Conditon générales de location
choupette34
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous remercie par avance pour votre site qui nous aides bien.
J'ai ma locataire qui à remplie le bail de location avec mon mari , et nous à donner une photocopie du bail sans nous photocopier les conditions générales du bail aujoud'hui je suie ennuiyer avec cela, c'est un bail mentionner trois, six ans avez vous la possibiliter de me renseigner la dessus. Merci par avance et bonne journée à vs. Choupette34
Je vous remercie par avance pour votre site qui nous aides bien.
J'ai ma locataire qui à remplie le bail de location avec mon mari , et nous à donner une photocopie du bail sans nous photocopier les conditions générales du bail aujoud'hui je suie ennuiyer avec cela, c'est un bail mentionner trois, six ans avez vous la possibiliter de me renseigner la dessus. Merci par avance et bonne journée à vs. Choupette34
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5 réponses
Bonjour,
S'agit il d'un bail pour habitation vide ou meublée ? Habitation principale ? (regardez l'entête du bail).
S'agit il d'un bail pour habitation vide ou meublée ? Habitation principale ? (regardez l'entête du bail).
Bonjour à vous,et merci par avance de répondre à ma question .En effet j'ai oublier de préciser ,c'est un bail d'habitaion principale vide louer le 1er janvier 2005.
Et excusez moi par avance d'abuser mais pourriez vous me dire également quel serais le trimestre approprier le trimestre n'est pas mantionner sur le bail et la j'ai un litige avec ma locataire .sont loyer en 2005 étais de 700,00E .merci infiniment de votre gentillesse. merci. Poupette34
Et excusez moi par avance d'abuser mais pourriez vous me dire également quel serais le trimestre approprier le trimestre n'est pas mantionner sur le bail et la j'ai un litige avec ma locataire .sont loyer en 2005 étais de 700,00E .merci infiniment de votre gentillesse. merci. Poupette34
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Si c'est un logement vide, il est de 3 ans mini, reconductible chaque période.
Les "conditions générales" vous les trouverez dans la loi de 89, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/
Pour le trimestre : si c'est pour la révision du loyer, si aucun indice n'est indiqué dans le bail, c'est le dernier indice connu à la date du bail qu'il faut prendre.
Si aucune clause ne mentionne la possibilité de réviser le loyer, le bailleur ne peut pas l'augmenter.
Les "conditions générales" vous les trouverez dans la loi de 89, ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2010-05-17/
Pour le trimestre : si c'est pour la révision du loyer, si aucun indice n'est indiqué dans le bail, c'est le dernier indice connu à la date du bail qu'il faut prendre.
Si aucune clause ne mentionne la possibilité de réviser le loyer, le bailleur ne peut pas l'augmenter.
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