Terrain non constructible
nonotinou
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain qui est dans une zone non constructible car il n'est pas dans le PLU, comment faire pour faire changer ce PLU et combien faut t-il de temps et quel démarche faut t-il faire ?
Merci
Je suis propriétaire d'un terrain qui est dans une zone non constructible car il n'est pas dans le PLU, comment faire pour faire changer ce PLU et combien faut t-il de temps et quel démarche faut t-il faire ?
Merci
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1 réponse
Bonjour
Pour changer les règles du PLU, cela nécessite de la patience ..
seule la mairie peut le changer, il faut vous rapprocher du maire , qui validera ou non votre demande ( en fonction des réseaux en général ; eau, edf, transports, assainissement, etc ..) qui pourra ensuite inscrire la demande à l'ordre du jour du conseil municipal ...c'est très long
Pour changer les règles du PLU, cela nécessite de la patience ..
seule la mairie peut le changer, il faut vous rapprocher du maire , qui validera ou non votre demande ( en fonction des réseaux en général ; eau, edf, transports, assainissement, etc ..) qui pourra ensuite inscrire la demande à l'ordre du jour du conseil municipal ...c'est très long
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