Refus signature AGO ... Signaler caroline - Dernière réponse le 3 févr. 2011 1 réponse Bonjour, que se passe t'il si un associé minoritaire refuse de signer l'assemblée générale annuelle ? 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler chutzpa quelle est la forme de la société ? l'associé était-il présent ? a-t-il voté ? pourquoi refuse-t-il de signer le PV. quel était l'ordre du jour ? seulement l'approbation des comptes ? Discussions similaires Signature précédée - lu et approuvé Hind Crédit pré accepté puis refuser Bodriga13 Refus agrément Magnolia051 Refus d’une intervention axellyne Validité de la mention "lu et approuvé " plus signature navi1968 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler chutzpa quelle est la forme de la société ? l'associé était-il présent ? a-t-il voté ? pourquoi refuse-t-il de signer le PV. quel était l'ordre du jour ? seulement l'approbation des comptes ?