Probleme delais compromis de vente dépassé

Question

Bonjour,

Je suis l'acheteur d'un appartement , le compromis de vente etabli par une agence immobiliere donnait le 30 mai 2011 comme date butoir pour la signature deffinitive de l'acte de vente, mais à ce jour le notaire du vendeur n'a pas fourni le dossier complet a mon notaire pour rediger l'acte de vente , de plus les vendeurs non pas trouvé de logement de remplacement. Voilà deja 10 jours que l'ont auraient dut signer, mais personne ne s'inquiete des delais sauf moi qui ai tout fait pour que le pret soit accordé avant la date prevu dans le compromis.
Que dois-je faire, faut-il demander des dommages et interets, quels sont mes droit?
J'ai par ailleur envoyé un  email a l'agence immobilière pour accorder au vendeur en delais jusqu'au 30juin 2011 pour ne pas vouloir etre trop exigeant, mais pas plus tard.
Hier mon notaire me dit que si les documents arrivent ces prochains jours, il pourrait mettre le 1 juillet 2011 comme date de signature d'acte deffinitif, mais que faire si les vendeurs non pas quittés les lieux et qu'ils ne veulent pas venir signer? Sachant que dans le compromis de vente il est ecrit que si les parties ne respecte pas les 
engagements, ils seront en droit de demander des dommages et interets.
Merci d'avance de votre aide.

Tomm9 · Accepted Answer

Est il possible dans ce cas de dire " je n'achète plus" sans risquer de DI?

jems78 · Answer

Bonjour , dommage de ne pas avoir eu de reponses, voilà maintenent 22 jours que j'aurai dus signé l'acte déffinitif et toujours rien, les notaires trainent dans leur paprasse, le dossier qui n'est encore pas a jour, les papiers originaux du notaire du vendeur toujours pas a disposition pour rediger l'acte diffinitif.. enfin, je me demande bien s'ils ne le font pas expret pour retarder la signature etant donné que le vendeur n'a toujours pas trouvé de logement..
Que faire? si quelque pouvait m'eclairer, tout en sachant que je ne veut pas laisser tomber pour cette appartement?
Merci d'avance

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Vous avez signez un compromis avec l'agence ou le notaire ?

de plus les vendeurs non pas trouvé de logement de remplacement. 
Ce n'est pas votre soucis, quand on veut on peut.

Voilà deja 10 jours que l'ont auraient dut signer, mais personne ne s'inquiete des delais sauf moi qui ai tout fait pour que le pret soit accordé avant la date prevu dans le compromis.
Un gros coup de poing sur la table serait judicieux.
 
J'ai par ailleur envoyé un email a l'agence immobilière pour accorder au vendeur en delais jusqu'au 30juin 2011 pour ne pas vouloir etre trop exigeant, mais pas plus tard.
Hier mon notaire me dit que si les documents arrivent ces prochains jours, il pourrait mettre le 1 juillet 2011 comme date de signature d'acte deffinitif,
Vous êtes bien sympa. Exigez la signature le 1er juillet.
Harcelez le notaire qu'il se bouge un peu.
mais que faire si les vendeurs non pas quittés les lieux
Vous exigez la signature au 1er juillet avec un logement VIDE, remise des clés le jour de la signature.
Sachant que dans le compromis de vente il est ecrit que si les parties ne respecte pas les engagements, ils seront en droit de demander des dommages et interets.
VOUS demanderez des DI. Vous pouvez déjà en réclamer.

+

jems78 · Answer

Merci pour votre reponse.
Le compromis de vente a été établie par l'agence immobilière et signé chez eux aussi.
Je peut vous jurer que niveau harcèlement au téléphone, ils commencent a bien tous me connaitre, mais c'est toujours les memes excuses, "il manque un papier, on n'arrive pas a les joindres, etc.. , l'admistration machin a trainé pour me donner ce document blabla quoi" il rejette la faute sur les divers admistrations t'elle que la mairie ou le syndic ou la banque pour l'accord du creantier, mais maintenent qu'ils ont tous les documents, plus d'excuses, j'ai d'ailleurs moi meme appeler a la marie pour verifier les dires, ce qui d'ailleurs semblait etre vrai, mais si les demarches avaient été faites plus tôt, on en serait pas là..
Je viens d'ailleur d'appeler mon notaire, mais comme souvent, il faut laisser un message ainsi que le numero de telephone au standard, pour la 100ieme fois bientot..
Mais comment demander des DI a un couple quasi ou deja non solvable? 
Une diminution sur le prix de vente peut etre? bloqué par le notaire, mais pour cela ne faudrat'il pas refaire un compromis et recommencer depuis le debut? Je me posait aussi cette question.
Par contre pour ce qui d'etre gentil, c'est terminé tout ca ras le bol..
Merci

^^Marie^^ · Answer

Je peut vous jurer que niveau harcèlement au téléphone, ils commencent a bien tous me connaitre, mais c'est toujours les memes excuses, "il manque un papier, on n'arrive pas a les joindres,
L'agence n'a pas fait son boulot.
AVANT de signer un compromis, le dossier doit être COMPLET.

