Achat Neuf avec vices sans décennale ni DO
Résolu
Guizy
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guizyboy Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, j'étudie actuellement l'avant-contrat pour l'achat d'une maison neuve (1er acquéreur, construction finie en 2008), en négociation avec les successeurs d'un particulier Italien qui est décédé depuis et qui avait construit une résidence destinée à son usage personnel. Nous ne sommes donc pas certains de retrouver tous les prestataires...
Ainsi, l'avant-contrat stipule que le bien n'est pas couvert ni par la Dommage-ouvrage ni par la garantie décennale, malgrès le fait que nous avons dors-et-déjà constaté la présence de nombreuses micro-fissures sur les murs et plafonds, ainsi que des infiltrations d'eau par le plafond à l'intérieur du garage et dont nous savons déjà que le travail a été baclé et qu'il faille refaire l'isolation sur les côtés du toit.
Le prix est bien entendu inférieur entre 30000 et 50000 euros en dessous du marché local, ce sans quoi la question ne se serait même pas posée...
L'avant-contrat, en fonction de nos négociations, stipule en condition suspensive que le vendeur s'oblige, à ses frais, à effectuer une expertise par un ingénieur béton, dont si le résultat laissait apparaitre "des risques important dans la structure de la construction, pouvant se révéler dans les 10 années de son achèvement" annulerait la vente sans indemnités de notre part.
Je me torture l'esprit à l'idée des risques que je m'apprête à prendre, je ne voudrais pas m'endetter pour le regretter ensuite toute ma vie...
Ma question est la suivante, est-ce-que dans ce cas précis une expertise aurait, en cas de problème dans l'avenir, une valeur juridique qui impliquerait la responsabilité, et donc les frais à engager, du vendeur ou de l'expert??? Ou n'aurai-je plus que mes yeux pour pleurer et serai seul à assumer les frais, et ma descente au enfers...???
Merci de vos avis et conseils à l'avance, j'en ai besoin...
Ainsi, l'avant-contrat stipule que le bien n'est pas couvert ni par la Dommage-ouvrage ni par la garantie décennale, malgrès le fait que nous avons dors-et-déjà constaté la présence de nombreuses micro-fissures sur les murs et plafonds, ainsi que des infiltrations d'eau par le plafond à l'intérieur du garage et dont nous savons déjà que le travail a été baclé et qu'il faille refaire l'isolation sur les côtés du toit.
Le prix est bien entendu inférieur entre 30000 et 50000 euros en dessous du marché local, ce sans quoi la question ne se serait même pas posée...
L'avant-contrat, en fonction de nos négociations, stipule en condition suspensive que le vendeur s'oblige, à ses frais, à effectuer une expertise par un ingénieur béton, dont si le résultat laissait apparaitre "des risques important dans la structure de la construction, pouvant se révéler dans les 10 années de son achèvement" annulerait la vente sans indemnités de notre part.
Je me torture l'esprit à l'idée des risques que je m'apprête à prendre, je ne voudrais pas m'endetter pour le regretter ensuite toute ma vie...
Ma question est la suivante, est-ce-que dans ce cas précis une expertise aurait, en cas de problème dans l'avenir, une valeur juridique qui impliquerait la responsabilité, et donc les frais à engager, du vendeur ou de l'expert??? Ou n'aurai-je plus que mes yeux pour pleurer et serai seul à assumer les frais, et ma descente au enfers...???
Merci de vos avis et conseils à l'avance, j'en ai besoin...
4 réponses
Bonsoir
est-ce-que dans ce cas précis une expertise aurait, en cas de problème dans l'avenir, une valeur juridique qui impliquerait la responsabilité, et donc les frais à engager, du vendeur ou de l'expert???
du vendeur, absolument pas,
de l'expert : je dirai que vous aurez quasi aucune chance de gagner un quelconque procès contre un expert .....
donc soit vous prenez le risque, ( tout en cherchant un maçon compétent , il y en a , qui pour une indemnité de déplacement et de temps passé vous expliquerait les risques, vous dirait ce que sont ces micro fisures , etc ..) sans garantie même par expert, soit vous cherchez ailleurs ..
A ce propos, est ce que au moins il y a eu une demande de PC à l'époque ? et une déclaration d'achèvement des travaux ?
est-ce-que dans ce cas précis une expertise aurait, en cas de problème dans l'avenir, une valeur juridique qui impliquerait la responsabilité, et donc les frais à engager, du vendeur ou de l'expert???
du vendeur, absolument pas,
de l'expert : je dirai que vous aurez quasi aucune chance de gagner un quelconque procès contre un expert .....
donc soit vous prenez le risque, ( tout en cherchant un maçon compétent , il y en a , qui pour une indemnité de déplacement et de temps passé vous expliquerait les risques, vous dirait ce que sont ces micro fisures , etc ..) sans garantie même par expert, soit vous cherchez ailleurs ..
