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GERDAN
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6 févr. 2011 à 22:44
6 févr. 2011 à 22:44
Bonjour,
l'acte notarié est il valable?
Mon père et ma tante pourront ils récupérer leur mise ?
Mon oncle à t'il le droit de "virer ma grand mère " de chez elle ?
et à t'il le droit de faire les travaux avant l'acquisition de ce bien ?
aussi sont ils obligés de vendre ce bien à mon oncle ?
L'acte notarié est tout à fait valable, il n'y a aucune erreur. Je peux très bien financer le bien pour autrui sans avoir un intérêt sur ce bien.
Votre père et votre tante ne pourront pas récupérer leur mise : donner c'est donner, reprendre c'est voler.
Votre oncle ne pourra pas décider seul de placer votre grand mère en maison de retraite. Par contre si votre grand mère décide d'elle même d'aller en maison de retraite, de vendre sa maison ( au prix du marché) et d'utiliser le montant de la vente pour financer son séjour en maison de retraite alors là, votre oncle joue finement. Cela peut marcher si votre grand mère a toute ses facultés mentales.
Pour ce qui est des travaux rien ne l'empêche de les faire si votre grand mère n'y voit pas d'inconvénient.
Votre oncle a parfaitement le droit d'acheter si le prix correspond à celui du marché.
l'acte notarié est il valable?
Mon père et ma tante pourront ils récupérer leur mise ?
Mon oncle à t'il le droit de "virer ma grand mère " de chez elle ?
et à t'il le droit de faire les travaux avant l'acquisition de ce bien ?
aussi sont ils obligés de vendre ce bien à mon oncle ?
L'acte notarié est tout à fait valable, il n'y a aucune erreur. Je peux très bien financer le bien pour autrui sans avoir un intérêt sur ce bien.
Votre père et votre tante ne pourront pas récupérer leur mise : donner c'est donner, reprendre c'est voler.
Votre oncle ne pourra pas décider seul de placer votre grand mère en maison de retraite. Par contre si votre grand mère décide d'elle même d'aller en maison de retraite, de vendre sa maison ( au prix du marché) et d'utiliser le montant de la vente pour financer son séjour en maison de retraite alors là, votre oncle joue finement. Cela peut marcher si votre grand mère a toute ses facultés mentales.
Pour ce qui est des travaux rien ne l'empêche de les faire si votre grand mère n'y voit pas d'inconvénient.
Votre oncle a parfaitement le droit d'acheter si le prix correspond à celui du marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par eliz le 6/02/2011 à 23:29
le soucis c'est que lors de l'achat c'etait pas une donnation ils l'ont co-financé
mais lorsque l'acte a été rédigé il y a eu erreur et personne n'a jamais vu l'erreur
ce n'est que maintenant que le problème de la vente arrive qu'ils ont vu l'enormité
Que faire ?
8 févr. 2011 à 01:43
8 févr. 2011 à 08:19
bon ils sont tout de meme notés en tant que co emprunteurs et ma grand mère proprietaire en abusus
j'avoue des termes qui me dépassent un peu j'y comprend pas grand chose