Information DIF
valdu35
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valdu35 -
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Bonjour,
je vais être licencier pour motif économique à la date du 23 février 2011 , j'accepte la crp
Cepedant, je viens de voir que j'aurais du cumuler des heures de DIF depuis bien longtemps ( salarié dans cette entreprise depuis 2004 )
Hors mon employeur ne m'a jamais informé de ce droit, cela n'apparait nul part sur mes fiches de paie
Mais comme par hasard, depuis le 1er janvier 2011, cela apparait sur mes bs (1,67 heures )sachant que mon employeur doit signifier sur ma lettre de licenciement mes droits acquis
Depuis 8 ans j'aurais largement du acquérir mes 120 heurs et j'en aurais certainement profité !
Mon employeur est il en faute ? Je vais lancer une procédure au prudhomme pour on respect de la convention collective.Puis aussi demander des dommages et intérêts pour on information sur le dif ?
merci d'avance pour vos réponses
je vais être licencier pour motif économique à la date du 23 février 2011 , j'accepte la crp
Cepedant, je viens de voir que j'aurais du cumuler des heures de DIF depuis bien longtemps ( salarié dans cette entreprise depuis 2004 )
Hors mon employeur ne m'a jamais informé de ce droit, cela n'apparait nul part sur mes fiches de paie
Mais comme par hasard, depuis le 1er janvier 2011, cela apparait sur mes bs (1,67 heures )sachant que mon employeur doit signifier sur ma lettre de licenciement mes droits acquis
Depuis 8 ans j'aurais largement du acquérir mes 120 heurs et j'en aurais certainement profité !
Mon employeur est il en faute ? Je vais lancer une procédure au prudhomme pour on respect de la convention collective.Puis aussi demander des dommages et intérêts pour on information sur le dif ?
merci d'avance pour vos réponses
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2 réponses
bonjour,
au moment du solde de tout compte votre employeur devra vous donner un papier qui indique votre nombre d'heures de DIF et l'organisme de cotisation.
Vous aurez 12 mois après la fin de votre contrat pour utiliser ces heures de DIF.
Je vous conseille de vous renseigner auprès du fongecif de votre région.
au moment du solde de tout compte votre employeur devra vous donner un papier qui indique votre nombre d'heures de DIF et l'organisme de cotisation.
Vous aurez 12 mois après la fin de votre contrat pour utiliser ces heures de DIF.
Je vous conseille de vous renseigner auprès du fongecif de votre région.