Annulation de la résiliation d'un bail
Tartine
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Tartine -
Tartine -
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement. Fin avril 2010 j'ai envoyé ma LRAR pour résilier mon bail à fin juillet 2010. Mon projet personnel pour lequel j'avais donné congé ayant échoué, j'ai demandé en juin 2010 à ma propriétaire si elle était d'accord pour que je reste et qu'on annule ma résiliation. Elle était d'accord. Ca l'arrangeait même un peu car elle n'avait pas l'intention de re-louer cet appartement. MAIS il n'y a pas eu d'écrit entre nous!
D'août à décembre 2010 elle a en revanche continué à me donner des quittances de loyer et à encaisser mon loyer sur les mêmes bases qu'avant.
Mi janvier 2011 elle ne m'avait pas encore donné la quittance pour le mois en cours. Je la lui ai donc réclamée. Ce sur quoi elle me disait qu'elle voulait encore attendre car elle était en train de se renseigner s'il ne convient pas de me faire un nouveau bail.
Je sais que j'ai eu tort de ne pas re-confirmer par écrit mon souhait d'annuler ma résiliation de bail. Mais le fait qu'elle continuait à m'établir des quittances et à encaisser mon loyer ne constitue-t-il pas en quelque sorte un accord écrit de sa part? Peut-elle me faire signer un nouveau bail maintenant, 5 mois plus tard? Peut-être même rétroactivement depuis août 2010 (je crains le pire!) ?? Suis je une "hors la loi" parce que j'ai continué à occuper cet appartement?
Merci d'avance de vos commentaires.
Meilleures salutations,
Mme Butt
Je suis locataire d'un appartement. Fin avril 2010 j'ai envoyé ma LRAR pour résilier mon bail à fin juillet 2010. Mon projet personnel pour lequel j'avais donné congé ayant échoué, j'ai demandé en juin 2010 à ma propriétaire si elle était d'accord pour que je reste et qu'on annule ma résiliation. Elle était d'accord. Ca l'arrangeait même un peu car elle n'avait pas l'intention de re-louer cet appartement. MAIS il n'y a pas eu d'écrit entre nous!
D'août à décembre 2010 elle a en revanche continué à me donner des quittances de loyer et à encaisser mon loyer sur les mêmes bases qu'avant.
Mi janvier 2011 elle ne m'avait pas encore donné la quittance pour le mois en cours. Je la lui ai donc réclamée. Ce sur quoi elle me disait qu'elle voulait encore attendre car elle était en train de se renseigner s'il ne convient pas de me faire un nouveau bail.
Je sais que j'ai eu tort de ne pas re-confirmer par écrit mon souhait d'annuler ma résiliation de bail. Mais le fait qu'elle continuait à m'établir des quittances et à encaisser mon loyer ne constitue-t-il pas en quelque sorte un accord écrit de sa part? Peut-elle me faire signer un nouveau bail maintenant, 5 mois plus tard? Peut-être même rétroactivement depuis août 2010 (je crains le pire!) ?? Suis je une "hors la loi" parce que j'ai continué à occuper cet appartement?
Merci d'avance de vos commentaires.
Meilleures salutations,
Mme Butt
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1 réponse
bonjour : si elle vous a fait des quittances, le bail continue comme si de rien n'était. Inutile de refaire un bail.
C'est comme si elle vous avait donné un accord écrit comme quoi votre résiliation était annulée.
Vous pouvez lui dire de se renseigner à l'ADIL qui devrait lui confirmer. L'ADIL, c'est gratuit.
C'est comme si elle vous avait donné un accord écrit comme quoi votre résiliation était annulée.
Vous pouvez lui dire de se renseigner à l'ADIL qui devrait lui confirmer. L'ADIL, c'est gratuit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bon dimanche
Slts,
Mme Butt