Assignation par Huissier

Question

Bonjour, 

hier en rentrant du travail, j'ai eu la mauvaise surprise de découvrir un avis de passage pour une assignation à aller récupérer chez un huissier. 

Il n'y avait aucun recommandé ou autre. Il semblerait que cela vienne de mon ancienne agence immobilière.

Rappel des faits:

En mars 2010, j'ai visité une maison en vue d'achat par le biais de cette même agence (il s'agissait d'un mandat exclusif). Nous avons eu un coup de coeur et avons fait une offre d'achat à hauteur du prix demandé par le propriétaire.

Offre qui a été refusé par le propriétaire... Stupéfait, nous avons demandé pourquoi??!! Le prix? Non, en fait, nous avons su que pour raisons personnelles, le propriétaire désirait ne plus passer par cette agence avec laquelle, il a un mandat exclusif pour rappel.

Désireux d'obtenir le bien, nous avons attendu que le mandat se termine. 
Le propriétaire l'a résillié en bonne et due forme. Il a remis son bien en vente dans une autre agence avec laquelle nous avons signé un compromis fin Mai 2010 et une signature chez le notaire fin décembre 2010. 

Entre temps, nous avons reçu en recommandé par un avocat (aout 2010), une demande de paiement des frais d'agence à hauteur de 8000 euros??!! ll s'agissait donc de la première agence immobilière qui réclamait ses frais de négociation... Dans ce recommandé, ils nous rappellent que nous avions signé un bon de visite en Mars et qu'il s'agissait d'un mandat exclusif. Nous devons donc les payer selon eux.

Pensant que c'était de l'intimidation et pensant avoir tout fait dans les règles, nous avons laissé couler.

Ainsi, j'en arrive à aujourd'hui, nous avons donc reçu un simple avis de passage d'un huissier où il est écrit "Assignation" (rien d'autre). Pas de recommandé ou autre. Nous devons aller le récupérer à son étude.

Mes questions:

1 Que pensez vous de cette histoire? Sommes nous dans nos droits? En passant par une autre agence, nous pensions avoir bien fait.

2 Quelle est cette assignation? Assignation à passer devant un tribunal? A payer?

3 Quel est le délai afin d'organiser ma défense?

4 Suis je obligé d'aller récupérer cette assignation sachant qu'il ne s'agit pas 'un recommandé. Quelle valeur a t elle?

Merci d'avance de vos éclairages.

feloxe · Answer

Mauvais plan pour vous.Vous aviez visité par cette agence et ne deviez pas passer par quelqu'un d'autre.Par contre si votre offre était au prix du mandat l'agence devait faire appliquer le mandat.

Yamakasi059 · Answer

Oui mais ensuite ce mandat a été résilie ... Nous n avons pas traite directement avec l acheteur...  Et la concurrence entre agences ?

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Ces agences immobilières s'autorisent tous les droits.
Ma stratégie serait la suivante :
Avant de récupérer le document en instance chez l'huissier, je prendrais rendez-vous auprès d'un avocat, si possible spécialisé en immobilier.  Car, je suis à peut près certain que vous serez obligé de vous défendre. Avez-vous une protection juridique ? Si c'était le cas, les frais afférents à votre défense seraient gratuits.
Bon courage, mais personnellement, je ne vois pas pourquoi vous seriez obligé de payer. Vous n'avez lésé personne puisqu'on ne vous a pas autorisé à acheter.

Yamakasi059 · Answer

Merci de vos conseils.

Oui avec l assurance maison, j ai la protection juridique.

C est une histoire de fou!! Que pensez vous aussi si je contacte UFC que choisir?

Rochat1 · Answer

Bonsoir, 
Bien sûr ainsi que 60 millions de consommateurs.

lbigaret · Answer

Et pourquoi pas l'Élysée non plus ?  :o))

Feloxe a raison. Et il y a quelque chose d'incompréhensible dans ce que vous écrivez : nous avons fait une offre d'achat à hauteur du prix demandé par le propriétaire.
Dans ce cas il est inimaginable qu'un mandataire ayant réalisé parfaitement son mandat ne demande pas indemnisation au vendeur.

Yamakasi059 · Answer

Oui bien sur ! Mais la on nous accuse d' avoir fait affaire directement avec le proprio.. Nous sommes passes par une autre agence . 

