L'huissier peut-il venir par surprise ?
Résolu
joss
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Von Von -
Von Von -
Bonjour,
est ce qu il est vrai qu un huissier n a pas acces au chambre si il vient pour un inventaire de bien ?!...
doit il m aviser obligatoirement de sa visite ou peut il se pésenter chez par surprise???
quel sont ces droits?ET LES MIENS
est ce qu il est vrai qu un huissier n a pas acces au chambre si il vient pour un inventaire de bien ?!...
doit il m aviser obligatoirement de sa visite ou peut il se pésenter chez par surprise???
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2 réponses
Bonjour
C'est pour une saisie-vente?
Un huissier peut légalement venir chez vous entre 6h du matin et 21h le soir.
Il n'a pas le droit de venir le dimanche ni les jours fériés. Pourra faire l'inventaire de tous les biens, mais il y en a qu'il ne pourra pas saisir car nécessaire à la famille.
Je vous conseille en cas de problème, de vous rapprocher du juge de l'exécution auprès du Tribunal de Grande instance dont vous dépendez.
Si vous êtes absent le jour de la venue du huissier, il pourra faire ouvrir par un serrurier et devra avoir deux témoins. Il devra vous laissez un avis de passage et vous indiquez où vous pourrez retirer les documents qu'ils doit vous remettre.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
C'est pour une saisie-vente?
Un huissier peut légalement venir chez vous entre 6h du matin et 21h le soir.
Il n'a pas le droit de venir le dimanche ni les jours fériés. Pourra faire l'inventaire de tous les biens, mais il y en a qu'il ne pourra pas saisir car nécessaire à la famille.
Je vous conseille en cas de problème, de vous rapprocher du juge de l'exécution auprès du Tribunal de Grande instance dont vous dépendez.
Si vous êtes absent le jour de la venue du huissier, il pourra faire ouvrir par un serrurier et devra avoir deux témoins. Il devra vous laissez un avis de passage et vous indiquez où vous pourrez retirer les documents qu'ils doit vous remettre.
Merci d'informer le forum sur la suite de votre affaire.
Bien à vous
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