Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus signature AGO

caroline -  
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre -
Bonjour,

que se passe t'il si un associé minoritaire refuse de signer l'assemblée générale annuelle ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre 186
 
quelle est la forme de la société ? l'associé était-il présent ? a-t-il voté ? pourquoi refuse-t-il de signer le PV. quel était l'ordre du jour ? seulement l'approbation des comptes ?
0

Discussions similaires

pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
accord de principe ok mais refus au niveau de la saccef
stephetfab974 -
stephetfab974 -

2 réponses
Refus d’une intervention
axellyne -
axellyne -

7 réponses
Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature
navi1968 -
navi1968 -

2 réponses