtenir une inaptitude à tout emploi dans l'entreprise ou faire inscrire qu'une mutaiton vu votre état mental n'est pas concevable.
Votre employeur sera obligé de tenir compte de toutes les recommandations qu'émettra le médecin du travail.
Revenez sur le forum après la visite de reprise pour nous informer, cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos droit en cas de litige prolongé.
Bon courage et bien à vous
Pour la convocation à la médecine du travail. Pour un arrêt maladie supérieur à 21 jours, la visite médicale de reprise est obligatoire. Donc vous devez être convoqué pour le 1er mars certainement.
Pour ce qui concerne le Médecin conseil, c'est un médecin de la sécurité sociale je pense. Il considère que vous êtes apte à reprendre le travail, c'est pour évité de creusé le déficit de la sécurité sociale par le versement d'indemnités journalières.
Seul le médecin du travail peut dire si vous êtes apte ou inapte à reprendre votre poste.
Inutile d'allez voir votre médecin pour l'instant, attebdez la décision du médecin du travail.
Après la visite de reprise, vous avez la date et l'heure du rendez-vous, vous irez sur votre lieu habituel de travail, et comme je vous l'ai indiqué en cas de refus, vous allez à l'inspection du travail où vous rencontrerez un conseiller ou un inspecteur du travail à qui vous exposerez la situation.
Pour la main courante, rien ne vous empêche de faire noter ce qui se passera lorsque vous serez sur le lieu en cas de refus. Il y aura une trace de votre passage. Vous marquerez la date et l'heure exacte.
En ce qui concerne le harcèlement moral, il faut des preuves concrètes et bien souvent des témoignages écrits de collègues de travail. Si vous pouvez obtenir des témoignages de collègues ce sera un plus.
Donc attendez la visite de reprise avec le médecin du travail auquel vous expliquerez la situation qui vous met dans un état dépressif. Il faudra essayez d'obtenir une inaptitude à tout emploi dans l'entreprise ou faire inscrire qu'une mutaiton vu votre état mental n'est pas concevable.
Votre employeur sera obligé de tenir compte de toutes les recommandations qu'émettra le médecin du travail.
Revenez sur le forum après la visite de reprise pour nous informer, cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos droit en cas de litige prolongé.
Bon courage et bien à vous
Bonsoir
Vous avez refusé votre mutation, je vous ai donné quelques textes qui vous permettent de ne pas l'accepter.
Donc, vous vous présenterez sur votre lieu de travail actuel et si l'on vous refuse le poste, vous demanderez un écrit dans lequel il devra être précisé que votre employeur ne veut plus vous voir à ce poste puisque vous faites l'objet d'une mutation, que vous avez refusée.
Vous irez alors à l'inspection du travail pour signaler le fait. Ensuite vous rentrerez chez vous, et pour ne pas être en absence injustifiée, direction le médecin traitant et arrêt maladie pour état dépressif suite à la mutation que veut vous imposer votre employeur.
Si vous avez un arrêt d'un mois ce qui serait souhaitable, je vous expliquerai ensuite la procédure à suivre.
Erreur de ma part vous êtes en arrêt maladie,depuis combien de temps?
Bien à vous
Vous avez refusé votre mutation, je vous ai donné quelques textes qui vous permettent de ne pas l'accepter.
Donc, vous vous présenterez sur votre lieu de travail actuel et si l'on vous refuse le poste, vous demanderez un écrit dans lequel il devra être précisé que votre employeur ne veut plus vous voir à ce poste puisque vous faites l'objet d'une mutation, que vous avez refusée.
Vous irez alors à l'inspection du travail pour signaler le fait. Ensuite vous rentrerez chez vous, et pour ne pas être en absence injustifiée, direction le médecin traitant et arrêt maladie pour état dépressif suite à la mutation que veut vous imposer votre employeur.
Si vous avez un arrêt d'un mois ce qui serait souhaitable, je vous expliquerai ensuite la procédure à suivre.
Erreur de ma part vous êtes en arrêt maladie,depuis combien de temps?
Bien à vous
bonjour , je suis bien "dicosoma" et personne d'autre ....
"58Sab"et "Ibigaret" ,il n'y a pas de problème, c'est juste que "Von Von" (pseudo utilisé par la personne qui me réponds sur le Forum,et qui pour moi est une personne inconnue....),jusque là répondait à mes questions ,depuis le 16/02/2011 : "que dois-je faire en cas de refus de mutation?"....tout ce passait bien ,jusqu'au 16 Mars 2011 à 12h57, où il me réponds, je cites: "bonjour. désolé de ne pas vous répondre mais comme je donne de mauvais conseils d'après un modérateur, je préfère m'abstenir. Vous êtes en arrêt maladie, pour l'instant. Je pense que c'est avec le médecin du travail qu'il faudra voir pour bénéficier d'une inaptitude à tout poste dans l'entreprise, ou certains responsables vous harcèlent. bonne continuation......"
Voilà , c'est tout,pas de changement de pseudo,ni d'esprit fermé,ni de problème de modérateur......
C'est pour ça que le 17 Mars2011 ,j'ai renouvelé ma demande.....C'est aussi simple que ça.Je me posais juste la question : qui va m'aider maintenant??
Bien à vous , Cordialement.
