A voir également:
- Litige avec mon ancien proprietaire
- Vendre une voiture avec carte grise ancien propriétaire forum - Forum Consommation
- 1 million d'ancien franc en euro ✓ - Forum Retraite
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Louer un logement
- Propriétaire qui se croit tout permis - Forum Louer un logement
- Réduction avec carte ancien combattant sncf - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Utilisateur anonyme
7 févr. 2011 à 19:20
7 févr. 2011 à 19:20
Bonjour,
Pour les 25h de ménage, le propriétaire a-t-il une facture ? Il ne peut vous retenir votre caution que s'il a des justificatifs.
Pour l'eau et l'électricité, si les contrats étaient à votre nom, je ne vois pas bien ce que le propriétaire vient faire là-dedans. Il n'a pas à se mêler de vos contrats avec un distributeur d'eau ou un fournisseur d'électricité. C'était à vous de relever les compteurs et de résilier les contrats. L'avez-vous fait ?
Si votre propriétaire persiste à vous retenir la caution sans justifier quoi que ce soit, allez au tribunal de proximité et assignez-le. C'est gratuit.
Pour les 25h de ménage, le propriétaire a-t-il une facture ? Il ne peut vous retenir votre caution que s'il a des justificatifs.
Pour l'eau et l'électricité, si les contrats étaient à votre nom, je ne vois pas bien ce que le propriétaire vient faire là-dedans. Il n'a pas à se mêler de vos contrats avec un distributeur d'eau ou un fournisseur d'électricité. C'était à vous de relever les compteurs et de résilier les contrats. L'avez-vous fait ?
Si votre propriétaire persiste à vous retenir la caution sans justifier quoi que ce soit, allez au tribunal de proximité et assignez-le. C'est gratuit.