Stationnement devant habitation
chicual01
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26 janv. 2011 à 20:02
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 janv. 2011 à 19:09
australe13 Messages postés 18027 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 janv. 2011 à 19:09
Bonjour,
J'habite une vieille ferme rénovée qui se trouve en bordure de route.J 'ai un voisin
qui ne cesse de se garer devant ma maison: sous une fenetre ou devant ma porte
il invoque que la route appartient à tout le monde, soite mais n'existe t-il pas une loi ou article de loi qui stipule de laisser libre accès au propriétaire pour rentrer librement chez lui ou voir faire des travaux ou intervenir sur sa facade sans devoir lui demander
sans cesse de déplacer son vehicule
Merci pour votre aide
J'habite une vieille ferme rénovée qui se trouve en bordure de route.J 'ai un voisin
qui ne cesse de se garer devant ma maison: sous une fenetre ou devant ma porte
il invoque que la route appartient à tout le monde, soite mais n'existe t-il pas une loi ou article de loi qui stipule de laisser libre accès au propriétaire pour rentrer librement chez lui ou voir faire des travaux ou intervenir sur sa facade sans devoir lui demander
sans cesse de déplacer son vehicule
Merci pour votre aide
A voir également:
- Stationnement devant habitation
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Distance de stationnement devant un portail ✓ - Forum Automobile
- Stationnement devant portail privé ✓ - Forum Automobile
- Stationnement devant mon mur - Forum Voisinage
1 réponse
australe13
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4 mai 2020
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26 janv. 2011 à 20:32
26 janv. 2011 à 20:32
bonsoir
En effet, il n'y a pas de notion de propriété de la chaussée se trouvant devant chez vous.
Il convient de trouver un arrangement avec lui.
En effet, il n'y a pas de notion de propriété de la chaussée se trouvant devant chez vous.
Il convient de trouver un arrangement avec lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par chicual01 le 27/01/2011 à 18:36
Je suis bien d'accord avec vous cette route "reste" du domaine privé à usage publique . Alors comment faisons puisque je souhaite installer des volets à battant.???..
D'autre part ce voisin habite dans un appartement locatif mais il s'avère que son propriétaire n'a pas prévu suffisament d'emplacement soit 3 places pour deux appart avec 4 voitures. Ce dernier pourrait éventuellement se garer dans le parking publique qui se trouve même pas à 20 mètres mais il préfère dans la pure provocation se garer sous ma fenêtre même si leur parking locatif est vide......(dès que nous sommes plus garés devant chez nous, il déplace sa voiture
et l'immobilise pendant plusieurs jours sous ma fenêtre)
Nous avons essayer de lui faire comprendre que dans ce village au vu de la '"typographie" une seule rue principale tous les gens se garaient devant chez eux c'est une question de bon sens mais sans succès....
27 janv. 2011 à 19:09
Vous pouvez toujours essayé de contacter la mairie pour expliquer votre problème.
Le maire voudra peut être essayer d'expliquer à cet habitant les règles du savoir vivre.