Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus signature AGO

caroline - 3 févr. 2011 à 09:58
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 3 févr. 2011 à 11:01
Bonjour,

que se passe t'il si un associé minoritaire refuse de signer l'assemblée générale annuelle ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
3 févr. 2011 à 11:01
quelle est la forme de la société ? l'associé était-il présent ? a-t-il voté ? pourquoi refuse-t-il de signer le PV. quel était l'ordre du jour ? seulement l'approbation des comptes ?
0

Discussions similaires

Signature précédée - lu et approuvé
Hind -
Gayomi -

4 réponses
demande de caution par virement avant la signature du bail, légal ?
tahixp -
cristali -

11 réponses
pret accepté puis refusé !
caly1074 -
ptit menuisier -

28 réponses
Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
Faut-il signer son passeport ou non ?
connector20 -
Josh Randall -

3 réponses