A ce propos, est ce que au moins il y a eu une demande de PC à l'époque ? et une déclaration d'achèvement des travaux ?
D'abord merci de votre réponse, oui concernant le permis de construire et la déclaration d'achèvement et conformité des travaux, ceux-ci sont d'ailleurs bien stipulés dans l'avant-contrat comme déposés à la mairie, avec les références et les dates (malgrès vérification de notre part je pense qu'ils soient authentiques car joint ensuite obligatoirement en annexe lors de la signature devant notaire, n'est-ce-pas?).
Il y a également eu un diagnostic technique à jour dont j'ai également les dates et références de l'intervenant.
Donc en gros, selon vous, si je prends le risque, le jour où il y a le moindre problème................ c'est pour ma poire, quoi qu'il arrive???
En + il y a un paragraphe où il est stipulé que nous prenons le bien "en l'état"...
A mon sens "risque" et "crédit de toute une vie" ne font pas bon ménage........
Flippant!...
Existe-t-il des cas où ce genre de proposition soit positive, ou ceci est-il forcément voué à l'échec??? (à NOTRE échec?...)
Il y a également eu un diagnostic technique à jour dont j'ai également les dates et références de l'intervenant.
Donc en gros, selon vous, si je prends le risque, le jour où il y a le moindre problème................ c'est pour ma poire, quoi qu'il arrive???
En + il y a un paragraphe où il est stipulé que nous prenons le bien "en l'état"...
A mon sens "risque" et "crédit de toute une vie" ne font pas bon ménage........
Flippant!...
Existe-t-il des cas où ce genre de proposition soit positive, ou ceci est-il forcément voué à l'échec??? (à NOTRE échec?...)
je dis que quoique l'expert écrive, s'il y a un problème, ce sera probablement pour votre poire , car le vendeur n'est intervenu en rien dans la construction ( il n'a rien fait lui même ), et poursuivre un expert, je vous dis pas la galère ...
et que si les micro-fissures n'ont qu'un caractère esthétique
c'est pourquoi j'insiste : demandez à un bon maçon ( vive le bouche à oreille ) de venir voir ces fameuses micro fissures ....il saura vous conseiller
et que si les micro-fissures n'ont qu'un caractère esthétique
c'est pourquoi j'insiste : demandez à un bon maçon ( vive le bouche à oreille ) de venir voir ces fameuses micro fissures ....il saura vous conseiller
J'ai une réponse pour toi. Laisse tomber ! Je sais par expérience qu'une affaire qui commence d'une façon difficile à toutes les chances (ou les malchances) de finir de façon merdique (pour l'acheteur bien évidemment). Ton histoire semble trop complexe d'un point de vue d'identification, de couvertures assurance et même de prix... Penses tu qu'il soit normal d'un vendeur qu'il baisse d'autant le prix de son bien (qu'il a peut être d'ailleurs surévalué pour tenir compte de ce geste commercial...) si facilement pour des infiltrations et des quelques fissures. Je pense raisonnablement que cette affaire est à la recherche de son pigeon et qu'elle recèle quelques autres malfaçons et vices cachés. Perso, compte tenu de tout cela et qu'il s'agit de mon fric, je n'y mettrai pas un kopek, à moins que tu n'aies gagné au loto... italien bien sùr. Si tu veux qu'un achat immobilier se passe bien il faut que toutes les conditions soient bien réunies pour qu'il se déroule bien. Ce n'est pas le cas. Et tant pis si tu étais tombé sous le charme de ce bien. Tu en trouveras d'autres qui te permettront de dormir sur tes deux oreilles, pas de nuits blanches pour savoir où tu t'es fait avoir.
je ne partage votre analyse, , il suffit de voir sur ce même forum tous les déboires rencontrés par les acheteurs / vendeurs ...
c'est quand même fou que beaucoup d'acheteurs veuillent des garanties écrites , alors que le fait de dépenser 200 € pour avoir les conseils désintéresses d'un professionnel soit si difficile à envisager ... des micro fissures, c'est bien souvent banal ...
et je connais quand même peu de gens qui construisent leur maison sans faire attention un minimum ...
c'est quand même fou que beaucoup d'acheteurs veuillent des garanties écrites , alors que le fait de dépenser 200 € pour avoir les conseils désintéresses d'un professionnel soit si difficile à envisager ... des micro fissures, c'est bien souvent banal ...
et je connais quand même peu de gens qui construisent leur maison sans faire attention un minimum ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...