"58Sab"et "Ibigaret" ,il n'y a pas de problème, c'est juste que "Von Von" (pseudo utilisé par la personne qui me réponds sur le Forum,et qui pour moi est une personne inconnue....),jusque là répondait à mes questions ,depuis le 16/02/2011 : "que dois-je faire en cas de refus de mutation?"....tout ce passait bien ,jusqu'au 16 Mars 2011 à 12h57, où il me réponds, je cites: "bonjour. désolé de ne pas vous répondre mais comme je donne de mauvais conseils d'après un modérateur, je préfère m'abstenir. Vous êtes en arrêt maladie, pour l'instant. Je pense que c'est avec le médecin du travail qu'il faudra voir pour bénéficier d'une inaptitude à tout poste dans l'entreprise, ou certains responsables vous harcèlent. bonne continuation......"
Voilà , c'est tout,pas de changement de pseudo,ni d'esprit fermé,ni de problème de modérateur......
C'est pour ça que le 17 Mars2011 ,j'ai renouvelé ma demande.....C'est aussi simple que ça.Je me posais juste la question : qui va m'aider maintenant??
Bien à vous , Cordialement.
Bonsoir
Arret de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 20décembre 2006.
" La clause de mobilité ne peut permettre à l'employeur d'imposer à un salarié un partage de son temps de travail entre plusieurs établissements."
Arret de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 10 janvier 2001:
"L'exercice de la clause de mobilité est abusif si l'employeur n'assure pas au salarié les moyens de se rendre sur son nouveau lieu de travail."
Arret de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 4 février 2003:
" La seule circonstance que l'employeur n'ait pas commis d'abus dans la mise en oeuvre de la clause de mobilité ne caractérise pas la faute grave du salarié ayant refusé de s'y soumettre."
En clair, vous demanderez à, votre employeur de vous rembourser vos frais d'essence ou de mettre un véhicule à votre disposition et que cela devra ^^etre précisé dans un avenant au contrat.
Votre refus sur la clause de mobilité, ne constituera pas une faute grave au visa des décisions de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
Si, votre employeur vous licenciait pour faute grave après refus de vous soumettre à la clause de mobilité, vous pourriez l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes qui requalifierait ce licenciement en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire, cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
Arret de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 20décembre 2006.
" La clause de mobilité ne peut permettre à l'employeur d'imposer à un salarié un partage de son temps de travail entre plusieurs établissements."
Arret de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 10 janvier 2001:
"L'exercice de la clause de mobilité est abusif si l'employeur n'assure pas au salarié les moyens de se rendre sur son nouveau lieu de travail."
Arret de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 4 février 2003:
" La seule circonstance que l'employeur n'ait pas commis d'abus dans la mise en oeuvre de la clause de mobilité ne caractérise pas la faute grave du salarié ayant refusé de s'y soumettre."
En clair, vous demanderez à, votre employeur de vous rembourser vos frais d'essence ou de mettre un véhicule à votre disposition et que cela devra ^^etre précisé dans un avenant au contrat.
Votre refus sur la clause de mobilité, ne constituera pas une faute grave au visa des décisions de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation.
Si, votre employeur vous licenciait pour faute grave après refus de vous soumettre à la clause de mobilité, vous pourriez l'assigner devant le Conseil des Prud'hommes qui requalifierait ce licenciement en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire, cela nous permettra de mieux vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
merci pour la réponse , et si c'est pas abusé : si la situation traîne encore ,malgré ma relance en A/R ,est-ce que je dois me rendre sur mon ancien lieu de travail ,lors de ma reprise,(puisque j'ai refusé la mutation) ,et de faire confirmer ma présence par écrit ? Quelle doit être ma conduite ? Merci encore. Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
tout d'abord ,merci , et oui je suis en arrêt depuis le 27/01/2011,mais j'ai reçu une convocation à la Médecine du Travail,comme par hasard, et un Médecin Conseil Chef, à décidé que je devait reprendre la travail le 01/03/2011......Donc je peu encore prendre 8 jours jusqu'au 28/02/2011,et après reprendre.( est-ce que je dois aller à mon médecin traitant pour faire faire un certificat de reprise du travail?).Et s'il ne veulent pas me faire de document attestant de ma présence? Je vous précise qu'il y a une caméra dans le s.a.s d'entrée et une Main-Courante au PC,puis-je me faire noter dessus,dans le cas d'un refus de faire ce document ?.Et à l'inspection du Travail , il faut que je vois quelqu'un en particulier , ou j'expliques simplement à l'accueil ,et eux me dirigerons?vu comment les faits se déroulent , est-ce que cela pourrait être considéré comme du Harcèlement moral?Je vous précises aussi ,que j'envoi un courrier en A/R ce jour, pour demander quelle décision ils ont prise,afin que je saches où j'en suis.
Merci encore de m'aider....
Merci encore de m'aider....
Bonjour
Juste une question. Votre arrêt maladie a été supérieur à 21 jours et votre employeur n' pas songé à vous envoyez passé la visite médicale de reprise à la médecine du travail alors qu'elle est obligatoire pour un arrêt maladie supérieur à 21 jours.
Vous ouuvez la solliciter vous même auprès de la médecine du travail à condition d'en informer votre employeur. Il ne pourra pas s'y opposer.
