Sujet Précédent Sujet Suivant

Chemin de randonnée et accès à son domicile

fred -  
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, peut on contester le passage de randonneurs juste devant l'entrée de son domicile ? merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 3741 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 319
 
Bonjour,

Cela depend !

Le chemin emprunté est privé ou public ?

0

Discussions similaires

mesure éducative à domicile renforcée
LearibeiroLea -
Pat -

8 réponses
Refus d’une intervention
axellyne -
axellyne -

7 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
Qui doit payer la réfection d'un chemin privé
Relos -
zachuka -

13 réponses
Diffamation de la part d'une éducatrice des services sociaux
Sarah1987 -
Chris 94 -

21 réponses