TRAVAUX A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE ?
KATE79
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lundi 31 janvier 2011
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31 janv. 2011 à 09:22
Utilisateur anonyme - 31 janv. 2011 à 10:23
Utilisateur anonyme - 31 janv. 2011 à 10:23
A voir également:
- TRAVAUX A LA CHARGE DU PROPRIETAIRE ?
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- La liste des travaux à la charge du locataire est détaillée par un décret du 26 août 1987 - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Horaires travaux - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
31 janv. 2011 à 10:23
31 janv. 2011 à 10:23
bonjour : normalement non, ou alors une très faible partie dans le cas où la différence des états des lieux montrerait des dégradations.
Il y a quand même des chances que non.
Il y a quand même des chances que non.