Succession qui me préoccupe

JeffDeParis Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2011 - Modifié par JeffDeParis le 27/01/2011 à 14:22
 Paris - 27 janv. 2011 à 14:32
Bonjour,

Je viens de perdre mon père récemment et j'ai rendez-vous demain avec le notaire que j'ai contacté il y a peu. Je ne connais rien du tout en droit de succession, c'est pour ça que je m'adresse à vous et que je vais peut-être poser des questions bêtes.

J'explique la situation :

Mon père a eu deux enfants d'un premier mariage puis, il m'a eu durant son second mariage.

Mes deux parents étaient mariés sous le régime de la communauté (rien d'autre).

Ma mère étant handicapée à 80% et hautement dépendante, comment sera t-elle représentée lors de la succession ? La loi ne la protège t-elle pas en cas de décès de son conjoint ?

Ce que je veux savoir, c'est si ma mère ne risque pas de se faire dépouiller de ses biens.

Que dois-je faire pour que ma part soit reversée à ma mère ? Car je ne veux rien mais je sais que si je refuse ma part, ce sera reversé aux autres héritiers...

Si je dois résumer l'état des biens, ils sont les suivants :

1 Compte joint à hauteur de 42.000€ (je sais, c'est beaucoup)
1 Compte d'instruments financiers joint à hauteur de 5.600€
1 Compte épargne joint à hauteur de 21.600€

1 LEP au nom de mon père à hauteur 9.100€
1 Livret bleu au nom de mon père à hauteur de 10.000€

1 LEP à ma mère à hauteur de 8.800€
1 PEP à ma mère à hauteur de 8.000€


Une assurance vie au nom de mon père et dont le bénéficiaire devrait sans aucun doute être ma mère. Ça rentre aussi dans la succession ?


1 Box fermé d'une valeur approximative de 20000€ que mon père avait acheté pour sa voiture qui est actuellement garée dans le box même. Une voiture qui vaut à peu près 5000€ aujourd'hui d'occasion.

Est-ce que le mobilier qui décore l'appartement de location sera lui aussi touché ? Ce qui m'inquiète, c'est que j'habite sous le même toit que me mère. Est-ce que mes biens personnels seront reconnus comme étant ma propriété ou ceux de la succession en l'absence la totalité de mes factures ?

En fait, tout ça me stresse car je veux que ma mère soit en paix face à ses beaux enfants rapaces...

Elle va déjà perdre une partie de sa pension de réversion car le premier mariage est pris en compte mais si en plus elle se fait bouffer une grosse partie des économies communes, elle ne s'en sortira jamais.

Je vous remercie de bien vouloir m'éclairer.

3 réponses

Bonjour,

Le mieux serait de faire établir un Inventaire de tous les Biens Mobiliers que possède votre Mère, une Estimation de la valeur Argus du véhicule dont votre Mère hérite (changement du Nom de la C.G gratuit) et ensuite, elle pourrait par exemple vous la revendre (avec un prix préférenciel pour son Enfant !)...

Quant au choix que devrait faire votre Mère pour pouvoir conserver ses Biens, l'Usufruit en Totalité des Biens Immobilier et Mobilier semblerait lui convenir et la protéger.

Cela la protègera par rapport à ses Beaux-Fils et/ou filles pour le Box dont votre Mère serait l'Usufruitier et qu'elle pourrait mettre en location donc recevoir un loyer et les Enfants seraient les Nu-propriétaires.
Sans l'accord de l'Usufruitier, le Bien Immobilier ne pourrait pas être vendu par les Nu-propriétaires.

Votre Mère peut également demander la Protection d'un Juge des Tutelles Majeur si vous pensez ne pas pouvoir assurer et reprendre les démarches auprès des Organismes concernant l'Etat de Santé de votre Mère.
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JeffDeParis Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 27 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2011
Modifié par JeffDeParis le 27/01/2011 à 16:07
Merci pour la réponse Paris. Pour le box, ce serait intéressant qu'elle le conserve et le loue, effectivement. Par contre, pour la voiture, ni elle, ni moi, n'avons le permis ou l'intérêt de garder ce véhicule. Je pense que, par conséquent, il va rentrer dans la succession, non ?

Et en ce qui concerne les comptes bancaires ? Quelqu'un peut-il m'éclairer ?
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Bonjour,

Si tous les Héritiers, votre Mère, les Beaux-Enfants et vous-même êtes d'accord pour vendre le véhicule, cela peut se faire "Hors-Succession".

Il suffit de donner au Notaire une Estimation écrite (demander à un Garagiste) selon le Kilométrage actuel marqué au compteur (à relever), l'Année de la voiture et sa première mise en service, la Marque du véhicule
pour la mettre en vente selon sa valeur réelle, si elle vaut plus que l'Argus !

Il ne faut plus que le véhicule circule sur une voie de circulation (aucun essai pour la vente).

Remettez au Notaire, la Carte-Grise et les clefs du véhicule (conservez un double de la clef ou sa copie).

N'oubliez pas de prévenir l'Assurance "Automobile" du changement de la situation et que la voiture est en "Indivis en Succession" et surtout, ne résilliez pas le Contrat tant que la voiture n'est pas vendue.

Cordialement.
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