Après à vous de voir avec le médecin du travail pour une inaptitude à tout poste dans l'entreprise pour état dépressif. Vous expliquez bien la situation. En cas de décision d'inaptitude, votre employeur aura obligation de vous reclasser ailleurs que dans l'entreprise et s'il ne peut pas, sera obligé de vous licencier pour inptitude.
Merci d'informer le forum.
Bien à vous
Juste une question. Votre arrêt maladie a été supérieur à 21 jours et votre employeur n' pas songé à vous envoyez passé la visite médicale de reprise à la médecine du travail alors qu'elle est obligatoire pour un arrêt maladie supérieur à 21 jours.
Vous ouuvez la solliciter vous même auprès de la médecine du travail à condition d'en informer votre employeur. Il ne pourra pas s'y opposer.
Après à vous de voir avec le médecin du travail pour une inaptitude à tout poste dans l'entreprise pour état dépressif. Vous expliquez bien la situation. En cas de décision d'inaptitude, votre employeur aura obligation de vous reclasser ailleurs que dans l'entreprise et s'il ne peut pas, sera obligé de vous licencier pour inptitude.
Merci d'informer le forum.
Bien à vous
Bonjour,
et bien non , l'employeur n'a pas demandé la visite de reprise...
Mais j'ai été à la sécurité sociale avant la reprise ,pour savoir, et la personne qui m'a reçu ,m'a dit ,que celle -ci n'était pas obligatoire,pour un arrêt- maladie......( mais aucune visite de reprise par la médecine du travail)
Donc , je me suis rendu tel quel ce matin sur mon ancien site........
Et concernant les trois questions que je me posent ,vous pouvez me conseiller quelque chose?????
Et dés que je reçois des nouvelles , je vous en informerez aussitôt.....
Merci,
Bien à vous
et bien non , l'employeur n'a pas demandé la visite de reprise...
Mais j'ai été à la sécurité sociale avant la reprise ,pour savoir, et la personne qui m'a reçu ,m'a dit ,que celle -ci n'était pas obligatoire,pour un arrêt- maladie......( mais aucune visite de reprise par la médecine du travail)
Donc , je me suis rendu tel quel ce matin sur mon ancien site........
Et concernant les trois questions que je me posent ,vous pouvez me conseiller quelque chose?????
Et dés que je reçois des nouvelles , je vous en informerez aussitôt.....
Merci,
Bien à vous
Bonsoir
Votre arrêt maladie a-t-il été supérieur à 21 jours?
Voici ce qu'indique l'article R 4624-21 du Code du Travail:
" Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail:
4°) Après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel."
Pour le Dif et les heures, il sera temps quand viendra le moment d'avoir vos documents, de réclamer votre dû. Laissez votre employeur se mettre dans l'illégalité.
Donc si votre arrêt a été supérieur à 21 jours, la visite de reprise est obligatoire et la personne de la sécurité sociale ne connait pas la législation du travail.
Bien à vous
Votre arrêt maladie a-t-il été supérieur à 21 jours?
Voici ce qu'indique l'article R 4624-21 du Code du Travail:
" Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail:
4°) Après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel."
Pour le Dif et les heures, il sera temps quand viendra le moment d'avoir vos documents, de réclamer votre dû. Laissez votre employeur se mettre dans l'illégalité.
Donc si votre arrêt a été supérieur à 21 jours, la visite de reprise est obligatoire et la personne de la sécurité sociale ne connait pas la législation du travail.
Bien à vous
bonsoir ,
et bien , non pas eu de convocation de la Médecine du Travail pour la reprise.....et effectivement ,la personne de la Sécurité Sociale ne devait pas le savoir .......
Dois-je aller voir mon médecin traitant , dois-je attendre la convocation ou dois -je y aller de moi même a la Médecine du Travail ,ou j'attends et ne fait rien????
Bien à vous.
et bien , non pas eu de convocation de la Médecine du Travail pour la reprise.....et effectivement ,la personne de la Sécurité Sociale ne devait pas le savoir .......
Dois-je aller voir mon médecin traitant , dois-je attendre la convocation ou dois -je y aller de moi même a la Médecine du Travail ,ou j'attends et ne fait rien????
Bien à vous.
Bonsoir
Vous déplacez à la médeine du travail pour prendre un rendez-vous de visite de reprise et vous informer votre employeur de votre initiative par courrier recommandé avec avis de réception. vous gardez une copie de votre lettre et en envoyez eu à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.
Selon la date de rendez-vous qui vous sera donnée, soit vous allez voir votre médecin traitant pour un arrêt, soit vous retournez chaque jour sur votre lieu de travail pour prendre votre poste, pas celui de la mutation et vous faites faire un papier à en-tête de la société qui vous emploie si on vous demande de rentrer chez vous.
Cordialement
Vous déplacez à la médeine du travail pour prendre un rendez-vous de visite de reprise et vous informer votre employeur de votre initiative par courrier recommandé avec avis de réception. vous gardez une copie de votre lettre et en envoyez eu à l'inspection du travail avec un courrier expliquant la situation.
Selon la date de rendez-vous qui vous sera donnée, soit vous allez voir votre médecin traitant pour un arrêt, soit vous retournez chaque jour sur votre lieu de travail pour prendre votre poste, pas celui de la mutation et vous faites faire un papier à en-tête de la société qui vous emploie si on vous demande de rentrer chez vous.
