Servitude
drogba150
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drogba150 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2011 - 8 févr. 2011 à 14:39
drogba150 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 7 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2011 - 8 févr. 2011 à 14:39
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3 réponses
Votre grand mére a bien un acces a ses terres, donc la seul solution c'est de faire une servitude de passage sur les terres de votre grand mére.
Pour le voisin c'est non car c'est un enclavement volontaire.
Pour le voisin c'est non car c'est un enclavement volontaire.
drogba150
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8 févr. 2011 à 09:45
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pas de reponse ???
drogba150
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8 février 2011
8 févr. 2011 à 14:39
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merci de votre reponse.
Le probleme c est qu en passant par l entrée principale de ma gd mere il n y a pas de passage car la maison est trop large.
Donc en clair le terrain ne sera jamais constructible??
Le probleme c est qu en passant par l entrée principale de ma gd mere il n y a pas de passage car la maison est trop large.
Donc en clair le terrain ne sera jamais constructible??
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