Bornage unilatéral
cs68
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
L'année dernière j'ai été contacté par un géomètre chargé de réaliser le bornage d'un terrain attenant au mien.
Le courrier ne mentionnait pas la date du bornage.
J'ai contacté le géomètre pour m'en informer et lui spécifier que je souhaite que le bornage se fasse bien en ma présence.
Celui-ci m'a répondu qu'il ne manquerait pas de m'informer de la date de l'opération.
Après plusieurs mois, n'ayant toujours pas eu de nouvelles, je recontacte le géomètre.
Sa secrétaire me répond que ce dernier va me contacter sous peu.
Entretemps, j'ai pu constater que le bornage avait été réalisé - sans m'en avertir.
Est-ce légal (ou simplement usuel) de réaliser un bornage amiable de façon unilatérale, en dehors de la présence des parties concernées et sans même les avertir de la réalisation de l'opération ?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
C.S.
L'année dernière j'ai été contacté par un géomètre chargé de réaliser le bornage d'un terrain attenant au mien.
Le courrier ne mentionnait pas la date du bornage.
J'ai contacté le géomètre pour m'en informer et lui spécifier que je souhaite que le bornage se fasse bien en ma présence.
Celui-ci m'a répondu qu'il ne manquerait pas de m'informer de la date de l'opération.
Après plusieurs mois, n'ayant toujours pas eu de nouvelles, je recontacte le géomètre.
Sa secrétaire me répond que ce dernier va me contacter sous peu.
Entretemps, j'ai pu constater que le bornage avait été réalisé - sans m'en avertir.
Est-ce légal (ou simplement usuel) de réaliser un bornage amiable de façon unilatérale, en dehors de la présence des parties concernées et sans même les avertir de la réalisation de l'opération ?
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement,
C.S.