Nous étions prêt a prendre le bien mais le vendeur ne voulait pu passer par la Premiere agence pour raisons personnelles .

lbigaret · Answer

Ecoutez je ne sais pas ce qui s'est passé exactement mais visiblement vous allez tout droit au procès. A mon sens vous avez une chance si la première agence n'assigne que vous et non pas le vendeur car elle aurait du faire l'inverse. Mais là aussi personne ici ne peut deviner ce qui se passe exactement.
Quant à l'assignation ne cherchez pas à l'esquiver car elle est réputée faite, que vous la récupériez ou non.

Yamakasi059 · Answer

Bonsoir,

J ai bien récupère l assignation.  Nous devons comparaitre devant le TGI et le vendeur est assigne également . 

En gros, ils nous accusent de complicité et d' avoir fait affaire directement avec le vendeur. 

Avant d' accuser les gens, la Premiere agence aurait fait mieux de se renseigner. On n accuse pas sans savoir.

lbigaret · Answer

Ok, on y voit un peu plus clair et vous êtes donc assigné avec le vendeur. Si vous n'avez rien à vous reprocher seul le vendeur sera amené à indemniser, à l'inverse vous pourriez être condamné "in solidum".
Bien entendu il faut que le dossier de l'agence soit étayé.

De grâce, évitez les commentaires désobligeants contre les agences immobilières ou bien revenez nous en parler après le jugement. Merci d'avance.

Yamakasi059 · Answer

Désole suis juste irrité par cette situation hallucinante... 

Qu appelez vous in solidum? J ai vu que c était écrit cela sur l assignation.

Rochat1 · Answer

Bonjour kasom,
Monsieur "Je sais tout", cessez donc vous-même vos réflexions désobligeantes. C'est tout simplement ce que je pense d'une telle profession, ayant pratiqué et pratiquant encore ces professionnels. Le monde dans lequel j'évolue m'autorise ce genre de propos. La censure que vous aimeriez appliquer n'est pas d'actualité en 2011. Mais il est vrai que vous êtes directement concerné, faisant partie du monde que j'évoque. 
Pourtant sans rancune kasom.
Je vous salue cordialement.

lbigaret · Answer

Rochat1.....en passant :
- où voyez vous des réflexions désobligeantes ? Certainement pas chez Kasom qui s'est borné à donner une réponse ou bien un avis contraire au vôtre....ne supportez vous pas la contradiction ou le débat ?

- Vous pratiquez la profession : ha, c'est intéressant ! Dans quelles circonstances ? Etayez un minimum si vous ne voulez pas être targué de véhiculer des poncifs.

- Trouvez un exemple de censure ici....chacun est libre de donner son sentiment....chacun est libre de donner un avis contraire.....du débat nait la vérité. Tout ceci dans le respect des uns des autres.

jaqot · Answer

bonjour , je me permet de me joindre à votre discution , dans cette affaire il n est pas besoin d etre du " métier "pour comprendre que l agence est en droit de réclamer son du ,ce serait trop facile de pouvoir " gruger" et se dire au bout de 2 mois que l agence n a pas à etre payé ,à ce train la les agences n existeraient plus !!! et kasom dans votre listes ajoutez donc " propriétaires" ,  ibigaret , vous dites qu il n y a pas de censure , et bien désolé pour une fois je vais vous contredire ( lol), moi j ai été censuré et souvent ( par le mème modo )et je n ai pas toujours compris pourquoi !!

kasom · Answer

Bonjour

Pour compléter la réponse donnée à Yamakasi049 , comme par hasard je retrouve la même question ici :

 

Ayant participé au débat sur le forum de ce même site , il est souvent omis dans les réponses et la jurisprudence citée en référence ( Cassation 2006 ) une précision importante sur la rédaction du mandat 

en effet, dans les nouveaux mandats ( au moins deux ou trois ans ) dans les obligations du mandant  il est précisé : 

nous nous interdisons de vendre sans le concours de l'agence , y compris par un autre intermédiaire, y compris par un office notarial ,à un acquéreur qui nous aurait été présenté par vous ou qui aurait visité les locaux avec vous, pendant la durée du mandat et deux ans après son expiration .

et ce quel que soit le type de mandat .....

 les agences sont souvent  déboutées parce qu'elles demandent des honoraires au lieu de dommages et intérêts , car mal conseillées par leurs avocats .

Yamakasi059 · Answer

Aie, nous avons donc été mal conseillés en signant avec une autre agence ??

Pour rappel on nous accuse d' avoir fait cela en direct avec le vendeur. Que pouvons nous faire à ce sujet ?

Rochat1 · Answer

Bonjour Ibigaret,
C'est vrai que vous êtes agent immobilier !! Mes propos ont l'air de vous offusquer ? Restons zen voulez-vous. 
Bonne journée.

Assignation par Huissier

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