Une fosse septique non comblée, vice caché?

briad - 11 févr. 2011 à 17:37
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 11 févr. 2011 à 20:31
Bonjour,
j'ai vendu il y a trois mois ma maison construction 1930 raccordée au tout-à-l'égoût bien avant que je l'achète 4 ans auparavant, en 2006.
Les acquéreurs, en abattant un mur au rez-de-chaussée, ont mis à jour l'ancienne fosse septique, vide c'est-à-dire non comblée - elle n'est plus utilisée depuis bien longtemps, puisqu'il y a le tout-à-l'égoût.
Durant toute la période où j'ai été propriétaire, je n'ai jamais eu connaissance de l'existence de cette fosse, je n'ai jamais fait de travaux la mettant à jour.
Or, les acquéreurs se sont rapprochés de l'office notariale affirmant qu'il y avait un vice caché, puisque je ne leur aurais pas parlé de cette fosse septique non comblée. J'aurais eu du mal à le faire, j'en ignorais l'existence.
Ils disent vouloir m'intenter un procès pour vice caché : leur requête est-elle justifiée ?
merci.

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
11 févr. 2011 à 20:31
bonsoir , pour qu il y ai vices cachées il aurait déja fallut que vous le sachiez !!renseignez vous à votre assurance , vous avez peut etre la protection juridique .
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