Vendre un véhicule à un " ami "
fred
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Bonjour,
Le 19 décémbre 2010, j'ai vendu mon véhicule à " un ami " pour la somme de 7000 €.
J'ai rédigé une facture en bonne et due forme. Au bas de celle-çi les clauses suivantes sont indiquées:
"... Pour le prix principal de 7000€ ( sept mille euros) . Il a été convenu entre le vendeur et l'acquéreur le paiement de quatorze mensualités de cinq cents euros payables le cinq de chaque mois, la première échéance prenant effet le 05 janvier 2011 pour se terminer au 05 février 2012. Les documents originaux du véhicule sont remis à l'acquéreur ainsi que les 2 clefs originales.
Il a été convenu entre les 2 parties que le véhicule ne deviendra pleine propriété de l'acquéreur qu'au moment ou la présente facture sera acquittée et signée en main propre de la part du vendeur . Dans le cas contraire, le vendeur reste toujours propriétaire du véhicule.
La présente facture n'est pas assujettie à la TVA
Certifié sincère en double exemplaire à XXXXXXX, le...................................................................
LE VENDEUR, L'ACQUEREUR, "
A ce jour, je n'ai toujours pas recu le moindre centime et malgré plusieurs rappels au téléphone, des entrevues avec lui, il me promet toujours d'effectuer un versement " la semaine prochaine ". Cette personne m'a même envoyé un texto sur mon portable le 31 janvier m'indiquant que le paiement de février et de janvier serait fait ce mois-ci ( en février donc ) , toutefois, sans préciser de date ???
Aujourd'hui, je me pose la question de savoir si je n'ai pas été victime d'un abus de confiance? S'il faut attendre patiemment la fin février en espérant recevoir la somme due sur mon comte en banque ou réagir dès maintenant? Je pense que le remboursemant d'une dette n'est pas une obligation en soi mais UN DEVOIR ...
Si quelqu'un parmi vous pouvait me conseiller, celà serait très sympa et je vous en remercie déjà à l'avance.
Cordialement, Fred
Le 19 décémbre 2010, j'ai vendu mon véhicule à " un ami " pour la somme de 7000 €.
J'ai rédigé une facture en bonne et due forme. Au bas de celle-çi les clauses suivantes sont indiquées:
"... Pour le prix principal de 7000€ ( sept mille euros) . Il a été convenu entre le vendeur et l'acquéreur le paiement de quatorze mensualités de cinq cents euros payables le cinq de chaque mois, la première échéance prenant effet le 05 janvier 2011 pour se terminer au 05 février 2012. Les documents originaux du véhicule sont remis à l'acquéreur ainsi que les 2 clefs originales.
Il a été convenu entre les 2 parties que le véhicule ne deviendra pleine propriété de l'acquéreur qu'au moment ou la présente facture sera acquittée et signée en main propre de la part du vendeur . Dans le cas contraire, le vendeur reste toujours propriétaire du véhicule.
La présente facture n'est pas assujettie à la TVA
Certifié sincère en double exemplaire à XXXXXXX, le...................................................................
LE VENDEUR, L'ACQUEREUR, "
A ce jour, je n'ai toujours pas recu le moindre centime et malgré plusieurs rappels au téléphone, des entrevues avec lui, il me promet toujours d'effectuer un versement " la semaine prochaine ". Cette personne m'a même envoyé un texto sur mon portable le 31 janvier m'indiquant que le paiement de février et de janvier serait fait ce mois-ci ( en février donc ) , toutefois, sans préciser de date ???
Aujourd'hui, je me pose la question de savoir si je n'ai pas été victime d'un abus de confiance? S'il faut attendre patiemment la fin février en espérant recevoir la somme due sur mon comte en banque ou réagir dès maintenant? Je pense que le remboursemant d'une dette n'est pas une obligation en soi mais UN DEVOIR ...
Si quelqu'un parmi vous pouvait me conseiller, celà serait très sympa et je vous en remercie déjà à l'avance.
Cordialement, Fred
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6 réponses
Bonjour..
Mon avis (Qui n'engage que moi..):
Malgré son intitulé (Facture..) ce document présente les caractéristiques typiques d'un Contrat. Convention formelle entre toi et le supposé 'ami' avec des clauses précisant vos obligations mutuelles .. Notamment les mensualités de remboursement sont bien détaillées (Date d'effet, montant etc..).
