Refus signature AGO

caroline - 3 févr. 2011 à 09:58
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 3 févr. 2011 à 11:01
Bonjour,

que se passe t'il si un associé minoritaire refuse de signer l'assemblée générale annuelle ?

1 réponse

chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
3 févr. 2011 à 11:01
quelle est la forme de la société ? l'associé était-il présent ? a-t-il voté ? pourquoi refuse-t-il de signer le PV. quel était l'ordre du jour ? seulement l'approbation des comptes ?
0