Droit de passage
Pierre-henri
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Pierre-henri -
Pierre-henri -
Bonjour,
Ma propriété est séparée par un fossé mère (mitoyen) qui absorbe les eaux de pluies . En 25ans, mon voisin a refusé a trois reprises de participer à l'entretien du fossé, sous prétexte qu'il était situe au-dessus et qu'il n'était pas concerné. Ce terrain me sert de jardin et il est régulièrement recouvert d'eau de pluie au printemps depuis que plusieurs constructions ont été érigées bien plus haut.
Actuellement il vend son terrain pour y construire trois maison. Pour le viabiliser à moindre frais, il veut passer sur mon terrain les canalisations d'eau de gaz d électricité, téléphone et tout a l 'égout sans aucune contrepartie à titre gracieux ( droit de passage établie comme tel par le notaire)
Le promoteur fait également pression sur moi. Il m invite à aller signer rapidement signer chez le notaire, qu'il s'agit d'une simple formalité et qu'il est en droit de passer même sans mon autorisation.
Ma question,
Le propriétaire du terrain et Le promoteur peuvent-ils passer chez moi poser leurs canalisations sans mon autorisation?
Uniquement dans le but de faire de la plus-value sur le prix de vente du terrain et pour le promoteur de gagner sur le pris de la construction.
Le promoteur a dit qu'il a le droit de passer chez moi pour creuser une trancher sans mon autorisation.
Je n ai eu la visite ni de mon voisin ni du promoteur tout se passe entre le notaire, le promoteur et mon voisin. Ils m ont fait savoir qu'il n'y avait pas de contre partie possible. et que l'entretien du fossé restai à ma charge.
J ai pris contact avec la mairie, j attends une réponse et j'envisage de prendre rendez-vous avec le médiateur
Avez-vous eu un cas similaire??
Merci beaucoup pour vos réponses et conseil.
Ma propriété est séparée par un fossé mère (mitoyen) qui absorbe les eaux de pluies . En 25ans, mon voisin a refusé a trois reprises de participer à l'entretien du fossé, sous prétexte qu'il était situe au-dessus et qu'il n'était pas concerné. Ce terrain me sert de jardin et il est régulièrement recouvert d'eau de pluie au printemps depuis que plusieurs constructions ont été érigées bien plus haut.
Actuellement il vend son terrain pour y construire trois maison. Pour le viabiliser à moindre frais, il veut passer sur mon terrain les canalisations d'eau de gaz d électricité, téléphone et tout a l 'égout sans aucune contrepartie à titre gracieux ( droit de passage établie comme tel par le notaire)
Le promoteur fait également pression sur moi. Il m invite à aller signer rapidement signer chez le notaire, qu'il s'agit d'une simple formalité et qu'il est en droit de passer même sans mon autorisation.
Ma question,
Le propriétaire du terrain et Le promoteur peuvent-ils passer chez moi poser leurs canalisations sans mon autorisation?
Uniquement dans le but de faire de la plus-value sur le prix de vente du terrain et pour le promoteur de gagner sur le pris de la construction.
Le promoteur a dit qu'il a le droit de passer chez moi pour creuser une trancher sans mon autorisation.
Je n ai eu la visite ni de mon voisin ni du promoteur tout se passe entre le notaire, le promoteur et mon voisin. Ils m ont fait savoir qu'il n'y avait pas de contre partie possible. et que l'entretien du fossé restai à ma charge.
J ai pris contact avec la mairie, j attends une réponse et j'envisage de prendre rendez-vous avec le médiateur
Avez-vous eu un cas similaire??
Merci beaucoup pour vos réponses et conseil.
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3 réponses
"Il m invite à aller signer rapidement signer chez le notaire,"
Si il vous demande d'allé signer chez le notaire c'est qu'il a besoin de votre accord.
Donc ils ne peuvent pas vous obliger de signer
a qui appartient ce bout de terrain ?
Si il vous demande d'allé signer chez le notaire c'est qu'il a besoin de votre accord.
Donc ils ne peuvent pas vous obliger de signer
a qui appartient ce bout de terrain ?
Bonjour
J ai pris contact avec la mairie, j attends une réponse et j'envisage de prendre rendez-vous avec le médiateur
je prendrai directement un avocat , la mairie ne va pas se mouiller ( quoique regardez la demande de PC, les écoulements doivent être indiqués ..) et le médiateur, ....pour ce genre de pb ...
J ai pris contact avec la mairie, j attends une réponse et j'envisage de prendre rendez-vous avec le médiateur
je prendrai directement un avocat , la mairie ne va pas se mouiller ( quoique regardez la demande de PC, les écoulements doivent être indiqués ..) et le médiateur, ....pour ce genre de pb ...
Bonjour Kasom
Je tarde pour répondre, pris pas mon problème. Ce dernier est sur le point d'être résolu. La Mairie m a donné raison et suivent le dossier. Donc plus question de servitude chez moi . J'ai appris incidemment que voisins/promoteurs avez passé des accords. Mon voisin avez déjà une servitude piétonnière avec le vendeur et qu'en déplaçant cette servitude sur mon terrain il n avait plus de contrainte. La seule concession que j ai accepté sans contre partie, le passage de la mini pelle pour creuser la tranchée sinon 30 mètres a la pelle et a la pioche. L'ambiance n'est pas au top.
La lecture du code civil chiant mais instructif Merci Salut
Je tarde pour répondre, pris pas mon problème. Ce dernier est sur le point d'être résolu. La Mairie m a donné raison et suivent le dossier. Donc plus question de servitude chez moi . J'ai appris incidemment que voisins/promoteurs avez passé des accords. Mon voisin avez déjà une servitude piétonnière avec le vendeur et qu'en déplaçant cette servitude sur mon terrain il n avait plus de contrainte. La seule concession que j ai accepté sans contre partie, le passage de la mini pelle pour creuser la tranchée sinon 30 mètres a la pelle et a la pioche. L'ambiance n'est pas au top.
La lecture du code civil chiant mais instructif Merci Salut
Bonjour,
"Pour le viabiliser à moindre frais, il veut passer sur mon terrain les canalisations d'eau de gaz d électricité, téléphone et tout a l 'égout sans aucune contrepartie à titre gracieux ( droit de passage établie comme tel par le notaire)"
Sur quel titre de propriété, il est stipulé ce droit de passage ?
"Pour le viabiliser à moindre frais, il veut passer sur mon terrain les canalisations d'eau de gaz d électricité, téléphone et tout a l 'égout sans aucune contrepartie à titre gracieux ( droit de passage établie comme tel par le notaire)"
Sur quel titre de propriété, il est stipulé ce droit de passage ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu as raison, il avait effectivement besoin de ma signature, Promoteurs et voisins étaient concernés par une servitude (inconnu de moi) qu'ils voulaient me refiler dans leurs intérêts - Moralité, ils gardent et gèrent leurs problèmes.
Nous nous regardons en chien de faïence je souhaite que le temps apaise les tensions.
Merci et salut