surendettement

Question

Bonjour, 
             La BDF m'a fait 1 plan de surendettement de 96 mois qui arrive à terme en avril 2011. Je commençais à voir le bout (pensais je), car mes dettes n'étant pas réglées, en 2003 on m'avait dit il faudra refaire un plan pour 2 ans ce qui fait un total de 10 ans! J'ai commencé à Préparer un second dossier, confiante mais la peur au ventre tout de même! La semaine dernière l'intermédiaire s'occupant de mon dossier rencontrait une personne de la BDF, le soir venu, ce monsieur m'appelle et me dit "il vous faut faire un autre plan" ok, je le savais, je raccroche et m'aperçois que je n'avais pas posé la question la plus importante, un autre plan, oui, mais de combien d'années, et là, il m'assène de 8 ans! là c'est l'effondrement, l'injustice, la haine et la violence qui se déchainent! quoi! j'allais payer pendant 16 ans alors qu'il est écrit partout QU'UN PLAN DE SURENDETTEMENT NE PEUT EXCÉDER 10 ANS..depuis, je suis sous le choc, me croyant près de la "délivrance", il va me falloir recommencer à compter pendant 8 ans, j'avoue que je ne m'en sens pas la force, je vais avoir 65 ans, je vis seule, isolée très et trop souvent, alors je voudrais faire quelque chose, une lettre au procureur de la république, les médias (radio, TV) bref je voudrais dénoncer ce leurre que l'on nous agite partout sous le nez "ne peut dépasser 10 ans", qu'au moins on annonce la vérité et pas cette histoire de 10 ans! Si quelqu'un connait une situation similaire, pourrait il (ou elle) me répondre ici, me dire si oui ou non, je vais vraiment payer 16 ans, si je dois intenter une action, ou si ça ne servira à rien! Mon plan a été mis en place en 2003, après 1 an d'attente. Comment peut on connaitre un sort aussi injuste et combien de personnes ont bénéficié du "rétablissement personnel", loi Borloo à qui je dois de payer 16 ans (on me l'a dit, je ne peux l'affirmer), est il juste d'effacer les dettes des uns et de faire payer le double aux autres, je trouve ça ignoble, injuste, et je n'ai qu'un regret, celui de ne pas avoir fait plus de dettes, là, j'aurais eu droit au "rétablissement personnel" parce que dans l'incapacité de payer.
     Merci pour votre ou vos réponses.
MME A.B.

knab · Answer

C'est uniquement parce que vous avez eu un plan mis en place AVANT février 2004, date de parution des décrets d'application de la loi Borloo que la BDF vous a (très justement, d'ailleurs) précisé que votre nouveau plan serait sur 8 ans.
En effet, les lois n'étant pas rétroactives, cette loi Borloo (et surtout le fait qu'elle limite les paiements à 10 ans) promulguée l'été 2003, n'est effectivement rentrée en application que le 27 février 2004. Tous les plans mis en place avant ne bénéficient donc pas de cette limite.
Mon conseil : rencontrez votre gestionnaire de dossier à la BDF, demandez lui de soumettre votre cas à la commission de surendettement ; depuis la loi Lagarde la durée maximale est passée à 8 ans (au lieu de 10 ans avec Borloo), démontrez votre bonne foi et vos règlements ponctuels.
Dans pareil cas, certaines commissions limitent les paiements restants parfois à 2 ou 4 ans, pour ne justement pas pénaliser les personnes qui ont parfaitement payé leur premier plan.
Si votre commission fait la sourde oreille (ou si vos créanciers refusent, ce qui est fort probable car ils connaissent la loi !), contestez et allez devant le Juge, recommencez patiemment à exposer votre cas.
Je ne peux évidemment pas présumer de ce que va décider le Juge dans votre dossier, mais au moins, vous aurez utilisé toutes les voies de recours !
Je vous souhaite bon courage, et pour vous soutenir le moral, je vous indique que pas mal de personnes ont eu gain de cause dans une situation comme la votre.
Quand à dire que si vous aviez fait plus de dettes vous auriez eu droit à un rétablissement personnel avec effacement de toutes vos dettes, enlevez vous vite cette idée reçue de la tête : dès lors que vous avez une capacité de remboursement, elle est utilisée pour payer vos dettes, quel qu'en soit le montant total ; c'est un des "avantages" de cette loi : elle laisse un minimum incompressible pour vivre et fait payer selon la capacité en effaçant seulement la partie qui ne peut être payée à l'issue des 8 ans.

claude camus · Answer

Je voudrais remercier la personne qui a répondu et expliqué fort bien le fonctionnement du surendettement tout en précisant qu'en ces temps de "crise", je n'ai aucune chance d'obtenir quoique ce soit! la personne qui s'occupe de mon dossier "étant novice", moins de six mois de pratique, je la vois mal me défendre, même si je pense qu'elle y met de la bonne volonté!

       Par contre, si j'ai été exemplaire pour les 8 premières années, je ne pense pas que je le serai pour les 8 autres, croyez moi, d'ailleurs j'ai déjà un courrier pour la BDF qui ne devra pas oublier que la 1/2 part saute pour les personnes seules, et dès lors que ce sera effectif, j'ai bien l'intention "d'en tenir compte" sans attendre l'avis de qui que ce soit!...1/3 d'impôts sur le revenu en plus, c'est beaucoup, sans oublier la taxe d' habitation qui elle aussi prend en compte les revenus! Moi je prévois, et, je suis pour la prévention, je ne crèverai pas pour des "usuriers" dont on n'a toujours pas réglé le problème, ça rapporte tellement à toutes les grandes banques et tout le monde sait qu'on ne prête qu'aux riches! je n'ai pas de bien mobilier ou immobilier, de ce côté je suis tranquille, quant à ma voiture elle est de 1995, là aussi, je pense être tranquille.

         C'est comme ça qu'on fait d'un mouton, une bête enragée, justement, à trop en vouloir, on n'est pas forcément gagnant. J'ai ma petite idée à ce sujet.

        En attendant, encore merci et bonne journée à vous!
j'aimerais que ce mail vous parvienne, mais ce site est "des plus bizarres" à croire qu'il faut changer chaque fois d'adresse et de pseuso...sous peine de ne pas être reconnue, il y a j'ai l'impression pas mal de mauvaise volonté de leur part

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