Sur le plan légal en cas de non exécution de ce Contrat tu peux saisir le Tribunal d'Instance (Pas le Juge de Proximité car litige > à 4000 Zorros..). Par contre si rien n'arrive à la date annoncée par le pseudo ami tu lui envoie une Mise en Demeure, ceci permet le décompte d'intérêts en cas de procédure ultérieure en sus d'être un coup de semonce!
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
PS: Pour la bonne forme as tu fait l'enregistrement fiscal ce prêt?
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Mon avis (Qui n'engage que moi..):
Malgré son intitulé (Facture..) ce document présente les caractéristiques typiques d'un Contrat. Convention formelle entre toi et le supposé 'ami' avec des clauses précisant vos obligations mutuelles .. Notamment les mensualités de remboursement sont bien détaillées (Date d'effet, montant etc..).
Sur le plan légal en cas de non exécution de ce Contrat tu peux saisir le Tribunal d'Instance (Pas le Juge de Proximité car litige > à 4000 Zorros..). Par contre si rien n'arrive à la date annoncée par le pseudo ami tu lui envoie une Mise en Demeure, ceci permet le décompte d'intérêts en cas de procédure ultérieure en sus d'être un coup de semonce!
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
A+
PS: Pour la bonne forme as tu fait l'enregistrement fiscal ce prêt?
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Malheuresement pour toi tu aurais du prendre le soin de signer cette reconnaissance de dette chez un avocat. De cette maniere tu ne peux rien prouver.
merci pour vos réponses...
- effectivement, concernant l'intitulé du document, le mot " facture " n'est pas aproprié... Vous avez certainement raison en disant que cela ne concerne que les professionnels, néanmoins, je pense quand même que c'est l'entièreté du document qui est le plus important.
Je pense que tant que je n'ai pas acquité le document avec une phrase du style: " Je soussigné XXXXX , atteste par la présente avoir recu de monsieur XXXX la somme de 7000€(sept mille euros) pour la vente du véhicule décrit dans le présent document " , l'acheteur ne pourra pas prétendre qu'il m'a effectivement payé.
Dans l'éventualité ou cette affaire devrait se terminer devant un tribunal, je ne suis pas certain que je ne pourrais rien prouver...
Pour Afrikarnak: oui l'acheteur a bien signé et rempli ses coordonnées de manière olographe...
- effectivement, concernant l'intitulé du document, le mot " facture " n'est pas aproprié... Vous avez certainement raison en disant que cela ne concerne que les professionnels, néanmoins, je pense quand même que c'est l'entièreté du document qui est le plus important.
Je pense que tant que je n'ai pas acquité le document avec une phrase du style: " Je soussigné XXXXX , atteste par la présente avoir recu de monsieur XXXX la somme de 7000€(sept mille euros) pour la vente du véhicule décrit dans le présent document " , l'acheteur ne pourra pas prétendre qu'il m'a effectivement payé.
Dans l'éventualité ou cette affaire devrait se terminer devant un tribunal, je ne suis pas certain que je ne pourrais rien prouver...
Pour Afrikarnak: oui l'acheteur a bien signé et rempli ses coordonnées de manière olographe...
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Bonjour fred ,
Une idée qui me vient ...
Ce document ressemble "fortement" a une reconnaissance de dette.
Vous devriez passer chez un huissier pour vous y renseigner (d'abord). Il est possible qu'il vous soit repondu que ce document lui permette son intervention sans passage par la case tribunal.
Quand vous aurez la reponse, sans n'avoir rien declenché, faites un courrier de mise en demeure a votre acheteur et faites lui savoirque le document correspond a une reconnaissance de dette et qu'un huissier peut parfaitement procéder a eventuelle saisie sur ses comptes pmpour obtenir le remboursement. Accordez lui 8 jours pour regulariser la situation de janvier et fevrier.
Selon la reponse, vous verrez ce qu'il vous reste a faire.
Une idée qui me vient ...
Ce document ressemble "fortement" a une reconnaissance de dette.
Vous devriez passer chez un huissier pour vous y renseigner (d'abord). Il est possible qu'il vous soit repondu que ce document lui permette son intervention sans passage par la case tribunal.