+

jems78 · Answer

L'agence dit qu'elle a fait son boulot, je ne suis pas tout a fait de cette avis, mais apperement cela viendrait plutot du notaire du vendeur qui de son coté doit compléter le dossier pour le transmetre ensuite a mon notaire..
Que signifie demander de consigner une partie du prix de vente, cela pourrait-il remetre en question le compromis et pour cela l'obligation d'en refaire un avec le nouveau montant (prix de vente) ?
Par contre c'est claire que je ne compte pas laisser tomber cette achat, surtout que j'ai plus le choix avec mon credit, le probleme et que j'ai fais un credit en devise et que j'ai opté pour  un flexigain, impossible de rompre ce contrat, je suis obligé d'acheté, que ce sois celui là ou un autre, avec biensur dans le cas ou se serai un autre appartement, cela voudrait dire une nouvelle offre de pret, certainement pas au meme condition, donc cette option n'est pas envisageable pour moi..

jems78 · Answer

Je comprends mieux maintenent, bonne solution donc.
J'ai quand meme reussi a joindre le cabinet de mon notaire tout a l'heure, il devait m'envoyer la semaine dernière un courier à moi ainsi qu'aux autres parties  nous indiquant un rendez-vous pour une signature d'acte deffinitif le 01 juillet 2011, la secraitaire m'a informer qu'il avait bien recu le dossier complet ( normalement, car il on recu ca par email pour acceler les choses, vous imaginez le truc.. ) mais qu'il n'avait pas eu le temps de nous envoyer ca et que ca serait a la poste aujourd'hui, mais elle n'a pas pu me dire ce que le courier contenait, le notaire n'ayant pas le temps de repondre a mes questions comme par hazard, il faut encore attendre pour lire tout ca, en esperant que ce soit vrai biensur, mais que de bordel , j'ai vraiment l'impression qu'on me prend pour un c.. 
Je vous tiendrai au courant de ce fameux courier ces prochains jours, le plus vite possible j'espere, mais je ne crois pas au miracle avec eu c'est clair, en attendant merci pour vos reponses, je vous dirais comment ca avance bientot.

jems78 · Answer

Bonjour,

Voilà, je viens vous faire part de l'avancement de cette affaire.. J'ai recu hier le courrier de mon notaire me confirmant une date de signature de l'acte de vente pour le 1 juillet 2011, je m'empresse se matin de joindre l'agence immobiliere pour l'avertir de l'imminence de la signature et qu'il fallait faire en sorte que l'appartement soit libre de tout occupant au 1 juillet..
Voila que le directeur, celui qui gere mon dossier me dit que les vendeurs sont toujours embétés et qu'ils n'ont encore rien trouvé pour ce reloger, a une semaine de la signature, alors que je l'ais prevenu il y a bien lontemps maintenent de cette possible date.
Voila qu'il n'irai pas essayé de me faire culpabiliser parce que le vendeur et dans des soucis d'argent etc.. ras le bol je lui dits, j'ai suffisament été sympa jusqu'a present , maintenent stop.
Mais que faire si l'appartement n'est pas vide de tout occupant, en sachant que les vendeurs ne sont apparement pas solvable et que la banque va tout leur prendre sur le prix de la vente, cette derniere peut-elle nous interdire de consigner une partie de la vente? Les fonds ayant deja été demandé a ma banque, les mensualitées commenceront donc en juillet, est-il vraiment possible de recuperer au minimum le montant des mes mensualités de retard si l'appartement n'est toujours pas vidé?
Merci de vos réponses, je vous avouerais que je suis un peu perdu avec ces vendeurs malhonnete ainsi que cette agence immobiliére.

