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1 réponse
Il faut cesser, je crois, dans votre cas d'utiliser les termes très en vogue sur les forums" ont-il le droit' et "harcèlement".
..........et pourquoi pas "titre exécutoire" ?
L'huissier "a le droit", dans le cadre du mandat donné par le Trésor, de vous réclamer cette somme due.
Il a le droit aussi de retourner au comptable concerné un constat de carence.
Et le comptable concerné "a le droit" de saisir votre compte en banque...d'où des frais supplémentaires prélevés par celle-ci (soit 43,13 euros, même s'il n'y a pas la provision sur votre compte).
Et l'UFC vous dira la même chose (je le sais j'y suis bénévole).
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..........et pourquoi pas "titre exécutoire" ?
L'huissier "a le droit", dans le cadre du mandat donné par le Trésor, de vous réclamer cette somme due.
Il a le droit aussi de retourner au comptable concerné un constat de carence.
Et le comptable concerné "a le droit" de saisir votre compte en banque...d'où des frais supplémentaires prélevés par celle-ci (soit 43,13 euros, même s'il n'y a pas la provision sur votre compte).
Et l'UFC vous dira la même chose (je le sais j'y suis bénévole).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...