Clôture prche d'un chemin de fer

bytel - 9 févr. 2011 à 21:54
pp - 10 févr. 2011 à 13:22

Bonjour,
J'ai une maison en bordure d'une ligne sncf, il y a une clôture mais elle est vieille et en très mauvais état, j'envisage de la faire changer, qui doit payer?
Dois je me rapprocher de la sncf pour demander une autorisation particulière?

merci pour votre aide.

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

pp
10 févr. 2011 à 13:22

A qui appartien la cloture?
Si elle est à vous et sur votre terrain => c'est vous sans aucune autorisartion de la SNCF

Si elle est mitoyenne => Frais 50/50 et autorisation a la SNCF

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