Cordialement
Bonjour ,
A la médecine du Travail,ils n'ont pas voulu me recevoir ,et ils m'ont dit que c'était à la Société de prendre RDV pour ma reprise.........Je suis aller sur mon ancien site , et là , pas de responsable , juste mon chef de poste (celui qui à failli mettre une droite au chef de site.....voilà dans quelles conditions on travailles....tellement c'est un "dieux" et que lui seul décide de tout pour tous....), donc j'ai fais consigner sur la Main-courante électronique (ordi relié direct a la société)....
Je vous tiens au courant jour par jour.....
Merci,
Bien à vous
A la médecine du Travail,ils n'ont pas voulu me recevoir ,et ils m'ont dit que c'était à la Société de prendre RDV pour ma reprise.........Je suis aller sur mon ancien site , et là , pas de responsable , juste mon chef de poste (celui qui à failli mettre une droite au chef de site.....voilà dans quelles conditions on travailles....tellement c'est un "dieux" et que lui seul décide de tout pour tous....), donc j'ai fais consigner sur la Main-courante électronique (ordi relié direct a la société)....
Je vous tiens au courant jour par jour.....
Merci,
Bien à vous
Bonsoir
J'ai l'impression qu'à la médecine du travail il ne connaisse pas non plus le Code du Travail.
Note 1 sous l'article R 4624-21 du Code du Travail:
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Casation en date du 12 novembre 1997:
" La visite de reprise dont l'initiative appartient normalement à l'employeur peut être sollicitée par le salarié soit auprès de l'employeur, soit auprès du médecin du travail en avertissant l'employeur de cette demande
Et voici l'arrêt le plus intéressant pour vous:
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 16 juin 2009:
" L'employeur tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité; il ne peut dès lors laissé un salarié reprendre son travail après une sucession d'arrêt de travail pour maladie ni lui proposer une mutation géographique sans lui avoir fait passer une visite de reprise auprès du médecin du travail afin de s'assurer de son aptitude à l'emploi envisager."
Bien à vous
J'ai l'impression qu'à la médecine du travail il ne connaisse pas non plus le Code du Travail.
Note 1 sous l'article R 4624-21 du Code du Travail:
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Casation en date du 12 novembre 1997:
" La visite de reprise dont l'initiative appartient normalement à l'employeur peut être sollicitée par le salarié soit auprès de l'employeur, soit auprès du médecin du travail en avertissant l'employeur de cette demande
Et voici l'arrêt le plus intéressant pour vous:
Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 16 juin 2009:
" L'employeur tenu d'une obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans l'entreprise, doit en assurer l'effectivité; il ne peut dès lors laissé un salarié reprendre son travail après une sucession d'arrêt de travail pour maladie ni lui proposer une mutation géographique sans lui avoir fait passer une visite de reprise auprès du médecin du travail afin de s'assurer de son aptitude à l'emploi envisager."
Bien à vous
Bonjour, Ce jour Samedi 05/03/2011 , à 11h35 , je viens de recevoir un courrier A/R et une lettre simple, pour un RDV à la Médecine du Travail pour Mardi 08/03/2011 à 11h45.....Et je continu de me présenter sur mon ancien site ,pour valider ma demande de poste.....(courriers et Main-courante...) Je vous tiens au courant après cette visite......Bonne journée ,
Bien à vous,
Bien à vous,
Bonjour ,
Voilà des nouvelles,La Médecine du Travail ,m'a déclaré: "inapte temporairement , à revoir ultérieurement "...La doctoresse qui m'a reçu,était une remplaçante ,à celle de d'habitude....( mais elle m'a dit : " je suis gentille de vous mettre ça ....." )
En plus sur les 2 documents que m'ont envoyé ma Société , mon RDV était à 11h45 , mais sur la feuille jointe de l'AIST, c'était 11h15,et comme moi j'ai ouvert la lettre simple avant le Recommandé , je ne l'ai pas regardé....J'ai failli ne pas passé....(elle n'était pas contente du retard...)
Cette Doctoresse m'a dit ,qu'il fallait que j'ailles voir mon Médecin Traitant pour un Arrêt de travail,et que c'est lui qui déciderait , quand je serais de nouveau : "apte"....Et que dans ce cas là , je devais revenir pour une visite de reprise,pour être de nouveau "apte".
Je me suis donc rendu chez mon Médecin et je suis arrété 1 mois ( du 08/03/2011 au 08/04/2011...)avec un traitement de choc ,d'après lui....J'envoie cet Arrêt de Travail dés demain matin,à ma Société,en faisant mettre par la guichetière de la poste ,le cachet avec la date....
Et juste pour information ,je n'ai toujours pas de nouvelles de la boite.....
Voilà.... J'attends vos information,pour la suite....
Bien à vous ,
Cordialement.
Voilà des nouvelles,La Médecine du Travail ,m'a déclaré: "inapte temporairement , à revoir ultérieurement "...La doctoresse qui m'a reçu,était une remplaçante ,à celle de d'habitude....( mais elle m'a dit : " je suis gentille de vous mettre ça ....." )
En plus sur les 2 documents que m'ont envoyé ma Société , mon RDV était à 11h45 , mais sur la feuille jointe de l'AIST, c'était 11h15,et comme moi j'ai ouvert la lettre simple avant le Recommandé , je ne l'ai pas regardé....J'ai failli ne pas passé....(elle n'était pas contente du retard...)
