Agrément pour donner formation si SARL ?

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 Ahar -
Bonjour,

Voilà, nous avons mon associé et moi une agence d'organisation d'événement et souhaiterions proposer des cours/formations dans ce domaine.
Nous trouvons un grand nombre d'information sur le DIF et le droit à la formation, mais moins pour le formateur. J'ai lu un ancien post très intéressant mais qui malheureusement ne répondait pas à ma question.
Ainsi, notre agence est sous le statut SARL, comment devons-nous faire pour obtenir l'agrément nous permettant de donner ces cours ? Il est possible que les participants soient aussi bien des professionnels (donc droit au DIF) que des particuliers... Doit-on choisir l'un des deux publics ?
J'ai aussi vu qu'il fallait demander l'agrément auprès de la DRTFEP, mais je n'ai pas bien saisi comment cela se passe étant donné que notre société existe déjà.
Savez-vous quelles sont les conditions requises pour prétexter à cet agrément (avec lequel nous continuerons évidemment notre activité d'organisateur).
Dernière question, peut-on délivrer des formations sans forcément cet agrément ?
Merci beaucoup pour votre aide,
Cordialement

2 réponses

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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
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Bonjour,

1) Il est possible que les participants soient aussi bien des professionnels (donc droit au DIF) que des particuliers... Doit-on choisir l'un des deux publics ?

Vous pouvez faire les deux. Si dans une classe vous avez des pro et des particuliers, le cours devra être donné conformément aux dispositions définies dans le code du travail concernant la formation de professionnels (obligation d'un contrôle des acquis, feuille d'émargement, certificat, etc...)

2) Peut-on délivrer des formations sans forcément cet agrément ?

OUI pour les particuliers, NON pour les professionnels (article L6351-1 du code du travail).

3) Ainsi, notre agence est sous le statut SARL, comment devons-nous faire pour obtenir l'agrément nous permettant de donner ces cours ?

La SARL existe et peut donc faire ses événements et la formation de particuliers. Pour la formation de professionnels vous devez demander un numéro d'organisme de formation qui est une formalité supplémentaire pour toute entreprise qui fait de la formation professionnelle. Vous devrez tenir une double comptabilité et fournir un bilan annuel relatif à la formation professionnelle.

4) J'ai aussi vu qu'il fallait demander l'agrément auprès de la DRTFEP, mais je n'ai pas bien saisi comment cela se passe étant donné que notre société existe déjà.

Il faut bâtir un dossier avec une convention de formation et tous les documents qui vont avec. Ce dossier correspond à votre première formation professionnelle. Joindre le formulaire CERFA.

Vous trouverez plein d'informations utiles à ce sujet ici :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant

5) Savez-vous quelles sont les conditions requises pour prétexter à cet agrément (avec lequel nous continuerons évidemment notre activité d'organisateur).

Votre formateur doit pouvoir justifier de la compétence dans le domaine enseigné par un diplôme ou une expérience. Vous devez être capable de bâtir des dossiers pour chaque formation conformément au code du travail et en particulier de décrire le cours comme exigé dans le code.

6) L'agrément ne s'appelle plus agrément mais numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle.

7) Il existe un agrément pour la formation de particuliers à leur DOMICILE. Cet agrément n'est PAS obligatoire et vous interdit toute autre activité (donc pas d'événementiels, pas de pro). Il ne faut donc pas le demander.
Merci mille fois pour toutes ces informations ! Avec tout ceci nous devrions y arriver !
A bientôt