Elagage des arbres du voisin

Résolu
Niquette - 9 févr. 2011 à 16:24
 aie mac - 9 févr. 2011 à 23:28
Bonjour,
La propriété voisine possède des arbres (acacias, chênes) à moins de 4M de notre clôture et en moyenne de 10 à 12M de hauteur sur une distance d'environ 100M.
La situation de ses arbres nous pose un double problème:
1- : la chutte de branches . Une branche qui s'était détachée nous a déjà endommagé la toiture du garage et le capot de notre voiture.
2- ces arbres se situent sous les vents dominants Ouest et Nord ouest et de ce fait nous récupérons toutes les feuilles sur notre toiture et dans la cour de la maison . cette quantité de feuilles nous oblige à les faire ramasser toutes les semaines par un jardinier, de plus les feuilles d'acacia tombent pratiquement en permanence d'où un entretien permanent.
Nous avons évoqué ces problèmes avec le propriétaire qui trouve toujours une bonne excuse pour ne rien faire.
Un accord amiable n'ayant pas pu aboutir, quelles démarches devons nous engager pour apporter une solution à ce problème qui nous préoccupe particulièrement.
Merci de votre réponse.

5 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 févr. 2011 à 17:04
Les arbres sont a moins de 4 m mais sont ils a plus de 2 métres.
Quand vous avez acheté les arbres étaient ils déja là?
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niquette96 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2011
9 févr. 2011 à 17:59
Oui mais ils n'étaient pas aussi hauts.
Cordialement,
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niquette96 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2011
9 févr. 2011 à 18:00
Il faut noter que ces arbres n'ont jamais été entretenus.
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niquette96 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2011
9 févr. 2011 à 18:03
Je tiens aussi à préciser que lors d'un vent à plus de 50km/H la grosse branche du chêne à endommagé le toit de notre voiture,la réponse du propriètaire concerné a été la suivante . "Je suis assuré, l'assurance paiera"
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
9 févr. 2011 à 18:56
Si les arbres sont a moins de 2 métres de la limite de propriété ils ne doivent pas dépasser 2 métres,par contre les branches ne doivent pas dépasser sur votre terrain
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muni de se éléments, demander à votre commune un rendez-vous avec le médiateur, ce dernier enverra un courrier à votre voisin avec les termes juridiques adaptés. cela pourra peut être le faire réagir avant d'aller devant les tribunaux.
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bonjour
muni de se éléments, demander à votre commune un rendez-vous avec le médiateur, ce dernier enverra un courrier à votre voisin avec les termes juridiques adaptés. cela pourra peut être le faire réagir avant d'aller devant les tribunaux.

muni de ces seuls éléments, vous n'irez pas bien loin, sinon au case-pipe, devant les tribunaux...
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