Cette Doctoresse m'a dit ,qu'il fallait que j'ailles voir mon Médecin Traitant pour un Arrêt de travail,et que c'est lui qui déciderait , quand je serais de nouveau : "apte"....Et que dans ce cas là , je devais revenir pour une visite de reprise,pour être de nouveau "apte".
Je me suis donc rendu chez mon Médecin et je suis arrété 1 mois ( du 08/03/2011 au 08/04/2011...)avec un traitement de choc ,d'après lui....J'envoie cet Arrêt de Travail dés demain matin,à ma Société,en faisant mettre par la guichetière de la poste ,le cachet avec la date....
Et juste pour information ,je n'ai toujours pas de nouvelles de la boite.....
Voilà.... J'attends vos information,pour la suite....
Bien à vous ,
Cordialement.
Bonjour , et bien je vous amènes des nouvelles fraîches de ce matin :Lettre Recommandée avec A/R...
-Ils me disent que :je suis en absence non autorisée pour des sites de travail ,qui ne correspondent en rien à mes plannings fournis ?(des sites inconnus pour moi...)
-Ils me donnent comme dates d'absence: le 13/12/2010 et du 28/12/2010 au 03/01/2011...Or à ses dates là: les 28 et 29 , j'étais en absence AUTORISÉE , noté sur ma feuille de salaire du mois de Décembre2010,les 30 et 31 j'étais en poste sur le magasin où je travaillais avant (planning à l'appuie ) , les 01 et 02 janvier 2011 j'étais en W-E planifié , et le 03/01/2011 j'étais aussi en poste sur le même magasin......en gros ,ils me mettent en "absence non autorisée " (sur des sites que je ne connais pas et où je n'ai rien à y faire ) alors que je travailles....Ensuite , ils me notent aussi en absence non autorisée, du 01/03/2011 au 07/03/2011 , (après la fin de mon premier arrêt de maladie,qui se finissait le 28/02/2011 ),alors que j'ai un document signé de la main du responsable ,qui justifie de ma présence et de ma demande de poste sur l'ancien magasin,et ils ont une Main-Courante électronique ,qui arrive directement dans leurs bureaux , en plus de celle du P-C du magasin, et enfin , ils me notent en absence non autorisée les 08 et 09/03/2011 alors qu'ils ont reçu mon nouvel arrêt de travail pour 1 mois (jusqu'au 08/04/2011). Ça commence à faire beaucoup trop d'erreurs de leurs part .
Que me conseillez-vous de faire .....?????
Dois-je leurs répondre en leurs prouvant leurs incompétences manifestes ?(documents à l'appuis)
Dois-je aller à Direction du Travail , et leurs demander d'intervenir, eux ?
Dois-je ne rien faire ,et attendre qu'ils se plantent tout seuls ?
Cette situation complètement loufoque , n'a que trop durée , et la plaisanterie doit cessée ...
J'attends impatiemment de vos nouvelles pour agir ,
Bien à vous ,
Cordialement.
-Ils me disent que :je suis en absence non autorisée pour des sites de travail ,qui ne correspondent en rien à mes plannings fournis ?(des sites inconnus pour moi...)
-Ils me donnent comme dates d'absence: le 13/12/2010 et du 28/12/2010 au 03/01/2011...Or à ses dates là: les 28 et 29 , j'étais en absence AUTORISÉE , noté sur ma feuille de salaire du mois de Décembre2010,les 30 et 31 j'étais en poste sur le magasin où je travaillais avant (planning à l'appuie ) , les 01 et 02 janvier 2011 j'étais en W-E planifié , et le 03/01/2011 j'étais aussi en poste sur le même magasin......en gros ,ils me mettent en "absence non autorisée " (sur des sites que je ne connais pas et où je n'ai rien à y faire ) alors que je travailles....Ensuite , ils me notent aussi en absence non autorisée, du 01/03/2011 au 07/03/2011 , (après la fin de mon premier arrêt de maladie,qui se finissait le 28/02/2011 ),alors que j'ai un document signé de la main du responsable ,qui justifie de ma présence et de ma demande de poste sur l'ancien magasin,et ils ont une Main-Courante électronique ,qui arrive directement dans leurs bureaux , en plus de celle du P-C du magasin, et enfin , ils me notent en absence non autorisée les 08 et 09/03/2011 alors qu'ils ont reçu mon nouvel arrêt de travail pour 1 mois (jusqu'au 08/04/2011). Ça commence à faire beaucoup trop d'erreurs de leurs part .
Que me conseillez-vous de faire .....?????
Dois-je leurs répondre en leurs prouvant leurs incompétences manifestes ?(documents à l'appuis)
Dois-je aller à Direction du Travail , et leurs demander d'intervenir, eux ?
Dois-je ne rien faire ,et attendre qu'ils se plantent tout seuls ?
Cette situation complètement loufoque , n'a que trop durée , et la plaisanterie doit cessée ...
