Chemin communal traversant ma propriété
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Bonjour,
je vous ai posé une question d' urbanisme en janvier, un projet de chemin communal traversant ma propriété qui était constructible immédiatement jusqu' en 2005. la commune l'a déclassé en constructible à long terme sans m' en demander mon avis. je n'ai pas de réponse à ce jour
je vous ai posé une question d' urbanisme en janvier, un projet de chemin communal traversant ma propriété qui était constructible immédiatement jusqu' en 2005. la commune l'a déclassé en constructible à long terme sans m' en demander mon avis. je n'ai pas de réponse à ce jour
2 réponses
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bonjour : le mieux est d'aller voir le maire pour consulter le projet, et voir si le chemin ne pourrait pas être dévié sur un bord du terrain par exemple, et aussi pour savoir si on vous paierait le terrain et à quel prix.
Mais, bon, surtout ne pas s'énerver, restez très courtois, car c'est le pot de terre.... -
Le commissaire enquêteur lors de mon passage en mairie m' a assuré que ce projet n'aurait pas lieu.
Dois-je lui faire confiance?
Ma position n'est pas facile, je suis employée dans cette mairie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...