Succession qui me préoccupe
JeffDeParis
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jeudi 27 janvier 2011
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2 mars 2011
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Modifié par JeffDeParis le 27/01/2011 à 14:22
Paris - 27 janv. 2011 à 14:32
Paris - 27 janv. 2011 à 14:32
A voir également:
- Succession qui me préoccupe
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
- Succession - Guide
3 réponses
Bonjour,
Le mieux serait de faire établir un Inventaire de tous les Biens Mobiliers que possède votre Mère, une Estimation de la valeur Argus du véhicule dont votre Mère hérite (changement du Nom de la C.G gratuit) et ensuite, elle pourrait par exemple vous la revendre (avec un prix préférenciel pour son Enfant !)...
Quant au choix que devrait faire votre Mère pour pouvoir conserver ses Biens, l'Usufruit en Totalité des Biens Immobilier et Mobilier semblerait lui convenir et la protéger.
Cela la protègera par rapport à ses Beaux-Fils et/ou filles pour le Box dont votre Mère serait l'Usufruitier et qu'elle pourrait mettre en location donc recevoir un loyer et les Enfants seraient les Nu-propriétaires.
Sans l'accord de l'Usufruitier, le Bien Immobilier ne pourrait pas être vendu par les Nu-propriétaires.
Votre Mère peut également demander la Protection d'un Juge des Tutelles Majeur si vous pensez ne pas pouvoir assurer et reprendre les démarches auprès des Organismes concernant l'Etat de Santé de votre Mère.
Le mieux serait de faire établir un Inventaire de tous les Biens Mobiliers que possède votre Mère, une Estimation de la valeur Argus du véhicule dont votre Mère hérite (changement du Nom de la C.G gratuit) et ensuite, elle pourrait par exemple vous la revendre (avec un prix préférenciel pour son Enfant !)...
Quant au choix que devrait faire votre Mère pour pouvoir conserver ses Biens, l'Usufruit en Totalité des Biens Immobilier et Mobilier semblerait lui convenir et la protéger.
Cela la protègera par rapport à ses Beaux-Fils et/ou filles pour le Box dont votre Mère serait l'Usufruitier et qu'elle pourrait mettre en location donc recevoir un loyer et les Enfants seraient les Nu-propriétaires.
Sans l'accord de l'Usufruitier, le Bien Immobilier ne pourrait pas être vendu par les Nu-propriétaires.
Votre Mère peut également demander la Protection d'un Juge des Tutelles Majeur si vous pensez ne pas pouvoir assurer et reprendre les démarches auprès des Organismes concernant l'Etat de Santé de votre Mère.
JeffDeParis
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2 mars 2011
Modifié par JeffDeParis le 27/01/2011 à 16:07
Modifié par JeffDeParis le 27/01/2011 à 16:07
Merci pour la réponse Paris. Pour le box, ce serait intéressant qu'elle le conserve et le loue, effectivement. Par contre, pour la voiture, ni elle, ni moi, n'avons le permis ou l'intérêt de garder ce véhicule. Je pense que, par conséquent, il va rentrer dans la succession, non ?
Et en ce qui concerne les comptes bancaires ? Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Et en ce qui concerne les comptes bancaires ? Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
Bonjour,
Si tous les Héritiers, votre Mère, les Beaux-Enfants et vous-même êtes d'accord pour vendre le véhicule, cela peut se faire "Hors-Succession".
Il suffit de donner au Notaire une Estimation écrite (demander à un Garagiste) selon le Kilométrage actuel marqué au compteur (à relever), l'Année de la voiture et sa première mise en service, la Marque du véhicule
pour la mettre en vente selon sa valeur réelle, si elle vaut plus que l'Argus !
Il ne faut plus que le véhicule circule sur une voie de circulation (aucun essai pour la vente).
Remettez au Notaire, la Carte-Grise et les clefs du véhicule (conservez un double de la clef ou sa copie).
N'oubliez pas de prévenir l'Assurance "Automobile" du changement de la situation et que la voiture est en "Indivis en Succession" et surtout, ne résilliez pas le Contrat tant que la voiture n'est pas vendue.
Cordialement.
Si tous les Héritiers, votre Mère, les Beaux-Enfants et vous-même êtes d'accord pour vendre le véhicule, cela peut se faire "Hors-Succession".
Il suffit de donner au Notaire une Estimation écrite (demander à un Garagiste) selon le Kilométrage actuel marqué au compteur (à relever), l'Année de la voiture et sa première mise en service, la Marque du véhicule
pour la mettre en vente selon sa valeur réelle, si elle vaut plus que l'Argus !
Il ne faut plus que le véhicule circule sur une voie de circulation (aucun essai pour la vente).
Remettez au Notaire, la Carte-Grise et les clefs du véhicule (conservez un double de la clef ou sa copie).
N'oubliez pas de prévenir l'Assurance "Automobile" du changement de la situation et que la voiture est en "Indivis en Succession" et surtout, ne résilliez pas le Contrat tant que la voiture n'est pas vendue.
Cordialement.