Agrément d'of
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HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
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17 février 2012
318
Modifié par HelmerL le 29/01/2011 à 14:42
Modifié par HelmerL le 29/01/2011 à 14:42
Bonjour,
Vous avez besoin de réaliser DEUX demandes distinctes :
1) Pour toutes formations professionnelles :
Vous devez demander un numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle continue. Ceci vous autorise à faire de la formation professionnelle au sens large.
Vous trouverez beaucoup de choses dans ces discussions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
2) Pour faire des formations CHSCT (hors formations syndicales),
Il vous faut demander un numéro d'agrément spécifique pour ce type de cours.
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021751540
Vous avez besoin de réaliser DEUX demandes distinctes :
1) Pour toutes formations professionnelles :
Vous devez demander un numéro d'enregistrement d'organisme de formation professionnelle continue. Ceci vous autorise à faire de la formation professionnelle au sens large.
Vous trouverez beaucoup de choses dans ces discussions :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4464007-numero-d-agrement-formateur-independant
2) Pour faire des formations CHSCT (hors formations syndicales),
Il vous faut demander un numéro d'agrément spécifique pour ce type de cours.
Voir ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021751540
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2011 à 19:16
pour la qualité de votre réponse et la vitesse avec lequel vous avez répondu.
je m'excuse peut être n'ai je pas posté ce message au bon endroit , j'inscrit cet excellent forum dans mes favoris
merci a toute l'équipe de votre forum et aux personnes qui prennent sur leur temps pour nous répondre
bon weekend et bonne continuation
cordialement
jean pierre