Déclarée inapte : indemnités
nicolas
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Von Von -
Von Von -
Bonjours , je suis veilleuse de nuit et je suis reconnu inapte pour l association ou je travaille . j ais 8 années dans l association mon salaire brut est de 1775. 05 combien vais je percevoir d indemnité de licenciement . j ais a peut prêt 220 de primes pour l ancienneté et prime de nuit ?
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7 réponses
Depuis quand le médecin du travail vous a-t-il déclaré inapte?
Est-ce une inaptitude à toute emploi dans l'association ou bien votre employeur doit vous reclasser à un autre poste?
Avez-vous été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement?
Votre inaptitude est due à une maladie professionnelle ou non-professionnelle ou la suite d'un accident de travail?
Merci d'informer le forum ce qui nous permettra de vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
Est-ce une inaptitude à toute emploi dans l'association ou bien votre employeur doit vous reclasser à un autre poste?
Avez-vous été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement?
Votre inaptitude est due à une maladie professionnelle ou non-professionnelle ou la suite d'un accident de travail?
Merci d'informer le forum ce qui nous permettra de vous renseigner sur vos droits.
Bien à vous
je suis passé le 30 decembre 2010 a la medecine du travail depuis mon employeur ma mis en congé sans solde jusqu au 30 janvier puis je vais reçevoir de nouveau mon salaire ! non je n ais pas encore eut mon entretien au prealable ! on ma mis en incapacité suite a une grosse depression
Bonjour
Votre emplyeur n'a pas le droit de vous mettre en congé sans solde. Il n'y a que vous qui pouvez demandez ce genre de congé.
Donc si votre employeur vous a dit de rester chez vous, il doit malgré tout vous verser votre salaire.
Vous avez été déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise depuis le 30 décembre 2010?
Merci de donner un maximum de renseignements, ce qui permettra au forum de mieux vous informer sur vos droits.
Ce que je peux déjà vous dire, c'est que si l'inaptitude a été décidé depuis le 30 décembre et que votre employeur ne vous a ni reclassé, ni licencié, vous allez pouvoir lui réclamer vos salaires.
Vous êtes en arrêt maladie?
Merci de répondre au forum.
Bien à vous
Votre emplyeur n'a pas le droit de vous mettre en congé sans solde. Il n'y a que vous qui pouvez demandez ce genre de congé.
Donc si votre employeur vous a dit de rester chez vous, il doit malgré tout vous verser votre salaire.
Vous avez été déclaré inapte à tout emploi dans l'entreprise depuis le 30 décembre 2010?
Merci de donner un maximum de renseignements, ce qui permettra au forum de mieux vous informer sur vos droits.
Ce que je peux déjà vous dire, c'est que si l'inaptitude a été décidé depuis le 30 décembre et que votre employeur ne vous a ni reclassé, ni licencié, vous allez pouvoir lui réclamer vos salaires.
Vous êtes en arrêt maladie?
Merci de répondre au forum.
Bien à vous
non je ne suis pas en arret maladie ! j attend que mon employeur fasse les demarches de licenciment ! je suis inapte pour l association mais il ont fusioner avec locapasse toutes les lettres on etaient envoyer et toutes les reponses sont revenues negatif j attend ,de plus je travaillais de nuit de 21 H7 mon employeur m a toujours dis que j avais moin de conges trimestriel que l equipe educatif alors que je suis reconnue dans mon coeficient a 351 je suis diplomé depuis 2005 en tant qu aide medico psycho mais m on employeur me classe dans les services generaux donc je n ais pas le droit au meme congé que l equipe educatif ( mon intituler est rester veilleuse de nuit )
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Bonjour
Juste un besoin de précision, vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail, qui vous a obligatoirement remis un document déclarant votre inaptitude à la date du 30 décembre 2010?
Selon votre réponse, le forum vous indiquera vos droits et les démarches à effectuer pour les faire respecter.
Vous avez consultez votre convention collective?