jems78 · Answer

Justement, c'est prevu que je visite la veille au soir pour faire un etat des lieux, voir meme le lendemain comme prevu initialement 2 heures avant la signature.. c'est clair que je ne signerais jamais chez le notaire tant que les vendeurs ne seront pas partis.
En fait comme  je pense que le 1 juillet ils n'auront pas faient le neccessaire, et comme dans ce cas là je ne signerais pas l'acte vente, je voulais savoir du fait que mon pret commence malgré tout, si je peut faire consigner une partie du prix de vente pour dommage et interet sur les mensualité que je paierais alors que l'appartement n'est pas encore libre? 
Car signature ou pas, l'appel de fond de mon notaire a été faite, se qui veut dire que mon pret debute dès le moi prochain, appart ou pas.
La banque du vendeur peut-elle interdire mon notaire de consigner une partie du prix de vente sachant qu'elle meme n'aura pas la totalité pour amortir entierement le credit des vendeurs?  Car si j'avais pas signé le compromis, les vendeurs allaient etre saisi, apparement selon l'agent immobilier, la vente ne suffit pas pour rembourser leur credit.
D'ou ma question si cette banque pouvait interdire une consigne sur le prix de vente ?

jems78 · Answer

Vous savez, je ne sais plus qui vraiment croire en faite, ce que je sais c'est que le dossier est complet, que l'on peut signer l'acte de vente deffinitif.
L'agence immobiliere est les vendeurs sont memes allés a pensés que je signerai l'acte de vente en laissant les vendeurs dans l'appartement moyennent un loyer, alors que ceux ci sont pas capable de payer leur banque.. C'est incroyable de prendre les gens pour des nuls comme ca, j'avais certe dit qu'ils pouvaient resté apres la date deffinitive du compromis de vente, pour ne pas etre mechant et les mettre dehors, mais qu'apres cette date je demanderai des dommages a valeur de mes mensualitées, mais qu'il etait hors de question que je signe avant que se soit libre de tout occupant..
De vouloir etre trop gentil depuis un mois, je commence vraiment a m'inquiéter pour mon pret que je vais devoir payer sans loyé qui rentre.
Mon notaire est allé jusqu'a dire que si l'agence immobiliere ne faisait pas son travail, qu'il ne les payeraient pas.
Il faut dire qu'a part moi qui me démène depuis un mois pour accélérer les choses, c'est clair que l'agence immo n'est pas stressée du tout, pour le directeur, faut pas s'inquiéter, on va trouver une solution.. meme reponse depuis 1 mois et demi.

jems78 · Answer

Merci pour ces commentaires, je pense que ca va finir comme ca, mon notaire aujourd'hui m'a bien parlé de cette possibilité de consigner une somme.
J'ai eu mon oncle au telephone tout a l'heure , il travail  dans une administration qui delivre le courrier si vous voyer ce je veux dire, et de son coté il va se renseigner au niveau de la banque si elle peut posée probleme pour une consigne sur le prix de vente, ou si elle doit subir de la mauvaise fois du vendeur et récuperer les sous qu'il reste lors de la signature de l'acte de vente.
J'espere seulement qu'au moins de se coté ce ne bloquera pas.
Niveau loyer c'est sur que je ne ferais pas de betises avec eux.
Je ne voulais pas en venir là , surtout s'il y a expulsion, mais je ne peut pas me permettre de rester des mois comme ca, j'espere que ca ira vite, surtout que l'hiver il n'y a plus d'expulsion, mais ca c'est encore loin, deja bien trop au dessus de mes moyens financièrement, je ne m'attendais pas a cela.

jems78 · Answer

L'agence immobilière n'a t'elle pas l'obligation ou meme le devoir de faire en sorte que l'appartement soit libre a la date precise, sachant qu'elle a deja un mois de retard par rapport au compromis de vente.
Elle n'a cas leur louer un logement pour que la vente se passe bien, les frais d'agence servent a quoi dans se cas present alors, a part 2 ou 3 visites et le compromis de vente, ils n'ont rien fait d'autre. Mon notaire me disait que si l'incompetence etait révélée, qu'il ne les payeraient pas, en a t'il le droit?  
L'agence ne doit-elle pas prendre ses responsabilités et faire en sorte que tout ce passe bien, sinon pourquoi passer par une agence alors!

jems78 · Answer

C'est bien pour cela qu'on ne sait plus qui ecouter, mais c'est sûr que dans peu de temps alors que tout se presentait pour le mieux au depart, eh bien c'est moi qui vais etre dans la m....e. Restera a consigner un montant sur le prix de vente en esperant que personne ne vienne mettre des batons dans les roues.. J'attends encore une reponse de mon oncle pour savoir si la banque des vendeurs peut empêcher de mettre une consigne.

