Servitude
drogba150
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drogba150 Messages postés 5 Statut Membre -
drogba150 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma grand mere veut me revendre un terrain situé en haut de ses terres!!le probleme est qu il n y a pas d entrée.
Un voisin a un chemin accolé au terrain de ma gd mere et il donne deja la servitude a 3 maisons.
Mais le probleme est qu il ne veut nous donner de servitude.
Est il obligé de nous la donner?
Ma grand mere veut me revendre un terrain situé en haut de ses terres!!le probleme est qu il n y a pas d entrée.
Un voisin a un chemin accolé au terrain de ma gd mere et il donne deja la servitude a 3 maisons.
Mais le probleme est qu il ne veut nous donner de servitude.
Est il obligé de nous la donner?
3 réponses
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Votre grand mére a bien un acces a ses terres, donc la seul solution c'est de faire une servitude de passage sur les terres de votre grand mére.
Pour le voisin c'est non car c'est un enclavement volontaire. -
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merci de votre reponse.
Le probleme c est qu en passant par l entrée principale de ma gd mere il n y a pas de passage car la maison est trop large.
Donc en clair le terrain ne sera jamais constructible??
La législation juridique et financière évolue en permanence...