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GrandCaribou
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13 févr. 2011 à 12:00
13 févr. 2011 à 12:00
Bonjour,
Faites d'abord part de votre mécontentement à la mairie (recommandé AR).
Si la mairie ne vous offre pas d'issue favorable, il vous faudra l'assigner au tribunal pour tenter d'obtenir gain de cause.
Cordialement :)
Faites d'abord part de votre mécontentement à la mairie (recommandé AR).
Si la mairie ne vous offre pas d'issue favorable, il vous faudra l'assigner au tribunal pour tenter d'obtenir gain de cause.
Cordialement :)
13 févr. 2011 à 14:23
Bonnz journée