Resisiliation bail pour troubles voisinage

Camel - Modifié par Camel le 13/02/2011 à 11:22
 Paris - 13 févr. 2011 à 12:50
Bonjour,

Quelle procédure a faire pour obtenir une résiliation de bail par le propriétaire pour un locataire qui crée des troubles de voisinage?
Que doit on faire constater?
Par qui ?
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
13 févr. 2011 à 11:45
Bonjour,

Déjà, il faut faire constater les troubles par la police ou la gendarmerie.

Par ailleurs, si ce locataire indélicat a des enfants, votre projet n'aboutira jamais... personne ne jettera une famille dehors pour troubles du voisinage.

Cordialement :)
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Bonjour,

Egalement prévenir le "Propriétaire Bailleur" de la conduite de son Locataire pour conserver l'espoir qu'il interviendra auprès de son Locataire et si vous vous trouvez être en Copropriété dans un Immeuble, prévenez le Syndic par lettre R.A.R et demandez à ce qu'il fasse un rappel du "Règlement de copropriété" sur les obligations que doit respecter ce locataire...

Cordialement.
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