jems78 · Answer

Bonjour,

Voila les dernières nouvelles, 1 jour avant la "signature deffinitive".
Les vendeurs n'ont pas encore déménagés, au contraire, ils ont installés la piscine sur le balcon pour les enfants.
J'ai appelé l'huissier qui me dit de leur mettre la pression et que s'ils ne partent pas je laissais tomber et qu'ils se retrouveraient a nouveau en saisi par leur banque.
Je lui fais part que je n'est plus le choix a cause de ma banque. Alors l'huissier m'informe que si ca va jusqu'a la procedure d'expusion , il faut compter 18 mois !!! Es-ce bien vrai tout ca?
J'ai joins l'agence immobilière qui m'a tenu le meme discour qu'a l'habitude, avec leur misère et blablabla, la j'ai dits stop, je me suis bien énervé au téléphone en lui expliquant que je ne laisserai jamais tombé, mais que faire maintenent? Je n'arrive pas a joindre mon notaire et je doute que demain les vendeurs se présentent a la signature, surtout pour faire quoi? jamais je ne signerais avec eux dedans, mais comment faire pour avoir des astreintes journalières sans cette signature?
Merci pour votre aide..

jems78 · Answer

Bonjour,
Voilà les nouvelles de ma situation.
Donc comme prevu je suis allé constaté que le déménagement n'avait pas été fait et que les vendeurs occupaient toujours les lieux, insistant sur le fait qu'ils n'avaient rien trouvé pour se reloger
Nous etions le 1er juillet 2011 avec rendez-vous a 16h chez mon notaire pour faire constater le probleme au lieux de pouvoir signer la vente comme prevu.
Lors de ma visite a l'appartement le vendeur me dit qu'il serait present au rendz-vous du notaire, ainsi que le directeur de l'agence immobilière.
Je suis bien entendu a l'heure au rendez-vous mais pas le directeur de l'agence, 16h20, puis le vendeur, hé bien non, il n'est pas venu se faire remonter les bretelles.
Je peux vous garantir que le directeur de l'AI n'en menait pas large,
mon notaire a fini par lui expliquer ce qui allait se passer maintenent.
Donc, selon le compromis de vente, le defaillant ( le vendeur dans le cas present) se verra payer le 10% du prix de vente, payer les frais de justice, ainsi que regler le mandataire (l'AI) de sa commission, alors qu'a la base c'etait a moi de la payer.
Voila ou j'en suis aujourd'hui, je doit entamer des procedures judiciaires.. qu'elle galère.
Mais j'ai une question, etant donné que j'ai une assurance juridique (pacifica), que dois-je faire, faire appel a eux ou continuer avec mon notaire et le laisser faire, conciderant que les frais de justice occasionés seront pour le vendeur comme il est en faute, mais sachant aussi que ce dernier n'est pas solvable, que dois-je faire, quelle metode dois-je employé pour etre sûr de ne rien avoir a payer.
Que me conseilleriez-vous pour des demarches plus rapide pour bien les faires reflechir? 
Assignation a comparaitre, mise en demeure ? par qu'elle intermediaire?
Ceci peut durer combien de temps?
Merci

jems78 · Answer

Ok merci du conseil,
Maintenent j'ai une autre question concernant la banque du vendeur.
Cette dernière allait mettre les vendeurs en saisi avec une vente aux enchères , mais je suis arrivé juste a tant pour eux et j'ai signé se fameux compromis, la banque ayant donné son accord pour la vente de l'appartement, j'imagine qu'elle ne sera pas tres contente de voir qu'elle n'aura pas son argent avant un petit moment encore, et j'imagine que pour mettre en saisi les vendeurs cela a deja du prendre du temps.
Ma question serai de savoir si je ne  pourrai pas rentré en contact avec la banque des vendeurs pour voir si une solution plus rapide pourrait etre possible ? De leur coté ils veulent leur argent et de l'autre je veux cette appartement.
Le notaire m'a d'ailleurs dit que si une consigne sur le prix de vente etait faite, ou si des astreintes journalières etaient deduites sur le prix de vente, la banque ne pouvait pas refusée, juste son droit de surencherir de 10% se qu'elle ne fait apparement jamais, es-ce vrai tout ca ?

jems78 · Answer

bonjour,

Désolé ^^Marie^^ pour le "doublon", je pensais que ma question meritait un autre titre.
Kasom, j'ai bien suivi tous vos conseils, merci d'ailleurs a tous ceux qui m'en on donné, le probleme c'est que mon assurrance juridique me réclame le PV de carence du notaire pour lancer la procedure avec huissier plus avocat. De plus je ne peux pas faire les demarches de mon coté sinon il ne rembourserai pas les frais si une solution a l'amiable devait par chance arriver, je suis obligé de passer par eux pour etre sûr d'etre couvert, le probleme c'est que ca fait bientot 2 semaine que mon dossier et en suspend a cause du notaire qui traine, contre ma volonté de vouloir allé vite biensure.. 
Je vais donc devoir faire appel a la chambre des notaires donc, décidement je les accumuls..
Désolé pour ma maladresse, je suis sous pression en ce moment avec tout ca.
Merci a vous ..

Probleme delais compromis de vente dépassé

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