Servitude créee aprés signature du compromis

ludivine - 28 janv. 2011 à 16:13
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 28 janv. 2011 à 17:04
Bonjour,
Nous sommes en train d'acheter une maison qui est située sur une grande parcelle. Nous avons signé un sous seing privé devant notaire où était indiqué que nous achetions la maison ainsi qu'une parcelle d'environ 1500 m² issue de la parcelle initiale. Le vendeur conserve pour sa part le reste de la parcelle.
Au moment de la signature du sous seing, nous avons vaguement déssiné sur un plan cadastral (signé par les 2 parties), une esquisse de ce que serait la forme de la parcelle. Un découpage devait être fait en suivant par un géomètre en présence des parties avant la signature de l'acte définitif. Hors, nous arrivons à la signature de l'acte et on nous annonce que le géomètre a réalisé le découpage avec le vendeur (nous n'avons signé aucun doc), et qu'à l'issue de ce découpage est créée une servitude pour le poteau EDF qui alimente notre maison et qui existait depuis toujours, alors que nous avions convenu avec le vendeur que ce poteau serait chez nous pour justement éviter une servitude et ce que cela implique.
Peux-t-on remettre en question le sous-seing compte-tenu de ces changements, car une autre servitude est également apparue suite à ce découpage.
Merci pour votre aide.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
28 janv. 2011 à 17:04
Bonjour

Le fait que le poteau soit sur votre parcelle est le fait générateur de la servitude ....il faut bien pouvoir y accéder, ...

et quelle est la seconde servitude ?,
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