Terrain non constructible
nonotinou
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6 févr. 2011 à 22:02
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 févr. 2011 à 11:32
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 févr. 2011 à 11:32
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kasom
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7 févr. 2011 à 11:32
7 févr. 2011 à 11:32
Bonjour
Pour changer les règles du PLU, cela nécessite de la patience ..
seule la mairie peut le changer, il faut vous rapprocher du maire , qui validera ou non votre demande ( en fonction des réseaux en général ; eau, edf, transports, assainissement, etc ..) qui pourra ensuite inscrire la demande à l'ordre du jour du conseil municipal ...c'est très long
Pour changer les règles du PLU, cela nécessite de la patience ..
seule la mairie peut le changer, il faut vous rapprocher du maire , qui validera ou non votre demande ( en fonction des réseaux en général ; eau, edf, transports, assainissement, etc ..) qui pourra ensuite inscrire la demande à l'ordre du jour du conseil municipal ...c'est très long
La législation juridique et financière évolue en permanence...