J'attends impatiemment de vos nouvelles pour agir ,
Bien à vous ,
Cordialement.
bonjour. désolé de ne pas vous répondre mais comme je donne de mauvais conseils d'après un modérateur, je préfère m'abstenir. Vous êtes en arrêt maladie, pour l'instant. Je pense que c'est avec le médecin du travail qu'il faudra voir pour bénéficier d'une inaptitude à tout poste dans l'entreprise, ou certains responsables vous harcèlent. bonne continuation
von von c'est quoi le problème??? je ne peux vous contacter car vous n'etes pas inscrit sur le forum
pourquoi avoir changer votre pseduo von von contre denis??
personne n'a l'esprit fermé ici alors si il y a quelques problèmes que ce soient merci d'en faire part au modérateur concerné ou à un autre
merci d'avance, je ne souhaite pas qu'un climat "ambigûe" plane sur ce forum et que les modérateurs passent pour les m"chants"
merci de votre compréhension von von
pourquoi avoir changer votre pseduo von von contre denis??
personne n'a l'esprit fermé ici alors si il y a quelques problèmes que ce soient merci d'en faire part au modérateur concerné ou à un autre
merci d'avance, je ne souhaite pas qu'un climat "ambigûe" plane sur ce forum et que les modérateurs passent pour les m"chants"
merci de votre compréhension von von
sur la letre recommandé qu'ils vous ont envoyé que disent ils par rapport à la mutation et au fait que vous refusez celle ci??
avez vous montré à l'inspection du travail les différents arrets de chambre sociale que von von vous a noté en tout début de post?????
avez vous montré à l'inspection du travail les différents arrets de chambre sociale que von von vous a noté en tout début de post?????
Bonjour "58Sab",merci de bien vouloir me répondre ,
et bien ,comme je l'avais expliqué à "Von Von ",(voir ci-dessus ...) je n'ai aucunes nouvelles de l'employeur ,sauf ,qu'il m'envoie des plannings du site ,où je refuse d'aller,( en plus, ils se sont, encore une fois trompés: voir le post du 12 Mars...car mon premier courrier de mutation qu'ils m'avaient envoyé ,ils avaient déjà fait : " une erreur de plume " ,comme ils disent...)mais rien du tout concernant mon refus de mutation,ils font abstraction totale.....Faut-il que je retourne à la Direction du Travail,et que je vois avec eux, ce que je peux faire,en leurs montrant les arrêts de chambre sociale et les deux courriers que je leurs ai envoyé ??? Car c'est ce qu'ils me disent de faire ,mais il n'y a pas de réponses .....( j'ai quand même envoyé 2 courriers avec A/R,sans réponses...) Et en plus ,du fait de l'arrêt de travail , peuvent-ils prendre des décisions me concernant ,ou faut-il qu'ils attendent que je reprennes......parce que ,si à chaque fois ils me font la même chose, que lors de la première reprise........j'ai pas fini....
Voilà,en attendant vos nouveaux conseils,
Bien à vous ,
Cordialement.
et bien ,comme je l'avais expliqué à "Von Von ",(voir ci-dessus ...) je n'ai aucunes nouvelles de l'employeur ,sauf ,qu'il m'envoie des plannings du site ,où je refuse d'aller,( en plus, ils se sont, encore une fois trompés: voir le post du 12 Mars...car mon premier courrier de mutation qu'ils m'avaient envoyé ,ils avaient déjà fait : " une erreur de plume " ,comme ils disent...)mais rien du tout concernant mon refus de mutation,ils font abstraction totale.....Faut-il que je retourne à la Direction du Travail,et que je vois avec eux, ce que je peux faire,en leurs montrant les arrêts de chambre sociale et les deux courriers que je leurs ai envoyé ??? Car c'est ce qu'ils me disent de faire ,mais il n'y a pas de réponses .....( j'ai quand même envoyé 2 courriers avec A/R,sans réponses...) Et en plus ,du fait de l'arrêt de travail , peuvent-ils prendre des décisions me concernant ,ou faut-il qu'ils attendent que je reprennes......parce que ,si à chaque fois ils me font la même chose, que lors de la première reprise........j'ai pas fini....
Voilà,en attendant vos nouveaux conseils,
Bien à vous ,
Cordialement.
je ne comprends pas pourquoi l'inspection vous a dit que vous risquiez le licenciement pour faute parce que vous avez une clause de mobilité, leur avez vous montrer les arrets oui ou non la 1ère fois.???????
ils sont quand meme censés connaitre la loi je pense qu'ils n'avaient pas envie de se pencher sur votre cas sinon du début ils vous aurait donner les directives à suivre
pour l'instant vu que vous etes en arret ils ne peuvent rien contre vous, je suis étonnée qu'ils insistent malgré vos courriers et que surtout ils ne parlent de rien dans leur réponse concernant cette fameuse mutation
ils sont quand meme censés connaitre la loi je pense qu'ils n'avaient pas envie de se pencher sur votre cas sinon du début ils vous aurait donner les directives à suivre
pour l'instant vu que vous etes en arret ils ne peuvent rien contre vous, je suis étonnée qu'ils insistent malgré vos courriers et que surtout ils ne parlent de rien dans leur réponse concernant cette fameuse mutation
La première fois où je suis allé les voir,c'était pour savoir ce qu'était "la rupture conventionnelle "....ensuite la deuxième fois ,je leur ai expliqué la situation (sans leur parler des arrêts..Je les ai zappées....le contexte, etc... etc...)mais c'est une personne à l'accueil qui nous reçois......Elle me dit juste, qu'il faut que je leurs écrive ,et c'est tout....Et ,je vous confirme, que ma société ,ne parle de rien du tout ,concernant le refus de mutation....Juste l'envoie de plannings pour le site ,où je refuse d'aller, sans manquer de me rappeler ,que si je n'y vais pas ,je serai en absence illégale,avec le texte de loi s'y afférent ( article 7.02 de la convention collective)sans oublier les soit disant absences illégales , (la semaine entre mes deux arrêts de travail,alors que j'ai des justificatifs écrit et sur la Main-Courante électronique du PC,directement relié à la société)....