Merci d'informer le forum
Bien à vous
Juste un besoin de précision, vous avez été déclaré inapte par le médecin du travail, qui vous a obligatoirement remis un document déclarant votre inaptitude à la date du 30 décembre 2010?
Selon votre réponse, le forum vous indiquera vos droits et les démarches à effectuer pour les faire respecter.
Vous avez consultez votre convention collective?
Merci d'informer le forum
Bien à vous
oui il m a remis un certificat d inaptitude que j ai remis a mon travail mais depuis plus rien ! je ne comprend pas trop ma convention ( convention 51 ) pourriez vous m en dire plus et sont t il oblige de me verser mon salaire ?
Bonjour
Le certificat d'inaptitude que vous a remis le médecin, vous deviez le garder. Votre employeur en a reçu un exemplaire.
Je vous répète que si la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail est le 30 décembre 2010 et que depuis cette date votre employeur ne vous a ni reclassé, ni licencié alors qu'il avait un mois pour le faire, c'est à dire jusqu'au 29 janvier 2011, il doit vous verser votre salaire.
Je détaille: il doit vous payer les journées du 30 et 31 décembre 2010.
Il doit vous verser l'intégralité de votre salaire de janvier2011.
Et, pour l'instant, tant qu'il ne vous a pas reclassé, ni licencié, il doit vous payer. Donc pour la période de février il faudra attendre afin de savoir combien de jours votre employeur sera obligé de vous payer.
Donc, vous prenez votre courage à deux mains, et vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au directeur de l'association dans laquelle vous demandez à ce que l'on vous verse vos deux journées (30 et 31) de décembre 2010 avec le bulletin de salaire correspondant, votre salaire de janvier 2011 avec le bulletin de salaire correspondant. vous précisez que faute de n'avoir rien reçu dans les 5 jours à la réception de votre courrier, vous assignerez l'association en référé devant le Conseil des prud'hommes pour non respect de l'article L 1226-4 du Code du travail.
Vous gardez une copie de votre lettre, et vous envoyez une copie à l'inspection du travail, dans laquelle vous expliquez votre situation actuelle.
Par ailleurs, vous pouvez regardez sur vos bulletin de salaire, la dénomination exacte de votre convention collective ou vous nous indiquez le code naf ou ape.
Merci d'informer le forum cela nous permettra de mieux vous renseigner.
Cordialement
Le certificat d'inaptitude que vous a remis le médecin, vous deviez le garder. Votre employeur en a reçu un exemplaire.
Je vous répète que si la date de la décision d'inaptitude prise par le médecin du travail est le 30 décembre 2010 et que depuis cette date votre employeur ne vous a ni reclassé, ni licencié alors qu'il avait un mois pour le faire, c'est à dire jusqu'au 29 janvier 2011, il doit vous verser votre salaire.
Je détaille: il doit vous payer les journées du 30 et 31 décembre 2010.
Il doit vous verser l'intégralité de votre salaire de janvier2011.
Et, pour l'instant, tant qu'il ne vous a pas reclassé, ni licencié, il doit vous payer. Donc pour la période de février il faudra attendre afin de savoir combien de jours votre employeur sera obligé de vous payer.
Donc, vous prenez votre courage à deux mains, et vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au directeur de l'association dans laquelle vous demandez à ce que l'on vous verse vos deux journées (30 et 31) de décembre 2010 avec le bulletin de salaire correspondant, votre salaire de janvier 2011 avec le bulletin de salaire correspondant. vous précisez que faute de n'avoir rien reçu dans les 5 jours à la réception de votre courrier, vous assignerez l'association en référé devant le Conseil des prud'hommes pour non respect de l'article L 1226-4 du Code du travail.
Vous gardez une copie de votre lettre, et vous envoyez une copie à l'inspection du travail, dans laquelle vous expliquez votre situation actuelle.
Par ailleurs, vous pouvez regardez sur vos bulletin de salaire, la dénomination exacte de votre convention collective ou vous nous indiquez le code naf ou ape.
Merci d'informer le forum cela nous permettra de mieux vous renseigner.
Cordialement
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