Quand vous aurez la reponse, sans n'avoir rien declenché, faites un courrier de mise en demeure a votre acheteur et faites lui savoirque le document correspond a une reconnaissance de dette et qu'un huissier peut parfaitement procéder a eventuelle saisie sur ses comptes pmpour obtenir le remboursement. Accordez lui 8 jours pour regulariser la situation de janvier et fevrier.
Selon la reponse, vous verrez ce qu'il vous reste a faire.
Bonjour Foyer..
Seul un Acte Authentique constitue un Titre Exécutoire en cas de besoin me semble t'il.. Comme il n'est pas fait mention d'un enregistrement devant Notaire je pencherai pour la solution 'Contrat' à exécuter.. Notre ami peut tjrs passer voir un Notaire pour avis gratuit..
Cordialement..
Seul un Acte Authentique constitue un Titre Exécutoire en cas de besoin me semble t'il.. Comme il n'est pas fait mention d'un enregistrement devant Notaire je pencherai pour la solution 'Contrat' à exécuter.. Notre ami peut tjrs passer voir un Notaire pour avis gratuit..
Cordialement..
merci pour vos réponses...
-PS: Pour la bonne forme as tu fait l'enregistrement fiscal ce prêt?
Non car en fait j'ai estimé qu'étant donné que j'avais déjà acquité la TVA sur le véhicule, celui-ci m'appartenait en intégralité...C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué que la vente n'était pas assujettie à la TVA vu qu'il s'agit d'une vente entre particuliers.
Maintenant, en ce qui concerne les modalités de remboursement, peut-on considérer qu'il s'agit d'un prêt? ( dans mon esprit, qui dit prêt, dit interêts).
Sur le moment même, j'ai jugé que j'accordais une facilité de paiement, que c'était une faveur à " un ami " vu que je n'en retire aucun bénéfice mis à part la valeur estimée du véhicule...
-'Contrat' à exécuter..
-se renseigner puis agir
-Peut-etre un coup d'intox entre les deux.
Je vais donc suivre vos conseils: mon notaire pourra déjà me donner un premier avis( gratuit) mais aussi je vais me rendre chez un huissier pour voir ce qu'il en pense... Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau...
Lui écrire une petite lettre en lui rapelant ses obligations, lui faire comprendre que j'ai besoin de cet argent, lui demander ce qu'il compte faire...
J'ai un mauvais pressentiment ( j'espère me tromper) mais s'il était de bonne foi, à sa place , j'aurais au moins téléphoné et donné une date pour un premier remboursement. Quand on veut on peut, même si c'est pas évident...
En plus, il m'a demandé à ce que cela reste confidentiel entre nous...
Encore merci, cordialement, Fred
-PS: Pour la bonne forme as tu fait l'enregistrement fiscal ce prêt?
Non car en fait j'ai estimé qu'étant donné que j'avais déjà acquité la TVA sur le véhicule, celui-ci m'appartenait en intégralité...C'est la raison pour laquelle j'ai indiqué que la vente n'était pas assujettie à la TVA vu qu'il s'agit d'une vente entre particuliers.
Maintenant, en ce qui concerne les modalités de remboursement, peut-on considérer qu'il s'agit d'un prêt? ( dans mon esprit, qui dit prêt, dit interêts).
Sur le moment même, j'ai jugé que j'accordais une facilité de paiement, que c'était une faveur à " un ami " vu que je n'en retire aucun bénéfice mis à part la valeur estimée du véhicule...
-'Contrat' à exécuter..
-se renseigner puis agir
-Peut-etre un coup d'intox entre les deux.
Je vais donc suivre vos conseils: mon notaire pourra déjà me donner un premier avis( gratuit) mais aussi je vais me rendre chez un huissier pour voir ce qu'il en pense... Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau...
Lui écrire une petite lettre en lui rapelant ses obligations, lui faire comprendre que j'ai besoin de cet argent, lui demander ce qu'il compte faire...
J'ai un mauvais pressentiment ( j'espère me tromper) mais s'il était de bonne foi, à sa place , j'aurais au moins téléphoné et donné une date pour un premier remboursement. Quand on veut on peut, même si c'est pas évident...
En plus, il m'a demandé à ce que cela reste confidentiel entre nous...
Encore merci, cordialement, Fred
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