Privatif ou commun
denys²
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Paris -
Paris -
Bonjour,
ma voisine du dessous subit un dégat des eaux pas le plafond, le syndic a fait une recherche de fuite et le plombier à constaté que mes ecoulement ou arrivée d'eau passe entre mon planché et le plafond du dessous.
comme c'est entre mon planché et son plafond, est ce privatif ou communs a la copro?
qui peux m'indiquer le decret qui stupule si c'est privatf ou non, que je puisse me baser sur du concret face à mon syndic
merci
ma voisine du dessous subit un dégat des eaux pas le plafond, le syndic a fait une recherche de fuite et le plombier à constaté que mes ecoulement ou arrivée d'eau passe entre mon planché et le plafond du dessous.
comme c'est entre mon planché et son plafond, est ce privatif ou communs a la copro?
qui peux m'indiquer le decret qui stupule si c'est privatf ou non, que je puisse me baser sur du concret face à mon syndic
merci
2 réponses
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Bonsoir,
Dans une coopropriété, toutes les arrivées montantes sont des parties communes , dans le sens inverse
c'est du privatif. -
il faudrait savoir si vous avez effectué des travaux de canalisation ou si c'est votre prédécesseur sinon, dans les anciens Immeuble, les canalisation d'écoulement d'eau usée passe à travers les planchers plafond et plancher) et qui sont une "Partie commune".
Voir également votre Règlement de copropriété...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...