Terrain non constructible
nonotinou
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain qui est dans une zone non constructible car il n'est pas dans le PLU, comment faire pour faire changer ce PLU et combien faut t-il de temps et quel démarche faut t-il faire ?
Merci
Je suis propriétaire d'un terrain qui est dans une zone non constructible car il n'est pas dans le PLU, comment faire pour faire changer ce PLU et combien faut t-il de temps et quel démarche faut t-il faire ?
Merci
1 réponse
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Bonjour
Pour changer les règles du PLU, cela nécessite de la patience ..
seule la mairie peut le changer, il faut vous rapprocher du maire , qui validera ou non votre demande ( en fonction des réseaux en général ; eau, edf, transports, assainissement, etc ..) qui pourra ensuite inscrire la demande à l'ordre du jour du conseil municipal ...c'est très long
La législation juridique et financière évolue en permanence...