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Contestation co propriétaires sur pose volets

crisdoz -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quels sont les délais pour qu'une assemblée générale de copropriétaire puisse contester entre autre une installation de volets en 2007

Votre prévu à l'assemblée de 2011! depuis il y a eu une assemblée générale tous les ans
et je n'ai jamais reçu de constesation écrite de la part du syndic

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Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonsoir

Quels sont les délais pour qu'une assemblée générale de copropriétaire puisse contester entre autre une installation de volets en 2007

10 ans pour vous obliger à remettre "comme avant"
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