REGULATION PROVISION SUR CHARGES
Marionalbert44
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons quittés notre logement locatif en Décembre dernier et après l'état des lieux, notre propriétaire nous à rendu la caution complete car l'appart était nikel.
Elle nous réclame 1mois après 300€ car elle vient de se rendre compte en se mettant en relation avec le syndic que nous n'avions pas payer assez de provision sur charge. Nous avons demander le papier justifiant de cette somme qui ne sera dispo qu'en Mars.
A tel le droit que nous demandé cette somme alors qu'elle aurait pu faire se calcul et se mettre en relation avec le syndic avant l'état des lieux de sortie et surtout avant de nous rendre l'intégralité de notre caution...
Merci d'avance pour vos réponses.
Nous avons quittés notre logement locatif en Décembre dernier et après l'état des lieux, notre propriétaire nous à rendu la caution complete car l'appart était nikel.
Elle nous réclame 1mois après 300€ car elle vient de se rendre compte en se mettant en relation avec le syndic que nous n'avions pas payer assez de provision sur charge. Nous avons demander le papier justifiant de cette somme qui ne sera dispo qu'en Mars.
A tel le droit que nous demandé cette somme alors qu'elle aurait pu faire se calcul et se mettre en relation avec le syndic avant l'état des lieux de sortie et surtout avant de nous rendre l'intégralité de notre caution...
Merci d'avance pour vos réponses.
3 réponses
Bonjour,
Oui, cette régularisation de charges est tout à fait normale. Mais vous devez pouvoir obtenir les justificatifs, sinon ne payez pas.
Cordialement :)
Oui, cette régularisation de charges est tout à fait normale. Mais vous devez pouvoir obtenir les justificatifs, sinon ne payez pas.
Cordialement :)
bonjour , oui bien sur, un propriétaire peut remonter 5 ans en arrière , donc oui il est dans son droit .
Bonjour,
les charges en général sont calculées courant janvier. En effet, si des dépenses le 26 comment voulez vous avoir la facture et faire toute la répartitions pour le 31 !!!
Votre propriétaire aurait pu garder 20 % de votre dépot de garantie (ce n'est pas une caution) pour couvrir les charges en cours. Elle a préféré vous rendre votre DG en entier et vous demander la différence après régularisation ce qui est normal. Elle peut meme remonter 5 ans en arrière.
Par contre, toutes les dépenses doivent etre justifiées (contrat, factures etc...) et tenus a votre disposition 1 mois.
Tenez nous au courant.
Cordialement
les charges en général sont calculées courant janvier. En effet, si des dépenses le 26 comment voulez vous avoir la facture et faire toute la répartitions pour le 31 !!!
Votre propriétaire aurait pu garder 20 % de votre dépot de garantie (ce n'est pas une caution) pour couvrir les charges en cours. Elle a préféré vous rendre votre DG en entier et vous demander la différence après régularisation ce qui est normal. Elle peut meme remonter 5 ans en arrière.
Par contre, toutes les dépenses doivent etre justifiées (contrat, factures etc...) et tenus a votre disposition 1 mois.
Tenez nous au courant.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...