Decouvert
Résolu
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6 réponses
Non votre banque n'a pas le droit de le faire sauf autorisation expresse de votre part. Une solution radicale pour cela, changez un seul compte de banque (parfois même d'agence cela suffit). Mais attention, s'il y a eu des virements d'office c'était sûrement pour régulariser une position débitrice non autorisée. Alors si les virements d'office ne sont plus possibles, vous risquez d'avoir des rejets.
Il y a trés souvent dasns les conventions de comptes des clauses de compensation entre comptes d'un m^me titulaire.
D'autre part, vous êtes titulaire à part entière du compte joint au même titre que pour votre compte individuel.
D'autre part, vous êtes titulaire à part entière du compte joint au même titre que pour votre compte individuel.
donc ma banque n'avait pas le droit de se servir sur mon compte sans autorisation ! c 'est bien cela n'est ce pas ?
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Il faut relire votre convention de compte.
La banque peut faire ces virements sans votre accord si dans celle-ci figure une "convention de compensation entre comptes" ou une "convention de fusion de comptes" ou d' "unité de comptes".
Mais ces opérations doivent être motivées par l'intérêt qu'y trouvera, en définitive, le titulaire des comptes concernés.
La banque peut faire ces virements sans votre accord si dans celle-ci figure une "convention de compensation entre comptes" ou une "convention de fusion de comptes" ou d' "unité de comptes".
Mais ces opérations doivent être motivées par l'intérêt qu'y trouvera, en définitive, le titulaire des comptes concernés.