Dois-je refaire un troisième courrier,pour répondre à leurs accusations d'absences illégales, avec A/R à la société,et en même temps leurs demander ,quelle décision ils ont prise ? Dois-je retourner à la Direction du Travail ,et insister pour que, eux, fassent quelque chose, afin de forcer la société à prendre une décision (en leurs amenant tout les courriers : reçus et envoyés , ainsi que les arrêts )? Dois-je essayé de voir quelqu'un d'autre que ces personnes à l'accueil ?
Bien à vous ,
Cordialement.
Dois-je refaire un troisième courrier,pour répondre à leurs accusations d'absences illégales, avec A/R à la société,et en même temps leurs demander ,quelle décision ils ont prise ? Dois-je retourner à la Direction du Travail ,et insister pour que, eux, fassent quelque chose, afin de forcer la société à prendre une décision (en leurs amenant tout les courriers : reçus et envoyés , ainsi que les arrêts )? Dois-je essayé de voir quelqu'un d'autre que ces personnes à l'accueil ?
Bien à vous ,
Cordialement.
c'est une personne à l'accueil qui vous reçoit!! mais comment peut elle comprendre votre dossier en 5mn???!!
lorsque vous avez envoyé votre recommandé à votre patron pour le refus lui avez vous mis des textes de lois pour qu'il comprenne qu'il ne peut faire ce qu'il veut??
oui vous devez répondre au courrier en stipulant les textes qui contre la clause mobilité comme vous l'a indiqué von von, l'inspection du travail aurait du vous aidez à rédiger ce courrier en mettant des termes qui ne laisse pas de suspicion sur vos droits
vous devez etre reçu par quelqu'un de compétent et non pas quelqu'un à l'accueil nous ici on appelle pour prendre rdv et nous sommes reçu par un inspecteur du travail qui des réponses concrètes avec des bouquins à n'en plu finir sur les textes de lois!
lorsque vous avez envoyé votre recommandé à votre patron pour le refus lui avez vous mis des textes de lois pour qu'il comprenne qu'il ne peut faire ce qu'il veut??
oui vous devez répondre au courrier en stipulant les textes qui contre la clause mobilité comme vous l'a indiqué von von, l'inspection du travail aurait du vous aidez à rédiger ce courrier en mettant des termes qui ne laisse pas de suspicion sur vos droits
vous devez etre reçu par quelqu'un de compétent et non pas quelqu'un à l'accueil nous ici on appelle pour prendre rdv et nous sommes reçu par un inspecteur du travail qui des réponses concrètes avec des bouquins à n'en plu finir sur les textes de lois!
c'est pas à l'accueil ,c'est une personne qui nous reçois dans un bureau ,juste à coté de l'accueil,mais je pense pas que ce sois une inspectrice du travail,car elle n'approfondie pas ,et c'est du vite fait ,bien fait.....J'ai déjà préparé un courrier en réponse à leurs accusations,il ne me reste plus qu'a rajouter les arrêts,que Von Von m'a m'a indiqué . Dois-je aller à la Direction du Travail ,avec ce courrier, avant de l'envoyé en A/R ? Dois-je essayé de téléphoner ,Avant, ,pour prendre un Rendez-Vous avec un inspecteur ,pour approfondir ?(si c'est possible ???)
bonjour
pour votre information, il faut toujour garder pour soi une photocopie de son arrêt de travail. Cela peut être utile, la preuve vous auriez pu vous en servir contre votre patron.
pour votre information, il faut toujour garder pour soi une photocopie de son arrêt de travail. Cela peut être utile, la preuve vous auriez pu vous en servir contre votre patron.
bonjour ,
et oui ,maintenant ça ne se reproduira plus ....mais je suis sur qu'ils ont reçu mon arrêt ,car ils m'ont renvoyés la feuille nécessaire pour la Sécurité Sociale,avec les heures effectuées .Mais comme la Sécu fait un contrôle,pour savoir s'ils payent ou pas les indemnités,car le 2° arrêt de travail fait suite ,avec 8 jours d'intervalle entre les deux, à une reprise ordonnée, après un contrôle à la Sécu demandé par ma société,lors du 1° arrêt. Alors ,c'est plus facile de dire qu'ils ne l'ont pas reçu,ça leurs donnent un motif pour me mettre en absences illégales.....en plus il se réveillent un mois plus tard,au lieux des 48h prévue,normalement.....C'est des moins que rien ....rien que pour embêter le monde et compliquer les choses ,pour que ça traîne..........
