Recours pour non respect d'1devis ... Signaler chinga - Dernière réponse le 14 févr. 2011 1 réponse Bonjour, Quel recours,lorsqu'un artisan ne fait pas les travaux,comme indiqués sur un devis signé? Merci de bien vouloir me répondre. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonsoir, Envoyez-lui d'abord un courrier recommandé AR lui rappelant ses engagements pris dans le devis. S'il ne réagit pas, assignez-le au tribunal pour faire obtenir gain de cause. Cordialement :) Discussions similaires AAH accepté par le conseil pluridisciplinaire Morgan02390 interdiction d entrer en contact non respecté sandrine Non respect attendu DEclaration préalable - délais de prescriptions jsaipamoi refus ABF menuiserie PVC SP62 exemplaire de courrier d'explication pour non respect de pro aziz Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonsoir, Envoyez-lui d'abord un courrier recommandé AR lui rappelant ses engagements pris dans le devis. S'il ne réagit pas, assignez-le au tribunal pour faire obtenir gain de cause. Cordialement :)