Caution à objet generale

hgegag - 30 janv. 2011 à 14:33
 Germain - 31 janv. 2011 à 11:49
Bonjour,

j'ai deux cautions à "objet générale" une de 14000€ l'autre de 18500€.
En début d'année je reçois une lettre d'information sur chaque caution qui reprend 2 prêts pros de 36 mois + 1 solde débiteur.
En utilisation j'ai (1)12400€ sur le premier prêt
(2) 4400€ sur le second
et 0€ sur le solde débiteur ou j'ai un découvert utilisé (et autorisé) au moment du courrier de 24000€
le prêt 1 est maintenant remboursé et le prêt 2 encore en cours.
Aujourd'hui j'ai des difficultés et je craint le dépôt de bilans
Suis je engagé sur mes cautions au niveau du découvert compte tenu que sur ces lettres d'informations je n'ai jamais de somme inscrites pour celui ci.
Les sommes dites utilisées sont identiques sur chaque cautionnement.

1 réponse

Les cautions à objet général couvrent tous les engagements professionnels sans limite de date à la différence d'une caution à objet spécial qui ne couvre que le prêt pour lequel elle a été signée et qui s'éteint avec ledit prêt. Vous êtes donc caution pour votre affaire de 14000+18500 = 32500 euros. Cette somme peut être affectée indifféremment à vos prêts pros et/ou à votre découvert (ou autre engagement non amortissable comme les cautions ou l'escompte).
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