Litige vente immobilière
eliz
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eliz -
eliz -
Bonjour,
j'ai un problème peut courant concernant un bien immobilier
il y a de ca plus de 50 ans mon père et ma tante ont financé le bien immobilier de ma grand mère
l'acte de propriété a été rédigé (par un notaire aujourd hui décédé) sauf qu'il y a eu une énorme erreur, sur cet acte il y est noté que le propriétaire est : ma grand mère
Aujourd hui mon père et ma tante se demandent si, lorsqu'il y aura vente du bien, ils récupéreront leur part investie ou si la maison sera divisée en 8 (huits enfants)
sachant que mon oncle vit dans cette maison avec elle et à l'intention de la racheter d'ici peu envisageant meme de faire placer ma grand mère (il y fait déja des travaux)
Mes question aujourd hui
l'acte notarié est il valable?
Mon père et ma tante pourront ils récupérer leur mise ?
Mon oncle à t'il le droit de "virer ma grand mère " de chez elle ?
et à t'il le droit de faire les travaux avant l'acquisition de ce bien ?
aussi sont ils obligés de vendre ce bien à mon oncle ?
Merci de vos réponses
cordialement
j'ai un problème peut courant concernant un bien immobilier
il y a de ca plus de 50 ans mon père et ma tante ont financé le bien immobilier de ma grand mère
l'acte de propriété a été rédigé (par un notaire aujourd hui décédé) sauf qu'il y a eu une énorme erreur, sur cet acte il y est noté que le propriétaire est : ma grand mère
Aujourd hui mon père et ma tante se demandent si, lorsqu'il y aura vente du bien, ils récupéreront leur part investie ou si la maison sera divisée en 8 (huits enfants)
sachant que mon oncle vit dans cette maison avec elle et à l'intention de la racheter d'ici peu envisageant meme de faire placer ma grand mère (il y fait déja des travaux)
Mes question aujourd hui
l'acte notarié est il valable?
Mon père et ma tante pourront ils récupérer leur mise ?
Mon oncle à t'il le droit de "virer ma grand mère " de chez elle ?
et à t'il le droit de faire les travaux avant l'acquisition de ce bien ?
aussi sont ils obligés de vendre ce bien à mon oncle ?
Merci de vos réponses
cordialement
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1 réponse
Bonjour,
l'acte notarié est il valable?
Mon père et ma tante pourront ils récupérer leur mise ?
Mon oncle à t'il le droit de "virer ma grand mère " de chez elle ?
et à t'il le droit de faire les travaux avant l'acquisition de ce bien ?
aussi sont ils obligés de vendre ce bien à mon oncle ?
L'acte notarié est tout à fait valable, il n'y a aucune erreur. Je peux très bien financer le bien pour autrui sans avoir un intérêt sur ce bien.
Votre père et votre tante ne pourront pas récupérer leur mise : donner c'est donner, reprendre c'est voler.
Votre oncle ne pourra pas décider seul de placer votre grand mère en maison de retraite. Par contre si votre grand mère décide d'elle même d'aller en maison de retraite, de vendre sa maison ( au prix du marché) et d'utiliser le montant de la vente pour financer son séjour en maison de retraite alors là, votre oncle joue finement. Cela peut marcher si votre grand mère a toute ses facultés mentales.
Pour ce qui est des travaux rien ne l'empêche de les faire si votre grand mère n'y voit pas d'inconvénient.
Votre oncle a parfaitement le droit d'acheter si le prix correspond à celui du marché.
l'acte notarié est il valable?
Mon père et ma tante pourront ils récupérer leur mise ?
Mon oncle à t'il le droit de "virer ma grand mère " de chez elle ?
et à t'il le droit de faire les travaux avant l'acquisition de ce bien ?
aussi sont ils obligés de vendre ce bien à mon oncle ?
L'acte notarié est tout à fait valable, il n'y a aucune erreur. Je peux très bien financer le bien pour autrui sans avoir un intérêt sur ce bien.
Votre père et votre tante ne pourront pas récupérer leur mise : donner c'est donner, reprendre c'est voler.
Votre oncle ne pourra pas décider seul de placer votre grand mère en maison de retraite. Par contre si votre grand mère décide d'elle même d'aller en maison de retraite, de vendre sa maison ( au prix du marché) et d'utiliser le montant de la vente pour financer son séjour en maison de retraite alors là, votre oncle joue finement. Cela peut marcher si votre grand mère a toute ses facultés mentales.
Pour ce qui est des travaux rien ne l'empêche de les faire si votre grand mère n'y voit pas d'inconvénient.
Votre oncle a parfaitement le droit d'acheter si le prix correspond à celui du marché.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
le soucis c'est que lors de l'achat c'etait pas une donnation ils l'ont co-financé
mais lorsque l'acte a été rédigé il y a eu erreur et personne n'a jamais vu l'erreur
ce n'est que maintenant que le problème de la vente arrive qu'ils ont vu l'enormité
Que faire ?
bon ils sont tout de meme notés en tant que co emprunteurs et ma grand mère proprietaire en abusus
j'avoue des termes qui me dépassent un peu j'y comprend pas grand chose