Formation pendant congés payés
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Pop
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Modifié par Pop le 5/02/2011 à 20:00
Argonos Messages postés 53 Date d'inscription mardi 14 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015 - 5 févr. 2011 à 20:09
Argonos Messages postés 53 Date d'inscription mardi 14 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2015 - 5 févr. 2011 à 20:09
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Argonos
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15 mai 2015
9
5 févr. 2011 à 20:09
5 févr. 2011 à 20:09
Bonjour,
il est certain que c'est interdit.
peut-être que ceci pourra vous éclairer :
"L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts prévue par le présent article."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039348464/2020-01-01/
il est certain que c'est interdit.
peut-être que ceci pourra vous éclairer :
"L'employeur qui a occupé sciemment un salarié bénéficiaire d'un congé payé peut être également l'objet, dans les mêmes conditions, de l'action en dommages et intérêts prévue par le présent article."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000039348464/2020-01-01/
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