Elagage des arbres du voisin
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feloxe
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9 févr. 2011 à 17:04
9 févr. 2011 à 17:04
Les arbres sont a moins de 4 m mais sont ils a plus de 2 métres.
Quand vous avez acheté les arbres étaient ils déja là?
Quand vous avez acheté les arbres étaient ils déja là?
niquette96
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9 février 2011
9 févr. 2011 à 17:59
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Oui mais ils n'étaient pas aussi hauts.
Cordialement,
Cordialement,
niquette96
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9 février 2011
9 févr. 2011 à 18:00
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Il faut noter que ces arbres n'ont jamais été entretenus.
niquette96
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9 février 2011
9 févr. 2011 à 18:03
9 févr. 2011 à 18:03
Je tiens aussi à préciser que lors d'un vent à plus de 50km/H la grosse branche du chêne à endommagé le toit de notre voiture,la réponse du propriètaire concerné a été la suivante . "Je suis assuré, l'assurance paiera"
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feloxe
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9 févr. 2011 à 18:56
9 févr. 2011 à 18:56
Si les arbres sont a moins de 2 métres de la limite de propriété ils ne doivent pas dépasser 2 métres,par contre les branches ne doivent pas dépasser sur votre terrain
bonjour
muni de ces seuls éléments, vous n'irez pas bien loin, sinon au case-pipe, devant les tribunaux...
muni de se éléments, demander à votre commune un rendez-vous avec le médiateur, ce dernier enverra un courrier à votre voisin avec les termes juridiques adaptés. cela pourra peut être le faire réagir avant d'aller devant les tribunaux.
muni de ces seuls éléments, vous n'irez pas bien loin, sinon au case-pipe, devant les tribunaux...