Droit de passage

Bonjour,


Ma propriété est séparée par un fossé mère (mitoyen) qui absorbe les eaux de pluies . En 25ans, mon voisin a refusé a trois reprises de participer à l'entretien du fossé, sous prétexte qu'il était situe au-dessus et qu'il n'était pas concerné. Ce terrain me sert de jardin et il est régulièrement recouvert d'eau de pluie au printemps depuis que plusieurs constructions ont été érigées bien plus haut.

Actuellement il vend son terrain pour y construire trois maison. Pour le viabiliser à moindre frais, il veut passer sur mon terrain les canalisations d'eau de gaz d électricité, téléphone et tout a l 'égout sans aucune contrepartie à titre gracieux ( droit de passage établie comme tel par le notaire)

Le promoteur fait également pression sur moi. Il m invite à aller signer rapidement signer chez le notaire, qu'il s'agit d'une simple formalité et qu'il est en droit de passer même sans mon autorisation.

Ma question,

Le propriétaire du terrain et Le promoteur peuvent-ils passer chez moi poser leurs canalisations sans mon autorisation?
Uniquement dans le but de faire de la plus-value sur le prix de vente du terrain et pour le promoteur de gagner sur le pris de la construction.

Le promoteur a dit qu'il a le droit de passer chez moi pour creuser une trancher sans mon autorisation.

Je n ai eu la visite ni de mon voisin ni du promoteur tout se passe entre le notaire, le promoteur et mon voisin. Ils m ont fait savoir qu'il n'y avait pas de contre partie possible. et que l'entretien du fossé restai à ma charge.

J ai pris contact avec la mairie, j attends une réponse et j'envisage de prendre rendez-vous avec le médiateur

Avez-vous eu un cas similaire??


Merci beaucoup pour vos réponses et conseil.