conditon générales de location

Question

Bonjour,  
Je vous remercie par avance pour votre site qui nous aides bien. 
J'ai ma locataire qui à remplie le bail de location avec mon mari , et nous à donner une photocopie du bail sans nous photocopier les conditions générales du bail aujoud'hui je suie ennuiyer avec cela, c'est un bail mentionner trois, six ans avez vous la possibiliter de me renseigner la dessus. Merci par avance et bonne journée à vs. Choupette34

choupette34 · Answer

Excuser moi après vérification le bail est de un an ou plus, et non pas de trois à six. merci.

maylin27 · Answer

bonjour,

Si un an, bail meublé autrement si libre bail 3 ans. Lequel des deux ?

BarbieTM · Answer

Bonjour,

S'agit il d'un bail pour habitation vide ou meublée ? Habitation principale ? (regardez l'entête du bail).

poupette34 · Answer

Bonjour à vous,et merci par avance de répondre à ma question .En effet j'ai oublier de préciser ,c'est un bail d'habitaion principale  vide louer le 1er janvier 2005. 
Et excusez moi par avance d'abuser mais pourriez vous me dire également quel serais le trimestre approprier le trimestre n'est pas mantionner sur le bail et la j'ai un litige avec ma locataire .sont loyer en 2005 étais de 700,00E .merci infiniment de votre gentillesse. merci. Poupette34

BarbieTM · Answer

Si c'est un logement vide, il est de 3 ans mini, reconductible chaque période.

Les "conditions générales" vous les trouverez dans la loi de 89, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/

Pour le trimestre : si c'est pour la révision du loyer, si aucun indice n'est indiqué dans le bail, c'est le dernier indice connu à la date du bail qu'il faut prendre.
Si aucune clause ne mentionne la possibilité de réviser le loyer, le bailleur ne peut pas l'augmenter.

Conditon générales de location

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