Refus signature AGO

caroline -
chutzpa Messages postés 321 Statut Membre - 3 févr. 2011 à 11:01

Bonjour,

que se passe t'il si un associé minoritaire refuse de signer l'assemblée générale annuelle ?

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Réponse 1 / 1

chutzpa Messages postés 321 Statut Membre 186

quelle est la forme de la société ? l'associé était-il présent ? a-t-il voté ? pourquoi refuse-t-il de signer le PV. quel était l'ordre du jour ? seulement l'approbation des comptes ?

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