et oui ,maintenant ça ne se reproduira plus ....mais je suis sur qu'ils ont reçu mon arrêt ,car ils m'ont renvoyés la feuille nécessaire pour la Sécurité Sociale,avec les heures effectuées .Mais comme la Sécu fait un contrôle,pour savoir s'ils payent ou pas les indemnités,car le 2° arrêt de travail fait suite ,avec 8 jours d'intervalle entre les deux, à une reprise ordonnée, après un contrôle à la Sécu demandé par ma société,lors du 1° arrêt. Alors ,c'est plus facile de dire qu'ils ne l'ont pas reçu,ça leurs donnent un motif pour me mettre en absences illégales.....en plus il se réveillent un mois plus tard,au lieux des 48h prévue,normalement.....C'est des moins que rien ....rien que pour embêter le monde et compliquer les choses ,pour que ça traîne..........
La législation juridique et financière évolue en permanence...
des nouvelles ....hé bien , aucunes malgré le deuxième A/R . Et je viens de recevoir un planning du site où ils veulent me muter, et où j'ai refusé la mutation.....En plus ,le comble,ils voudraient que je travailles 6 jours sur 7---36 h/ semaine et juste les dimanches de repos , alors que la convention collective dit , que :une fois par mois ,il doit y avoir un jour accolé au dimanche...........pppffffff.....
Je viens aussi d'apprendre ,par des collègues encore là-bas, que mon chef de poste a failli mettre un coup de poing au chef de site,car il lui a refusé un repos ,afin qu'il ailles passé un examen ,prévu de longue date,en lui disant qu'il s'en foutait, et qu'il devait travaillé......Que l'autre chef de poste (celui qui a appuyé pour mon départ...)c'est fait, très vivement, remettre à sa place, car il aurait demandé à la femme du chef de site ,quand elle était en absence autorisée,pour recopier sur le planning,et le chef de site lui aurait répondu , que ça ne le regardait en rien qui n'avait pas à poser ces questions là , et que ça se passait entre lui et elle , et personne d'autre.............
enfin , bref, ça continu ," dieux " continu ses frasques.....Mais là le R-A du magasin s'en est mêlé ( le client...)et à demandé des explications a mon chef de poste ,sur se qu'il se passait.....
Quand à moi , j'attends Mardi 01Mars 2011, pour me présenter sur mon ancien site, et voir comment cela se passe....Si refus il y a ,je fais consigner sur la M-C,ou alors ils me font un document, je vais à l'inspection du travail faire constater les faits et ensuite médecin de nouveau : (il parait qu'il faut 48 h entre les deux arrêts????), ensuite je vous tiens au courant ..........je ne me trompes pas ?????
Encore merci et a bientôt , pour de nouvelles aventures...........
Ce matin ,jour de reprise (sur ordre de la Sécurité Sociale),je me suis présenté sur mon ancien site de travail,le Chef était présent (celui qui m'a muter...),je lui ai demandé ce que je faisais,il m'a répondu que j'avais reçu un planning et que je devais m'y tenir....Ce à quoi j'ai rétorqué ,que j'avais refusé cette mutation(courrier avec A/R du 27/01/2011 et une relance le 18/02/2011),et que n'ayant pas de nouvelle ,je me présente sur mon ancien site.....Il me dit qu'il n'est pas au courant que j'avais refusé cette mutation, et appelle son responsable sur Lyon.Je lui demande un écrit ,qui précise que je suis bien présent ce jour,à telle heure ,ce qu'il me fait sur une demi feuille A 4,sans logo ni entête de la société....(d'après lui , le responsable de Lyon lui aurait dit, qu'il avait vu un courrier avec A/R il y a une semaine et demi,et que rien n'avait était fait.Mais n'étant sur Lyon ,que cette après-midi, il s'en occuperait .....) Donc je penses que je vais recevoir des nouvelles très bientôt ...Je me suis rendu à l'inspection du travail,ensuite , et la personne qui m'a reçue et à qui j'ai expliqué ma situation ,me dit que du fait que j'ai une clause de mobilité,mon refus peu entraîner un licenciement...Que je dois avoir un entretien avant, en vu de celui-ci.Que je dois ré-envoyer un courrier avec A/R, en leurs demandant de prendre une décision ....Donc je suis rentré chez moi....Je prépare ce courrier,que j'enverrais demain ,car j'attends de voir votre réponse...
Questions:
-Est-ce qu'un arrêt de travail est OBLIGATOIRE????( je préférerais ne plus l'être....c'est plus simple, du fait de l'ordre de reprise par la Sécurité Sociale, et surtout moins de contraintes et de frais pour moi....)
-De plus , quand cette société a repris le contrat , sur la feuille Assedic que mon ancienne boite m'a remise, il y avait 88 heures de DIF acquises....sur mes fiches de salaires actuelles , il n'y a plus que 16h..........où sont passées les autres???????sont-elles dues???
-Les problèmes d'heures dues sur les fiches de salaire passés,comment avoir des explicatifs sur ce qui est dû ou pas ????(car ils ont changé trois fois de système.....c'est très compliqué de comprendre ce qu'ils nous payent ou pas......)
Voilà , j'attends de vos nouvelles , et encore merci de prendre le temps pour mon cas,
Bien à vous.....