Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude

drogba150 Messages postés 5 Statut Membre -  
drogba150 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,

Ma grand mere veut me revendre un terrain situé en haut de ses terres!!le probleme est qu il n y a pas d entrée.
Un voisin a un chemin accolé au terrain de ma gd mere et il donne deja la servitude a 3 maisons.

Mais le probleme est qu il ne veut nous donner de servitude.
Est il obligé de nous la donner?

3 réponses

Réponse 1 / 3
pp
 
Votre grand mére a bien un acces a ses terres, donc la seul solution c'est de faire une servitude de passage sur les terres de votre grand mére.

Pour le voisin c'est non car c'est un enclavement volontaire.
1
Réponse 2 / 3
drogba150 Messages postés 5 Statut Membre
 
pas de reponse ???
0
Réponse 3 / 3
drogba150 Messages postés 5 Statut Membre
 
merci de votre reponse.

Le probleme c est qu en passant par l entrée principale de ma gd mere il n y a pas de passage car la maison est trop large.

Donc en clair le terrain ne sera jamais constructible??
0

Discussions similaires

Servitude de tréfonds sur servitude de passage
Maiwennanahe -
Maiwennanahe -

22 réponses
calculer la décote d'un terrain constructible à cause servitude
beeknit -
beeknit -

5 réponses
Installation de portails sur servitude
Noopy2022 -
Noopy2022 -

7 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
terrasse surélevée en limite de propriété avec vis à vis
Eaglefab -
diverker -

6 réponses