Agrément d'of
Résolu
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Bonjour et meilleurs voeux aux lecteurs et lectrices de ce formidable forum,
ma question est la suivante: je doit dispenser des formations de membres de CHSCT.
je sais que mon Of doit être agréé pour ce genre de formation.
ou trouver le document de demande d'agrément ??? je ne le trouve pas sur le site de la direccte nord pas de calais
merci de prendre ma demande en considération et bon weekend a tous
cordialement
jan pierre
ma question est la suivante: je doit dispenser des formations de membres de CHSCT.
je sais que mon Of doit être agréé pour ce genre de formation.
ou trouver le document de demande d'agrément ??? je ne le trouve pas sur le site de la direccte nord pas de calais
merci de prendre ma demande en considération et bon weekend a tous
cordialement
jan pierre
1 réponse
Bonjour,
Vous avez besoin de réaliser DEUX demandes distinctes :
1) Pour toutes formations professionnelles :
Vous devez demander un numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle continue. Ceci vous autorise à faire de la formation professionnelle au sens large.
Vous trouverez beaucoup de choses dans ces discussions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
2) Pour faire des formations CHSCT (hors formations syndicales),
Il vous faut demander un numéro d'agrément spécifique pour ce type de cours.
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021751540
Vous avez besoin de réaliser DEUX demandes distinctes :
1) Pour toutes formations professionnelles :
Vous devez demander un numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle continue. Ceci vous autorise à faire de la formation professionnelle au sens large.
Vous trouverez beaucoup de choses dans ces discussions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
2) Pour faire des formations CHSCT (hors formations syndicales),
Il vous faut demander un numéro d'agrément spécifique pour ce type de cours.
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021751540
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour la qualité de votre réponse et la vitesse avec lequel vous avez répondu.
je m'excuse peut être n'ai je pas posté ce message au bon endroit , j'inscrit cet excellent forum dans mes favoris
merci a toute l'équipe de votre forum et aux personnes qui prennent sur leur temps pour nous répondre
bon weekend et bonne continuation
cordialement
jean pierre