Servitude cachée

Pour mon il s'agit d'un vice caché de la propriété et d'un abus de confiance.Admettons que je veuille construire sur mon terrain à l'endroi de cet égout. <je ne peux avoir moins de droit que ceux qui utilise mon terrain sans mon consetement.
Il s'agit donc d'un délit.

Vice caché vous pouvez oublier car la prescription est passée. De plus il est probable que l'ancien propriétaire ignorait la présence de ces conduites. Les autres fonds étant enclavés (au sens assainissement) il y avait de fortes présomptions de présence de canalisations. Enfin vous devez avoir un laïus à ce sujet dans votre acte....non ?

En somme, comme je me suis fais avoir, la meilleure solution, d'aprés vous, c'est de ne rien dire pour pouvoir escroquer la personne à qui je vendrai, sachant que, de toutes les façons, il y a prescription.
C'est formidable, mais il se trouve que j'ai une morale et que je considére que ce n'est pas une faute que de défendre son droit.
Le fonds que j'ai achetté EST déprécié par rapport à ce que j'ai acquis, quelqu'un DOIT en assumer la resposabilité de cette moins value.
je le trouverais et lui réclamerais ce qui m'est du. Cela n'est pas négociable.
Je cherchais des pistes de recherché par internet.
D'ores et déjà j'ai la preuve que le précedent propriétaire savait l'existence de cet égout et n'en a pas fait état.
J'ai aussi l'acte qui a divisé la propriétaé et à fait n'aître la servitude (servitude que je partage avec un voisin qui l'ingnore encore.
Enfin je suis bien tenté par la solution qui conduirait à obturer malencontreusement ce tuyau pour voir comment ce que cela fait.
Au moins quitte à payer, j'aurais payé pour le spectacle non ???

Je comprends que cela vous fâche mais ma réponse ne concernait que le vice caché tel que défini par la législation. Vous parlez d'acte de division qui fait naître la servitude passive....cet acte n'a pas été repris par le notaire qui s'est occupé de votre acquisition ?

Non; il n'est pas mentionné dans l'acte d'achat du propriétaire qui m'a vendue la maison, et l'acte d'achat du précédent propriétaire celui qui a vendu à celui qui me l'a vendu) mentionnait que ce terrain provenait d'une division d'une propriété plus grande.
Le propriétaire qui a divisé le terrain posséde et occupe toujours e terrain qui est entre ma propriété et la rue, qui subi la méme servitude que moi (il ne reste plus que sont épouse, mais il devait connaitre la présence de cet égout);
Pour ma part j'ai une allée qui conduit à la rue et mes réseau passent sous cette allée.