Resisiliation bail pour troubles voisinage

Camel -  
 Paris -
Bonjour,

Quelle procédure a faire pour obtenir une résiliation de bail par le propriétaire pour un locataire qui crée des troubles de voisinage?
Que doit on faire constater?
Par qui ?

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Déjà, il faut faire constater les troubles par la police ou la gendarmerie.

    Par ailleurs, si ce locataire indélicat a des enfants, votre projet n'aboutira jamais... personne ne jettera une famille dehors pour troubles du voisinage.

    Cordialement :)
    1
  2. Paris
     
    Bonjour,

    Egalement prévenir le "Propriétaire Bailleur" de la conduite de son Locataire pour conserver l'espoir qu'il interviendra auprès de son Locataire et si vous vous trouvez être en Copropriété dans un Immeuble, prévenez le Syndic par lettre R.A.R et demandez à ce qu'il fasse un rappel du "Règlement de copropriété" sur les obligations que doit respecter ce locataire...

    Cordialement.
    0

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