Recours pour non respect d'1devis

chinga - 13 févr. 2011 à 21:54
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 14 févr. 2011 à 01:23
Bonjour,
Quel recours,lorsqu'un artisan ne fait pas les travaux,comme indiqués sur un devis signé?
Merci de bien vouloir me répondre.

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
14 févr. 2011 à 01:23
Bonsoir,

Envoyez-lui d'abord un courrier recommandé AR lui rappelant ses engagements pris dans le devis.

S'il ne réagit pas, assignez-le au tribunal pour faire obtenir gain de cause.

Cordialement :)
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